« On anticipe pas mal de départs anticipés », a signalé Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 31 mai. Un afflux de travail pour les agents de la Cnav, que son directeur doit anticiper, en plus des autres impacts de la mise en œuvre de la réforme.
Alors que les opposants à la réforme manifestent sans doute une dernière fois ce mardi 6 juin, l’exécutif a tenu à préparer le terrain en publiant, trois jours plus tôt, les deux premiers décrets d’application de la loi du 14 avril. 31 décrets et arrêtés sont attendus, mais le gros morceau est présent dans un des deux décrets publiés le 3 juin : le report de l’âge légal de 62 à 64 ans. Le texte modifie par ailleurs les règles touchant les départs anticipés, pour carrière longue ou pour situation de handicap, inaptitude, invalidité.
Selon Renaud Villard, alors que les départs anticipés du privé représentent actuellement 20% des départs annuels, ils pèseront 40% dans trois ou quatre ans, quand la montée en charge de la réforme sera terminée. Ils devraient s’élever à plus de 300 000 par an, contre 140 000 aujourd’hui. Les autres départs se feront à 50% autour de l’âge légal, les 10% restants concernant les assurés qui attendent leurs 67 ans pour bénéficier d’un taux plein.
Augmentation du nombre de femmes bénéficiaires des carrières longues
Parmi les 40% de départs anticipés, 10% seront justifiés par une inaptitude ou incapacité, 30% par des carrières longues, en forte hausse. En effet, la réforme crée deux nouvelles bornes d’âge (18 et 21 ans) permettant de partir avant l’âge légal (64 ans en 2030), s’ajoutant aux deux qui existaient jusqu’ici (16 et 20 ans). Avoir commencé à travailler avant 16 ans permettra de prendre sa retraite à 58 ans, avant 18 ans à 60 ans, avant 20 ans à 62 ans, avant 21 ans à 63 ans. A deux conditions : avoir cotisé au moins cinq trimestres avant la borne d’âge et disposer du nombre de trimestres prévu par la loi pour liquider sa retraite (172 à terme). Les assurés seront donc plus nombreux à entrer dans le dispositif.
Une autre nouveauté introduite par la loi va permettre à un plus grand nombre de femmes de bénéficier du dispositif carrières longues : les parents ayant pris un congé parental pourront valider jusqu’à quatre trimestres, si cela leur permet d’entrer dans le dispositif. Or ce sont souvent les femmes qui prennent ces congés parentaux. « La part des femmes dans les carrières longues va donc augmenter », explique Renaud Villard. Aujourd’hui, elles représentent 40% des entrées dans ce dispositif.
Autre mesure qu’il fallait publier vite : un des décrets autorise les salariés ayant déjà demandé à liquider leur retraite, après le 1er septembre, à annuler leur demande pour ne pas se voir appliquer une décote. Ils ont jusqu'au 31 octobre pour faire cette démarche. Cela concerne notamment les salariés déjà en congés et qui pensaient le rester jusqu'à la retraite, mais qui vont devoir travailler ou trouver une solution pour un, deux, voire trois trimestres. Les ressources humaines des entreprises, qui savaient déjà qu'elles allaient devoir gérer les carrière plus longues de leurs salariés, vont peut-être découvrir qu'elles doivent également se préoccuper de celles et ceux qui partiront plus tôt que prévu...
Pas de retards ou difficultés à la Cnav
Le directeur général de la Cnav indique que ses services sont prêts à appliquer les nouvelles règles, dès juillet pour les retraités du 1er septembre. La Caisse nationale d’assurance vieillesse a été consultée à chaque étape de la rédaction des décrets et les a donc connus suffisamment tôt pour mettre à jour ses logiciels. Après avoir été suspendu quelques semaines pendant les discussions, le simulateur en ligne permettant de calculer la date et le montant de sa retraite, mis à jour, sera fonctionnel le 7 juin.
Le 17 juin, 50 000 « rendez-vous de la retraite » seront proposés aux assurés en mal d’information personnalisée. Mais il faudra attendre novembre pour que le site puisse générer l’attestation juridiquement opposable transmettant la date exacte à laquelle le départ à la retraite est possible. En attendant, à partir de juillet, il faudra réclamer ce document à sa caisse locale d’assurance vieillesse, la Carsat.
