Le conclave sur les retraites se donne une dernière chance lundi 23 juin

Après une journée tendue, sans avancées, les partenaires sociaux réunis en conclave pour modifier la réforme de 2023 sur les retraites ont décidé de se revoir lundi 23 juin. Ils accepteront ou refuseront de valider un accord écrit par l’animateur du conclave, Jean-Jacques Marette, qui tente un texte de compromis.

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Négociation conclave retraites le 17 juin au ministère Santé travail Ségur
Démarré le 27 février, le conclave sur les retraites s'est donné une dernière journée pour trouver un accord.

Les visages sont tirés, les mines graves. Epuisés par une journée entière de négociations qui ont fait du sur-place, les représentants des trois syndicats participant au conclave sur les retraites émergent à 23h30, mardi 17 juin, de leur longue salle de réunion du rez-de-chaussée. «On a flirté toute la journée avec l’échec, la négociation a tenu à un fil», assène, fatigué, le chef de file de la délégation CFDT Yvan Ricordeau. «On a évité de faire un constat d'échec», a abondé la négociatrice de la CFE-CGC, Christelle Thieffinne.

L’initiative de dernière minute de l’animateur de cette négociation démarrée en février, Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, a permis de lui donner une dernière chance. La méthode est inédite et originale : les cinq organisations encore autour de la table (CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, Medef et CPME côté patronal) se retrouveront lundi 23 juin pour une ultime séance. Plus question de négocier : elles devront dire oui ou non au texte que leur proposera Jean-Jacques Marette. Après avoir réuni d’abord les organisations syndicales, puis les organisations patronales, la délégation du coordonateur leur a présenté ses pistes de compromis, qui seront à prendre ou à laisser. Problème : chaque organisation y trouvera une de ses lignes rouges ; mais également quelques-unes de ses revendications.

La pénibilité au coeur des désaccords

Principal sujet d’achoppement de la journée : la pénibilité. Elle a fait un retour en force depuis la proposition sortie de son chapeau par le Medef le 10 juin : réintégrer dans le compte professionnel de prévention (C2P, nouveau nom du compte pénibilité) les trois facteurs ergonomiques (port de charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles) qui en avaient été sortis en 2017. Le compromis final les réintègre, mais propose que les points de pénibilité générés puissent être utilisés non seulement pour des formations et des temps partiels, comme le souhaitait le Medef, mais aussi pour partir à la retraite plus tôt. Ligne rouge pour le Medef ! Mais grande satisfaction pour la CFDT.

Pour faire passer la pilule auprès du patronat, le texte à venir devrait proposer de créer un deuxième compte pénibilité pour ces trois facteurs, qui se remplirait moins vite que le premier (à raison de 3 points par an au lieu de 4, 1000 euros pour la formation au lieu de 500). La CPME y voit une reprise de sa proposition de créer des points d’usure et pourrait s’en satisfaire. Mais peut-on parler de simplification, avec ces deux compteurs à deux vitesses ?

Des avancées pour les mères de famille

Deuxième gros point de désaccord : l’âge de l’annulation de la décote, de 67 ans aujourd’hui, qui permet d’obtenir une retraite à taux plein en l’absence du nombre de trimestres requis. Plusieurs syndicats voulaient l’abaisser. La CFTC, qui demandait un passage à 65 ans et avait fini par accepter 66 ans, ne décolère pas devant la proposition de Jean-Jacques Marette de le fixer à 66,5 ans. «Ce n’est pas correct», a martelé Pascale Cotton, la négociatrice CFTC, qui a rappelé que les femmes, en raison de leurs carrières hachées, étaient les plus concernées. La CFTC pourrait refuser de venir lundi si cet âge de 66,5 ans, dont ne veut pas non plus le Medef, figure dans le document final. «Sans les 66 ans, la CFTC ne signera pas», a affirmé, sans hésiter, Pascale Cotton.

La carrière des mères de famille est le seul sujet sur lequel des avancées ont été actées par tous les participants. Le calcul de leur pension de base pourrait se faire non pas sur leurs 25 meilleures années, mais sur les 24 si elles ont eu un enfant, les 23 si elles en ont eu plus. Le Medef, qui avait dans un premier temps repris à son compte ce dispositif à condition de supprimer la surcote mise en place en 2023 pour les mères de famille, a finalement accepté de la maintenir. Troisième avancée : les mères de famille pourraient se voir «offrir» deux trimestres si cela leur permet de bénéficier des dispositifs de carrières longues. «Ça commence à faire beaucoup !» a tempéré le représentant de la CPME, Eric Chevée, sans laisser entendre qu’il s’y opposerait.

Le financement en balance

Nerf de la guerre, le financement des nouvelles mesures passerait par une hausse de la CSG payée par les retraités (mais ils pourraient voir une cotisation de hauteur proche disparaître) et une sous-indexation des retraites en 2026 et 2027. Le surcoût des mesures «pénibilité» serait pris en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie. Le forfait social, une contribution patronale sur certains éléments de rémunération, serait augmenté, passant de 20% à 22%. Aucune hausse des cotisations sociales n'est retenue, ni pour les salariés, ni pour les employeurs.

La délégation la plus fermée mardi soir a été celle du Medef. En-dehors des mesures sur les femmes, elle n’a rien changé à ses positions depuis les propositions du 10 juin. «Ce soir, le bouclage financier des mesures n’a pas été trouvé», a expliqué à plusieurs reprises la négociatrice, Diane Milleron-Deperrois, qui «attend les propositions d’économies de la part des organisations syndicales». Elle a en particulier regretté que rien n’ait bougé sur les carrières longues, alors que la réforme de 2023 a énormément élargi le nombre de leurs bénéficiaires. Le Medef se réserve le droit de ne pas venir lundi… «Est-ce que le conclave a du sens si le Medef ne signe pas ?» s’est interrogé le négociateur de la CPME, moins remonté que le Medef contre le texte de l’animateur du conclave.

A 1h30 du matin, l’issue de ces quatre mois de négociations paraissait donc très incertaine. Tous les participants vont consulter leurs instances et le texte pourrait évoluer d'ici lundi. Le médiateur, dont le travail a été salué par tous, peut-il encore trouver une voie de passage?

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