La Cour des comptes demande la fin des aides exceptionnelles à l’apprentissage

La Cour des comptes alerte sur le coût financier trop élevé de l’apprentissage, alors même que les dépenses ratent leurs cibles : aider les jeunes les plus éloignés de l'emploi à s’insérer sur le marché du travail, et permettre de trouver des compétences aux entreprises qui ont le plus de difficultés à recruter.

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ingénieur apprentissage Icam
La Cour des comptes regrette que l'apprentissage ait trop bénéficié aux jeunes de l'enseignement supérieur.

C’est un sévère avertissement que lance la Cour des comptes. Dans un rapport de 180 pages consacré à la formation en alternance, publié jeudi 23 juin, les magistrats alertent sur les dérives de l’apprentissage, qui non seulement coûte très cher, mais rate sa cible. En deux ans, le nombre de contrats d’apprentissage a doublé, passant à 730 000 en 2021. Un succès indéniable, qui a fait chuter le taux de chômage des jeunes, et s’explique largement par la réforme de la formation professionnelle de 2018 ainsi que par les aides exceptionnelles et massives versées par le gouvernement depuis le plan de relance de l’été 2020.

Déficit abyssal de France compétences

Ces deux décisions sont à l’origine de la situation financière de France compétences, l’instance de régulation de la formation professionnelle et de l’alternance, que la Cour des comptes juge préoccupante. Cette entité, qui finance notamment les centres de formation des apprentis (CFA), affichait un déficit de 4,6 milliards d’euros en 2020 et de 3,2 milliards d’euros en 2021. Le versement par l’Etat d’une subvention de 2,7 milliards d’euros n’a pas réussi à empêcher ce déficit, dû également en partie au succès du compte personnel de formation (CPF). Pour 2022, le déficit pourrait atteindre 5,9 milliards d’euros.

Selon la Cour des comptes, les dépenses pour l’apprentissage sont en hausse depuis le changement de son mode de financement : les CFA ne sont plus subventionnés par les régions, mais payés « au contrat », ce qui a fait augmenter le coût moyen par apprenti d’environ 17%, soulignent les magistrats financiers. Par ailleurs, les aides exceptionnelles aux entreprises mises en place après la crise sanitaire pour soutenir l’apprentissage (5 000 euros pour le recrutement d’un apprenti mineur, 8 000 euros s’il est majeur), ont coûté 4 milliards d’euros à l’État.

Trop d'apprentis dans le tertiaire

La Cour des comptes est d’autant plus sévère sur ces dépenses, que le succès de l’apprentissage a raté sa cible. Il n’a notamment pas suffisamment bénéficié aux jeunes les plus éloignés de l’emploi. « En 2020, les apprentis préparant un diplôme supérieur sont devenus majoritaires », pesant 51% du total, écrivent les juges financiers. De plus, l’apprentissage s’est répandu dans le tertiaire, alors que c’est le secteur secondaire, et notamment le BTP et l’industrie, qui en aurait le plus besoin.

La Cour en conclut que « malgré le doublement du coût de ce dispositif, le développement de l’alternance n’apporte pas suffisamment de réponses aux jeunes en situation de fragilité, ni aux entreprises rencontrant des difficultés de recrutement ». Elle craint une évolution de l’offre uniquement tirée par les demandes des jeunes et la rentabilité des CFA, mais ne correspondant pas aux besoins de l’économie. L’association Régions de France, qui s’était battue contre la réforme, a salué, dans un communiqué, un rapport qui note « un déséquilibre de l’offre de formation avec la création en surnombre de CFA dans le tertiaire et des difficultés d’accès à l’apprentissage pour les jeunes des territoires ruraux, péri-urbains ou des quartiers ».

Mettre fin aux aides exceptionnelles

Pour que France compétences réduise son déficit, la Cour des comptes invite l’exécutif à modifier les niveaux de prise en charge des contrats. Elle recommande au gouvernement de mieux cibler ses objectifs, en définissant une stratégie claire d’insertion professionnelle des jeunes aux niveaux de diplômes les plus faibles. Elle réclame surtout la fin des aides exceptionnelles aux entreprises, alors que le gouvernement a annoncé son intention de les prolonger jusqu’à la fin de 2022, afin d’atteindre l’objectif d’un million de contrats d’apprentissage en 2022.

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