"On peut parler d’union sacrée" a déclaré Nicolas Dufourcq pour présenter le détail du dispositif de prêts d’urgence mis en place en un temps record (une dizaine de jours) entre l’Etat, les grands réseaux bancaires et Bpifrance. Le réseau bancaire français va en effet venir au secours des trésoreries de toutes les entreprises qui en font la demande en accordant des prêts qui seront garantis par l’Etat.
L’enveloppe de prêts couverte prévue est de 300 milliards d’euros. C’est un apport de cash "massif et nécessaire" selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, qui estime que cette crise "qui touche l’économie réelle, qui est mondiale, est comparable à la grande récession de 1929". La situation liée au Covid 19 appelle selon lui une réponse "immédiate, massive et cohérente". La mise en œuvre de ces prêts garantis par l’Etat (PGE) est un des instruments pour éviter que des entreprises ne partent au tapis avec le report des charges fiscales et sociales, ou le chômage partiel. Au-delà de la sécurité sanitaire des salariés, "la trésorerie, c’est la préoccupation numéro des entreprises" estime le ministre. Revue du fonctionnement du PGE.

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Qui accorde le prêt ?
C’est l’interlocuteur bancaire habituel de l’entreprise qui accorde le prêt. La banque dégage les fonds pour l’entreprise et contracte sa garantie avec l’Etat. Pour éviter que les entreprises ne prennent plusieurs prêts auprès de plusieurs banques, elle doit toutefois obtenir un numéro unique sur un portail monté par BPI : "attestation-pge.bpifrance.fr". Elle communique ensuite ce numéro à sa banque. Les très grandes entreprises de plus de 5 000 salariés obtiennent quant à elles leur autorisation à l’adresse suivante : "garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr" car leur demande est aussi instruite par la direction du Trésor.
De combien est la garantie de l’Etat ?
Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés et de moins de 1,5 milliard d'euros de chiffre d’affaires, le montant garanti est de 90 % du prêt.
Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés, jusqu’à 5 milliards de chiffre d’affaires, il est de 80 %. Pour celles de plus de 5 000 salariés et de plus de 5 milliards de chiffres d’affaires, la quotité garantie baisse à 70 %.
Sur la part non garantie, c’est la banque qui prend son risque mais il reste faible et sur les très grosses entreprises, les banques peuvent intervenir à plusieurs en pool.
Quel montant ?
Les prêts peuvent monter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour ne pas laisser tomber les start-up qui n’ont pas encore de chiffre d’affaires, les jeunes entreprises innovantes pourront elles aussi obtenir un prêt. Il est fixé pour elles à deux ans de la masse salariale constatée en janvier. "Il n’y aura aucun rationnement, ni secteur privilégié" a affirmé Sébastien Raspiller chef du service du financement de l’économie, à la Direction générale du Trésor.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Toutes les activités économiques de France peuvent accéder à ces prêts quel que soit leur statut : sociétés, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations… Pour les groupes qui disposent de filiales à l’étranger, seul le chiffre d’affaire des sociétés immatriculées en France sera pris en compte. Mais comme le précise Nicolas Dufourcq, "si une société commercialise depuis la France à l’export, ses ventes à l’étranger seront prises en compte". Les sociétés sous LBO sont aussi éligibles au PGE. Il existe tout de même quelques exclusions dans le secteur financier et pour les sociétés civiles immobilières ainsi que les sociétés qui étaient en cessation de paiement en décembre 2019. En revanche celles qui sont dans un plan de redressement judiciaire approuvé par le juge sont éligibles à un prêt.
Pour quel coût ?
Il n’y a pas de taux plafonné pour ce prêt mais Frédéric Oudéa, directeur de la Société Générale s’est engagé au nom de la fédération française des banques dont il est le président à ce que les banques ne fassent pas de marge sur ces prêts. Ce sera donc le coût de financement des banques qui est proche de zéro aujourd’hui plus 0,25 % pour la garantie de l’Etat pour le entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. "Ce sera de l’argent bon marché" promet Frédéric Oudéa. Lors de la présentation du dispositif il a fait un rapide calcul. "Pour un petit entrepreneur qui fait 600 000 € de chiffre d’affaires par an, s’il contracte 150 000 € de prêt correspondant à 3 mois de chiffres d’affaires, cela lui coûtera sur un an 375 €."
Au-delà de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, la garantie de l’Etat sera de 0, 5 % sur un an.
Comment seront remboursés les prêts ?
Le prêt sera remboursable au bout d'un an, mais les entreprises pourront décider d’exercer une option d’amortissement sur 5 ans (ce qui augmentera légèrement dans ce cas le taux de la garantie). L’idée est d’étaler ainsi les remboursements pour les activités qui auront besoin de plus de temps pour se remettre.
Dans Quel délai ?
"Ca va aller vite, quelques jours", promet le représentant des réseaux bancaire Frédéric Oudéa, qui assure que tous les conseillers sont mobilisés et formés. "Les réseaux connaissent les situations de leurs entreprises et nous allons traiter en priorité les situations les plus sensibles." Il invite toutefois les entreprises qui ont encore de la visibilité sur leur trésorerie à ne pas se formaliser si cela prend un peu plus de temps. "Ce n’est pas la course au premier servi, tout le monde aura accès au crédit", affirme-t-il. Sachant que les réseaux bancaires ont aussi du personnel touché par la maladie, il faudra sans doute parfois se montrer un peu plus patient.
Qu’est ce qui peut bloquer le prêt ?
Le gouvernement a mis une condition forte à l’obtention du prêt : le paiement des fournisseurs. Pas question de tirer en même temps sur le prêt garantie de l’Etat et sur ses fournisseurs. Les banques y veilleront. Et les entreprises qui connaissent des difficultés à se faire payer sont invités à remonter leurs problèmes à la Médiation des entreprises.



