C'est parti pour le nouveau dispositif de transition professionnelle collectif. Passer de l’aéronautique à la fibre optique, de la restauration collective aux soins à la personne, de l’automobile au numérique… En période de crise, beaucoup de salariés vont devoir changer de métier pour conserver un emploi. Lundi 26 octobre, à la sortie de la conférence du dialogue social qui s’était tenue le matin à Matignon, le gouvernement avait présenté un nouveau dispositif destiné à favoriser les reconversions professionnelles. Vendredi 16 janvier, le ministère du Travail a envoyé une instruction à ses services en région pour le mettre en oeuvre.
Baptisé "TransCo", pour transition collective, il permettra de financer des formations longues et coûteuses (24 mois au maximum) aux salariés dont l’emploi est menacé, pour qu’ils puissent changer de métier, de secteur, de branche… sans passer par la case chômage. L’Etat piochera 500 millions d’euros dans le fonds national de l’emploi (FNE-Formation, doté d'un milliard d'euros par le plan de relance) pour couvrir les salaires et les frais pédagogiques associés : il financera 100% de ces coûts pour les salariés des entreprises de moins de 300 salariés, 75% dans celles de 300 à 1000 salariés, 40% dans celles de plus de 1000 salariés. La part restant à la charge des entreprises sera partagée, à leur convenance, entre celle dont le salarié part et celle où il va être embauché.
Au plus près des bassins d'emploi
L’approche sera territoriale : "Les Français ne sont pas mobiles, les reconversions doivent se faire dans un même bassin d’emploi, des entreprises en transition vers les entreprises porteuses", défend Eric Chevée, de la CPME. "Nous nous sommes battus pour que ce soit les 'Transition Pro' qui gère le dispositif", indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière. Ces associations sont les anciens Fongécif, gestionnaires du congé individuel de formation (CIF), aujourd'hui disparu. Leurs entités sont régionales, avec des antennes dans les bassins d’emploi, gérées de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs. "Leur très bonne connaissance des entreprises locales et de leurs besoins en fait des acteurs clés", approuve Eric Chevée.
Les associations Transition Pro, en lien avec les régions, les OPCO (financement de la formation par les branches), Pôle emploi, pourront "instruire" les demandes des entreprises et des salariés et mettre en place les formations collectives nécessaires à ces reconversions. Il ne s’agit donc pas de répondre à des envies individuelles, mais bien de s’appuyer sur les besoins en compétences des bassins d’emploi. Avantage majeur de ce dispositif : il permet de financer des formations pour changer de secteur professionnel, alors que le financement de la formation restait jusqu’ici très cloisonné à l’intérieur des branches.
Un bon exemple de dialogue social
Ce nouveau dispositif fait l’unanimité chez les partenaires sociaux et pour cause : ce sont eux qui l’ont imaginé et proposé au gouvernement. "Un bon exemple du travail que les partenaires sociaux peuvent faire avec le gouvernement", relève Michel Beaugas. Les huit organisations syndicales et patronales se sont mises d’accord sur ce dispositif, même la CGT.
Les entreprises engagées dans des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou dans des ruptures conventionnelles collectives ne sont pas éligibles au dispositif. Pour l’entreprise dont partiraient les salariés, l’intérêt est justement d’éviter d'avoir à financer un PSE, ses salariés ayant déjà retrouvé un emploi. Et elle ne les payerait quasiment plus pendant toute la durée de leur formation.
[Actualisation] Seule condition pour qu'une entreprise puisse bénéficier de cette prise en charge: qu'un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels, exercice prospectif sur ses besoins en compétences, soit trouvé avec ses salariés ou leurs représentants.
Budget retrouvé, dispositif prêt rapidement
"Transition collective" comble un trou dans la raquette : "depuis la loi Avenir professionnel de 2018, le budget consacré aux reconversions professionnelles avait été divisé par deux", explique Michel Beaugas. Alors que le CIF mobilisait 1 milliard d’euros en 2014 et encore 800 millions en 2018, depuis cette année, le budget alloué au compte personnel de formation pour les reconversions (CPF-Transition) plafonnait à 500 millions d‘euros – le plan de relance vient d’y ajouter un bonus de 100 millions d’euros.
Subtilité importante pour les représentants patronaux : si on retrouve bien le milliard d’euros consacré au CIF, il est divisé en une moitié (600 millions d’euros) à la main du salarié (CPF-Transition), une moitié (500 millions d’euros) à la main de structures paritaires dans lesquelles les employeurs sont représentés.
Avec des acteurs prêts, un financement disponible, un ministère et des partenaires sociaux au diapason, le gouvernement a réussi à lancer très vite "TransCo", pour attaquer très vite les reconversions plus indispensables que jamais début 2021 pour les entreprises et pour leurs salariés.
