Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, avait lancé le débat dès le 11 avril, dans une interview au Figaro : "Il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire." Face au tollé suscité par ses propos dans les rangs syndicaux, il avait fait machine arrière quelques jours plus tard : "Le débat est clos."
L’économiste Bertrand Martinot, spécialiste des politiques de l’emploi, revient à la charge dans une note publiée le 6 mai par l’Institut Montaigne.
Dans le cadre d’une politique de soutien de l’offre, plaide-t-il, il faut accroître le temps de travail. Pour trois raisons : "compenser partiellement la perte de productivité liée aux mesures de protection contre le virus" ; éviter les "goulots de production limitant la vigueur de la reprise dans certains secteurs" ; "redresser nos comptes publics" par un accroissement des recettes fiscales sans hausse d’impôts.
Le besoin est très différent selon les secteurs et le rythme de leur reprise. Il y a quelques semaines, le DRH d’Engie reconnaissait qu’il faudrait, après le déconfinement, rattraper le temps perdu, les contrats empêchés, les opérations de maintenance suspendues. Donc travailler plus. Dans d’autres secteurs, c’est la demande des clients, la disponibilité des approvisionnements, qui détermineront le rythme de la reprise.
Grande souplesse de la législation actuelle
L’auteur ne réclame pas un changement de la durée légale du travail dans le secteur privé, reconnaissant au dispositif législatif actuel entourant les 35 heures, une grande souplesse. Le fabricant de robinetterie KSB a par exemple utilisé l’annualisation du temps de travail de ses techniciens pour les mettre au repos pendant le confinement et prévoir leur mobilisation plus forte après.
Bertrand Martinot préconise plutôt une utilisation plus large des "accords de performance collective", créés par les ordonnances Travail en 2017. Ces accords d’entreprise, qui permettent d’augmenter le temps de travail sans hausse proportionnelle des rémunérations, ou de le diminuer avec une baisse de salaire correspondant, s’imposent au contrat de travail des salariés. Début 2020, environ 200 avaient été signés, essentiellement dans les PME et pour traiter justement du temps de travail.
Accords dérogatoires sur les congés payés
Surtout, pendant la crise, de nouveaux outils réglementaires ont été créés. Les entreprises peuvent désormais imposer jusqu’à 6 jours de congés payés à leurs salariés en les prévenant deux jours ouvrés à l’avance. De nombreux accords ont été signés, dans les branches (métallurgie, recyclage…) et les entreprises industrielles comme PSA, Renault, Renault Trucks, Thales… Objectif : mettre les salariés en congés quand l’entreprise n’a pas d’activité, limiter les congés quand l’activité reprendra. Dans ces entreprises, les dons de jours de congés pour indemniser le chômage partiel à 100% limiteront encore les absences au moment de la reprise. Sur le long terme, la note suggère de supprimer un jour férié, qui pourrait être le jeudi de l’Ascension.
Les dérogations sur la durée du travail se font attendre
Ces solutions trouvées dans les entreprises ne modifient pas la durée annuelle du travail. Une disposition temporaire liée à l’état d’urgence sanitaire prévoyait des dérogations possibles dans les "secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique". Les décrets détaillant quelles dérogations – semaine de 60 heures au lieu de 48, repos minimal de 9 heures au lieu de 11…. – seraient possibles et dans quels secteurs se font toujours attendre. Sans doute parce que ces dérogations sont très mal vues par les syndicats et les salariés actuellement fortement mobilisés, notamment dans l’agriculture et l’agroalimentaire, visés par ce texte. Pas sûr que sur ce sujet l’Institut Montaigne - qui aimerait que ces dérogations soient élargies à tous les secteurs - soit suivi.
La note suggère, pour aider les entreprises qui feraient travailler plus leurs salariés, de différer dans le temps le paiement des surcoûts de rémunération (majoration d’heures supplémentaires, rachats de RTT…). Cela pourrait passer par un versement de ces sommes par le biais de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale. Il envisage même de conditionner le versement de ces sommes au "retour à bonne fortune" de l’entreprise. Ce sera plus compliqué à obtenir de la part des syndicats...
Travailler plus dans la fonction publique
Cinq propositions sur neuf visent la fonction publique. Avec l’idée que si les salariés du privé travaillent plus longtemps, ceux du public le doivent aussi, par "solidarité". Bertrand Martinot propose donc de supprimer une des deux semaines de vacances scolaires de la Toussaint, d’ouvrir les écoles le jeudi de l’Ascension, qui ne serait plus férié pour les salariés du privé, d’élargir les forfaits-jour dans la fonction publique, et d’y diminuer le nombre de jours de RTT. A titre provisoire.
Autant d’efforts que l’auteur de la note ne nie pas, mais voit comme des actes de "patriotisme économique". Suite au tollé suscité par la proposition du Medef, la ministre du Travail avait balayé le sujet, estimant qu'avec l'augmentation massive du chômage attendue, ce n'était pas le moment d'encourager les heures supplémentaires. Le gouvernement laissera les entreprises négocier avec leurs représentants...
