La réforme des retraites pénalisera les femmes, montre l'étude d'impact du gouvernement

L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi de réforme des retraites révèle que les femmes seront pénalisées par la réforme, car l'augmentation de leur durée de cotisation est plus importante que celle des hommes. 

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Manif Paris Reforme retraites
Le 19 janvier 2023, 1,1 million de personnes selon la police ont manifesté contre la réforme des retraites.

«Si vous reportez l’âge légal, [les femmes] sont évidemment un peu pénalisées, on n’en disconvient absolument pas.» Ces propos ont été prononcés par Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, le 24 janvier au micro de BFM TV. Ils sont confirmés par l’étude d’impact réalisée par le gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites et parue le 23 janvier.

Des mesures qui touchent une minorité de femmes

Celle-ci montre que chez les individus nés entre 1962 et 1980, la hausse de l’âge de départ à la retraite est plus importante chez les femmes que chez les hommes. Par exemple, si l’âge de départ pour les hommes nés en 1972 est décalé de cinq mois en moyenne avec la réforme, celui des femmes l’est de neuf mois. Le même écart est constaté chez les personnes nées en 1980.

"Les femmes bénéficieront par ailleurs des mesures générales d’accompagnement : le maintien de l’âge d’annulation de la décote à 67 ans sera particulièrement favorable aux femmes car elles sont deux fois plus nombreuses à devoir attendre cet âge en raison d’interruption de carrière", dit le rapport. Rien de neuf, puisque la retraite à taux plein automatique à 67 ans date de la réforme de 2010. Le gouvernement veut juste souligner que cet âge n'a pas été relevé de deux ans, comme l'âge légal.

L’étude d’impact affirme que la loi tient compte des carrières dites "hachées", en reconnaissant notamment les périodes de congé parental. Jusqu’à quatre trimestres seront pris en compte au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) afin de permettre un départ anticipé avec le dispositif de carrières longues. «Cela permettra chaque année à plus de 2000 femmes de partir jusqu’à un an plus tôt à la retraite», selon l'étude d'impact. Pour les personnes ayant commencé à travailler après 20 ans, qui n'ont donc pas accès au dispositif de carrières longues, chaque période de 90 jours de congé parental à temps plein continuera à donner droit, comme aujourd'hui, à un trimestre cotisé. Mais comme tous les Français, elles seront sujettes au report de l'âge légal à 64 ans. De plus, si les femmes bénéficient actuellement d’un avantage familial (8 trimestres cotisés par enfant), le report de l’âge légal leur fera perdre cet avantage, et beaucoup de ces femmes devront attendre d’avoir 64 ans avant de pouvoir liquider leur retraite à temps plein.

Augmentation des pensions

Si cette mesure ne change donc pas grand-chose à l’âge de départ de la majorité des femmes, elle affectera en revanche le montant de leurs pensions. Ces trimestres d’AVPF seront pris en compte pour déterminer l’éligibilité au minimum contributif (MICO) majoré. Supérieur au MICO de base, il est actuellement de 747,57 euros, et sera augmenté de 75 euros. Le report de l'âge de départ et de la revalorisation du MICO, tous deux plus importants chez les femmes, provoqueront mécaniquement une augmentation du montant des pensions de retraite : +1% pour les femmes de la génération 1966, + 2,2% pour celles des générations suivantes, contre respectivement 0,2% et 0,9% pour les hommes.

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