Dans un geste spectaculaire, Amazon France Logistique a décidé, le 15 avril, de fermer ses six entrepôts français pour cinq jours, du 16 au 20 avril inclus, afin d’éviter une amende d’un million d’euros par jour. Dans une décision du 14 avril, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi en référé par le syndicat Sud, avait exigé du géant américain qu’il limite son activité aux commandes de produits essentiels (alimentaires, d’hygiène, médicaux), le temps que les mesures sanitaires mises en œuvre dans ses entrepôts soient jugées suffisantes. Face à la difficulté de restreindre son activité aux secteurs visés par la justice, Amazon a préféré, après approbation de son CSE, fermer ses sites. 6500 salariés en CDI travaillent en France pour Amazon, auxquels s’ajoutent des intérimaires en période de grande activité.
Les juges demandent notamment à Amazon d’évaluer les risques professionnels liés au Covid-19, et de "prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". "Par cette décision, le juge entre en scène dans le dossier Covid-19, alors qu’il n’en était pas acteur jusqu’ici, analyse Me Philippe Rozec, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. On a un foisonnement de textes réglementaires qui n’ont pas de valeur devant le juge. Les tribunaux vont donc pleinement jouer leur rôle en matière de sécurité des salariés, ce qui peut inquiéter les employeurs mais est justifié dans notre système français."
Les représentants du personnel n'ont pas été associés
Plusieurs points expliquent la décision du tribunal de Nanterre. Premièrement, les représentants du personnel n’ont pas été associés à la mise en place de mesures de précaution. "Si c’est vrai, c’est étonnant, réagit Me Rozec. Cette consultation n’est pas que formelle, il doit y avoir un minimum d’adhésion aux mesure prises." Amazon se défend en affirmant que les représentants syndicaux, convoqués, ne sont pas venus discuter avec la direction. Ce qui ne le dédouane pas d’une consultation des CSE des différents sites.
Deuxième reproche à l'encontre de l’entreprise : son manque de formalisme. Aucun PV des discussions avec les représentants du personnel qu’Amazon affirme avoir conduites. Absence de mise à jour des plans de prévention, pourtant obligatoire, à l’égard des prestataires extérieurs. L’entreprise affirme leur avoir envoyé un mail. "Si les plans de prévention n’ont pas été mis à jour, c’est une faute évidente de l’entreprise, analyse Me Rozec, les plans de prévention ne pouvaient pas rester en l’état."
Le tribunal reproche également à Amazon de ne pas avoir évalué le risque de contamination par la manutention des colis, lors de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques. "C’est un bon enseignement pour les autres entreprises : pour une reprise de l’activité, le respect des règles doit être formalisé, mis par écrit."
Bras de fer avec l'inspection du travail
Amazon a aussi choisi de s’engager dans un bras de fer avec l’administration du travail. Alors que plusieurs inspections ont été menées sur ses sites, l’entreprise a choisi ou de ne pas se conformer aux mises en demeure, ou de les contester devant les tribunaux. Pas sûr que cette absence de dialogue avec l’Inspection du travail soit la meilleure tactique… "Amazon a choisi d'y aller en force, à l’américaine", commente l'avocat.
Le juge n’a pas manqué de s’appuyer sur les remarques de l’inspection du travail pour estimer que les mesures de précaution prises n’étaient pas suffisamment efficaces. Les tourniquets à l’entrée du site auraient dû être retirés ou contournés, pour limiter les surfaces potentiellement infectées, note le tribunal. Les vestiaires, dont l’accès a été limité aux salariés venus en transport en commun, n'étaient plus accessible aux autres salariés, condamnés à déposer leurs manteaux les uns sur les autres. Il a manqué une évaluation des risques psycho-sociaux liés à la situation, et les actions de formation et sensibilisation sont insuffisantes. "Le tribunal va loin dans les éléments de faits, mais c’est son rôle en référé", note Me Rozec.
En revanche, les juges n’ont pas retenu un des arguments du syndicat Sud : il est tout à fait possible, dans un cadre professionnel, de réunir plus de 100 personnes dans un même lieu, affirme le tribunal de Nanterre. Qui valide par ailleurs les mesures mises en place en cas de contamination d'un salarié.
Fondamentaux du droit du travail
Pour le spécialiste en droit social, "la décision du tribunal de Nanterre rappelle certains fondamentaux du droit du travail, qui existaient avant la crise du Covid-19 et que l’activité économique doit respecter en période d’épidémie. Elle est précise, sévère, mais repose sur des éléments de fait."
Il trouve en revanche beaucoup plus surprenante la suspension d’une partie seulement de l’activité, Amazon étant autorisé à traiter les commandes en produits de première nécessité. "Si la sécurité des salariés n’est pas assurée, c’est l’ensemble du site qui doit être fermé. Il n’appartient pas au juge de déroger à la loi. C’est une décision extrêmement originale et surprenante."
Amazon a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision. La décision de la cour d'appel sera forcément regardée de très près par l'ensemble des entreprises.
