[Covid-19] Les entreprises ont-elles raison (et le droit) de se mettre à tester leurs salariés ?

De grandes entreprises comme Engie, Veolia et même des start-up comme Joone se proposent, dans le cadre du déconfinement, de tester leurs salariés au Covid-19. Ces tests sont-ils légaux ? Dans quel cadre s’inscrivent-ils ? Et à quoi vont-ils servir ? Les questions sont nombreuses et inédites. Elles rejoignent celles d’autres examens médicaux plus légers qui se généralisent comme la prise de température.

 

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Les entreprises vont-elles surveiller la température de leurs salariés dans les open spaces ?

"Tester, tester, tester", cette recommandation de l’OMS a été reçue 5 sur 5 par un certain nombre d’entreprises qui ont décidé de la mettre en œuvre auprès de leurs propres salariés. C’est le cas d'Engie ou Veolia qui réalisent déjà ou vont réaliser des tests sur leurs sites français lors du déconfinement .L'objectif est de rassurer les salariés mais le dispositif n'est pas anodin.

En matière de tests, comme les Français commencent à le comprendre, il en existe de deux types : les tests virologiques, pour évaluer une infection par le virus en cours, et des tests sérologiques qui visent à repérer des anticorps, attestant d’une contamination passée. Du côté de Veolia, l’entreprise précise : "tous les collaborateurs de Veolia bénéficieront d’un test sérologique et un test PCR de dépistage du virus. Cette campagne de dépistage systématique se déploie d’ores et déjà en France, pays pilote pour le groupe, où il sera proposé à chacun des 50 000 salariés de l’entreprise dans le pays."  

Le volontariat comme principe

En précisant que ces tests sont « proposés », Veolia a bien acté le premier principe qui est celui du volontariat. "Une décision de l’employeur ne peut s’imposer en matière d’examen médical. Cela relève de la médecine du travail qui le fait déjà dans le cadre du suivi réglementaire de la prévention de certaines maladies professionnelles. Par exemple dans des situations ou le salarié peut être exposé à des rayonnements ionisants, le médecin peut procéder à des analyses d’urine ou de sang", précise Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialisé en santé au travail.

Les ordonnances sur l’état d’urgence sanitaire du 2 avril dernier précise que les médecins du travail sont autorisés "à procéder à des tests de dépistage du Covid-19 selon un protocole défini par arrêté des ministres chargés de la santé et du travail". Pour l’instant l’arrêté n’est pas paru.  

Des résultats à manier avec précaution

La question se pose ensuite de ce que l’on fait du résultat. Déjà, il ne peut pas être communiqué à l’employeur mais uniquement au salarié et au médecin du travail qui l’a prescrit. A partir d’un test de virologie positif, le médecin du travail peut procéder à un arrêt maladie, alors qu’avant la parution des ordonnances de début avril, seul l’arrêt du médecin traitant ouvrait droit à des indemnités journalières. Le médecin du travail étant positionné sur un rôle de prévention et de vérification des aptitudes.

Certaines entreprises ont aussi pris la décision de tester la température corporelle des salariés à l’entrée des bâtiments. Ce n’est pas un examen très invasif surtout s’il est réalisé à partir d’un pistolet. L’une des entreprises que conseille le cabinet Pradel l’a instauré en accord avec la médecine du travail qui a fait une note sur le sujet. La prise de température est réalisée par un des salariés et les salariés sont libres de l’accepter ou pas... mais tout le monde s’y plie car les personnes sont intéressées par cette information qui les concerne directement. "Mais, là encore, en cas de température plus élevée que la normale, on ne peut interdire l’entrée du bâtiment à un salarié. Il faut que cette décision soit prise par le médecin du travail, car certains médicaments peuvent élever légèrement la température, donc il n’y aurait pas lieu de mettre la personne en arrêt maladie", relève Camille- Frédéric Pradel.

La question de l’usage des tests se pose de manière encore plus accrue avec les tests sérologiques, ceux qui sont censés valider une contamination antérieure et donc une forme de protection. "On ne peut, en tous cas, pas écarter ceux qui n’auraient pas un « bon » statut sérologique car cela relèverait d’une discrimination d’ordre médical, ce qui est interdit comme toute discrimination" prévient Camille-Frédéric Pradel.

Ensuite, il convient d’être très prudent quant aux résultats de ces tests sérologiques. Le 24 avril, la Haute autorité de santé (HAS) a publié une note de cadrage sur "La place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie du Covid-19". Elle y précise que "la question d’une immunité protectrice contre le COVID-19 induite par des anticorps produits contre le SARS-CoV-2 fait toujours l’objet de discussions. En effet, immunisation n’est pas systématiquement synonyme d’immunité […] contre une nouvelle infection par ce même virus. Pour que l’immunisation soit protectrice, il faut notamment que l’organisme produise des titres importants d’anticorps empêchant l’action du virus […]. Or, le titre d’anticorps neutralisants nécessaire pour assurer une protection ainsi que la durée de production d’anticorps neutralisants sont encore inconnus." Par ailleurs, l'homologation de ces tests dont la fiabilité n'est pas toujours au rendez-vous est encore en cours.

Et pour tout dire, la HAS n’est pas très fana des initiatives des employeurs. Dans cette même note, elle indique : "L'utilisation d’une sérologie « sauvage » non validée avec rendu individuel accompagné d‘une possible mauvaise interprétation représente un risque collectif majeur. L’emploi des tests sérologiques soulève aussi des questions au sein des relations employeurs - employés. Le médecin du travail aura un rôle à jouer très important."

Attention au risque sur les collectifs de travail

Bien encadrés, les tests virologiques peuvent apparaître comme une solution pour les salariés face à un dispositif qui a beaucoup tardé à se mettre en place à grande échelle dans la médecine de ville. Mais entre les défenseurs des libertés individuelles, qui ne veulent absolument pas que les employeurs se mêlent de leur santé et refuseront de se faire tester, et ceux qui sont très demandeurs de pouvoir l’être, il faudra prévenir les frictions.

Comme peu de personnes ont encore été exposées au virus en France, et que le sujet de l’immunité n’est pas encore réglé par la recherche médicale, la question du « statut sérologique» des salariés ne se pose pas encore vraiment. Mais comment va-t-elle évoluer à l’avenir ? Il ne faudrait pas que cela entraîne des discriminations, ni des tensions entre collègues. 

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