Les inquiétudes, très marquées, remontent de toute part : les salariés qui continuent d’aller travailler craignent d’être contaminés par le coronavirus, dans un contexte où tout le monde est confiné sauf eux. "Dans les secteurs non vitaux, la pression sur les employeurs est très forte pour qu’ils ferment les entreprises ou annoncent une activité partielle", confirme Me Philippe Rozec, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. La décision prise le 16 mars par PSA de fermer ses usines a notamment été motivée par l’inquiétude croissante de ses salariés, surtout sur ses sites de l’Est de la France.
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Les commerces d’alimentation, les banques, beaucoup d’usines, certains services publics ne sont pas à l’arrêt. "Dans les petites entreprises, les chefs d’entreprise sont paumés ! Ils n’ont pas compris toutes les consignes, ne savent pas s’ils doivent faire venir leurs salariés ou non. C’est le grand flou", ajoute Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT, chargée du lien avec les militants. Des salariés d’autant plus inquiets que les mesures barrière ne sont pas toujours respectées, notamment quand ils travaillent côte à côte, se changent dans le même vestiaire, doivent prendre l’ascenseur, sont en contact avec le public. Et que face à la pénurie de gel hydro alcoolique et de masques, ils n’arrivent pas à se protéger comme ils le souhaiteraient.
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Risques de conflits dans l’industrie et le bâtiment
La situation est particulièrement tendue dans l’industrie et le bâtiment. Les grands groupes de l’automobile, mais aussi Airbus, ont annoncé la fermeture de certains sites, les sous-traitants suivent peu à peu, le secteur de la maintenance industrielle devrait rapidement faire des annonces, mais des milliers d’usines et les grands chantiers tournent quasi normalement. "Depuis ce matin, il y a beaucoup d’échanges entre les industriels et l’Etat, poursuit Me Philippe Rozec. La fermeture des activités industrielles non stratégiques n’a pas été annoncée. Dans un premier temps, les industriels et entreprises du bâtiment ont considéré qu’ils pouvaient poursuivre leur activité. Mais les employeurs sont sous la pression de leurs salariés, qui envisagent massivement d’invoquer leur droit de retrait ou veulent rentrer chez eux pendant qu’ils le peuvent. Le risque de contagion entre entreprises et entre secteurs est très fort et pourrait aboutir à des situations de conflit qui se retourneraient contre les industriels des secteurs non stratégiques."
Délégué syndical CFDT chez Gris Découpage, en Meurthe-et-Moselle, Vianney Louis aurait bien aimé que son entreprise annonce une suspension de l’activité, "mais les industriels allemands de l’automobile passent des commandes urgentes de dernière minute et menacent de changer de sous-traitant par la suite si la boite n’obtempère pas". Située en pleine région Grand Est, l’entreprise a un salarié malade confirmé et d’autres en confinement. "Notre employeur prend des mesures de protection, mais ça ne suffit pas. On n’a plus de serviette pour se sécher les mains, le prestataire qui fait le ménage n’a plus de stock de papier toilette, on n’aura bientôt plus de savon. Et certains salariés n’appliquent pas les mesures de sécurité et s’approchent trop de leurs collègues, ce qui crée des tensions. De toute façon tout le monde est stressé… " La société pourrait fermer ses portes dans une échéance proche, par manque de produits d’hygiène.
Discussions dans le secteur bancaire
Les entreprises aimeraient que ce soit l’Etat qui annonce les mesures de fermeture, pour se couvrir juridiquement face à leurs clients, fournisseurs, financeurs… Faute de cette décision gouvernementale, certaines grandes entreprises devraient annoncer rapidement des arrêts de chantier. Cela grogne aussi dans le secteur bancaire, où un grand nombre de salariés envisagent d’utiliser leur droit de retrait. "Dans la banque, rien n’a été prévu pour les salariés, tout se passe comme si de rien n’était", témoigne Béatrice Lestic. Des discussions sont en cours avec les organisations patronales du secteur pour trouver des solutions.
Les syndicats CGT et FO ont demandé le 16 mars la fermeture des Chantiers de l’Atlantique. Ils ont été en partie entendus, puisque certains ateliers ferment jusqu'à la fin de la semaine. La CGT, dans un communiqué du 17 mars, appelle à fournir les équipements de protection indispensables à ceux qui travaillent pour répondre à des besoins vitaux, mais demande "l’arrêt immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population". Dans les transports et la logistique, où les besoins de main d’œuvre sont importants, les salariés sont également très inquiets des multiples contacts qu’ils réalisent toujours.
Responsabilité de l'employeur
Béatrice Lestic fait remonter d’autres difficultés : "rien n’est prévu pour les repas des salariés qui allaient déjeuner dans les restaurants autour de leur travail, les entreprises ne sont pas toute équipées en ordinateurs portables pour mettre tous leurs salariés en télétravail, et certains employeurs refusent de déclarer l’arrêt de travail de salariés obligés de garder leurs enfants..."
Les employeurs peuvent-ils être tenus pour responsables si leurs salariés attrapent le virus faute de protection suffisante ? "Il n’existe bien sûr aucune jurisprudence reposant sur une situation similaire, analyse Me Philippe Rozec. Mais selon les grands principes du droit, pour pouvoir déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut pouvoir rattacher le déclenchement de la maladie à un événement survenu au temps et au lieu de travail. Ce qui sera impossible à prouver dans le cas présent." Cependant, ajoute le juriste, "la responsabilité civile de l’employeur pourra être reconnue s’il a fait prendre des risques inconsidérés à ses salariés, en ne leur demandant pas, par exemple, d’annuler tous leurs rendez-vous non indispensables".
Comme le réclament souvent les spécialistes du droit, il préférerait que les choses soient plus clairement énoncées : "Le message de l’Etat n’est pas clair, il laisse tout un pan de l’activité sans consignes".
