L’idée de confier aux partenaires sociaux, au niveau national, l’écriture d’un guide de bonnes pratiques sur le travail pendant l’épidémie a rapidement fait pschitt. Evoquée au début de la crise, elle s’est heurtée à des considérations juridiques. La CPME, en particulier, tenait à ce que la responsabilité de l’employeur en cas de contamination soit levée, ce qui n’a pas été possible.
Guides de bonnes pratiques des branches
Les branches ont donc pris le relais. Celles de l’industrie sont allées vite, comme la métallurgie, qui a publié un Guide de continuité de l’activité industrielle dès le 24 mars, ou la mécanique et l’agroalimentaire, quelques jours plus tard. L’accouchement a été plus douloureux dans le bâtiment, où le guide sorti début avril a été validé par le gouvernement, mais pas par les syndicats, en-dehors de la CFDT, minoritaire.
Dans la construction et le bâtiment
Fiches métiers du ministère du Travail
Le ministère du Travail a, de son côté, poussé à la rédaction de "fiches métiers", plus succinctes. Muriel Pénicaud aime rappeler que si ces consignes, validées par son ministère, sont appliquées par les employeurs, ces derniers se mettent à l’abri, juridiquement, de toutes poursuites de la part de leurs salariés éventuellement contaminés.
"Ces documents n’ont pas de valeur réglementaire et ne mettent pas un employeur à l’abri, réfute Me Philippe Rozec, avocat en droit du travail, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. Mais s’il a respecté toutes les consignes, le juge saura en tenir compte." Sur la trentaine de fiches publiées, peu concernent directement l’industrie, bizarrement.
Fiche sur le travail dans les abattoirs
Fiche pour les sous-traitants de la maintenance
Ensemble des fiches publiées sur le site du ministère du Travail
Conseils généraux
Au delà des métiers et des branches, un certain nombre d'acteurs, prodiguent aussi des recommandations plus générales.
Conseils généraux du ministère du Travail
Guide de l’ANDRH, daté du 16 avril, qui va au-delà de l'organisation du travail, mais traite aussi de l'activité partielle, de formation, de bulletins de paie...
La CFDT a également publié un vade-mecum des grands principes à respecter "pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs"
Le problème des masques
Reste une énorme épine dans le pied des employeurs : beaucoup de guides envisagent l’utilisation de masques de protection, notamment quand la distanciation n’est pas possible. Or les entreprises ne sont pas sûres d’en avoir à leur disposition. Lever cet obstacle sera un préalable pour beaucoup de salariés.
