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Sept chiffres pour comprendre les subventions aux énergies renouvelables

Les filières françaises du photovoltaïque et du biométhane s’inquiètent d’une baisse des soutiens publics au développement des énergies renouvelables ou d’une renégociation du prix d’obligation d’achat sur d’anciens contrats. Le point en chiffres sur ces soutiens.

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La nouvelle station de production de biométhane de Suez Seramm à Marseille a été inaugurée le 2 avril 2019.
Au total, ce sont 13 milliards d'euros que le gouvernement va consentir au soutien du développement de la filière méthanisation.

Alors que la France veut ramener la part du nucléaire dans son mieux électrique à 50 % en 2035 et s’est donnée pour y parvenir l’ambitieux objectif de 33 % d'énergies renouvelables en 2030 - contre 17,2 % fin 2019 - dans sa nouvelle feuille de route énergie à 2028 (la PPE), deux filières s’inquiètent.

La filière photovoltaïque craint une renégociation par l’État de contrats long terme passés après 2011 à des tarifs très supérieurs à ceux pratiqués actuellement. La filière méthanisation, elle, s’insurge contre une baisse plus importante et plus rapide que prévue des tarifs de rachats du biométhane injecté dans les réseaux. Retour en chiffres sur les aides publiques aux renouvelables.

11,7 %

Avec 339 TWh, les énergies renouvelables (électriques, chaleur, gaz) représentaient 11,7 % de la consommation d’énergie primaire en 2019, contre 7,8 % en 2009. C’est la quatrième énergie primaire du pays derrière le nucléaire (40 %), les produits pétroliers (29 %) et le gaz naturel (16 %).

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7 milliards d’euros en 2021

Dans le projet de loi de finances pour 2021, le soutien aux énergies renouvelables et aux producteurs de biométhane, dans le cadre des mécanismes d’obligations d’achat et de compléments de rémunération, sera accru au total de 1,3 milliard d’euros, soit une hausse d’environ 25 %, pour atteindre les 7 milliards d'euros, dont 5,7 milliards d’euros pour les énergies renouvelables électriques et 544 millions d’euros pour le biométhane. C’est "un record historique qui correspond à un doublement par rapport à 2012 “ écrit le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de septembre 2020. Ils étaient de 4,757 milliards d’euros en 2018.

aides renouvelable 2011-2018ministère de la Transition écologique
aides renouvelable 2011-2018 aides renouvelable 2011-2018

Et l’État annonce qu’il engagera chaque année de 3 à 5 milliards d'euros de soutien public d’ici à 2028 pour des projets d’énergies renouvelables électriques.

56 €/MWh en 2028

Pour calculer les coûts budgétaires prévisionnels du soutien aux énergies renouvelables électriques d’ici à 2028, la nouvelle PPE se base sur un scénario où le prix de l’électricité atteint 56 euros du mégawattheure (€/MWh). Fin septembre 2020, l’électricité se négociait en France autour de 33 €/MWh. Or le prix de marché est important, car plus il baisse, plus, via le mécanisme de compensation de rémunération entre les coûts de production et les prix de vente, le soutien aux énergies renouvelables coûte cher à l’État. C’est ce qu’on a notamment observé depuis le début de la crise sanitaire.

45,3 à 51,1 milliards pour le solaire d'ici à 2028

C’est le soutien à l’électricité produite à partir du solaire, thermique mais surtout photovoltaïque qui de loin prend la plus grande part du soutien aux renouvelables en France. Et cela va continuer. Même si les tarifs de soutien à l’énergie solaire photovoltaïque ont baissé de 40 % depuis cinq ans, la nouvelle PPE prévoit un soutien cumulé de 45,3 à 51,1 milliards pour le solaire d’ici à 2028 dont 39,1 milliards d'euros ont déjà été engagés. Pour amortir cette charge, l’État chercherait à renégocier les plus anciens contrats d’achats long terme passés avec des opérateurs (les particuliers ne seraient pas concernés) avant l’imposition d’un moratoire fin 2010. Cela pourrait permettre d’économiser 600 millions d’euros.

9,7 milliards pour le biométhane

Pour ne pas se retrouver dans la situation du solaire avec le biométhane, la direction générale énergie climat (DGEC) a lié, dans la nouvelle PPE, le soutien à une baisse des coûts de production. D’environ 98 euros le mégawattheure en 2019, le gouvernement fixe ses aides sur 75 €/ MWh en 2023 et 60 €/MWh en 2028 (sachant que le tarif réglementé du gaz en France, avec toutes les taxes et coûts de réseaux compris avoisine actuellement les 70 €/MWh). Le gouvernement, qui a déjà engagé 2,8 milliards d’euros, devrait en engager 2,5 milliards de plus d’ici à 2023 et 4,4 milliards supplémentaires d’ici à 2028, soit 9,7 milliards au total. En incluant les projets pour lesquels un contrat d'obligation d'achat a été signé et qui n'ont pas encore été mis en service, les engagements induits par les contrats de soutien à l’injection de biométhane représentent de l’ordre de 13 Md€, indique le ministère de la Transition énergétique dans un communiqué.

123 à 136 milliards d’ici 2028

Entre le solaire (39 Mds€), l’éolien en mer (21,9 Mds€), l’éolien terrestre (21,3 Mds€), la biomasse (6,8 Mds€), le biogaz (4,6 Mds€) l’hydraulique (2,8­ Mds€) et la géothermie (0,5 Md €), les aides publiques déjà engagées à fin 2019 s’élevaient à 103 milliards d’euros. Avec les nouveaux engagements de la PPE, évalués entre 19,2 et 33,4 milliards d'euros dont 6 à 11 milliards pour le solaire, 7,5 à 13 milliards pour l’éolien terrestre et 3 à 5,9 milliards pour l’offshore, le montant total des soutiens aux énergies renouvelables d’ici à 2028 s’élèvera entre 122,3 et 136,4 milliards d’euros.

répartition des aides aux renouvelables en 2017datalab 2020
répartition des aides aux renouvelables en 2017 répartition des aides aux renouvelables en 2017

7 milliards pour l’hydrogène décarboné

Ces montants ne tiennent pas compte de la nouvelle stratégie hydrogène de la France, qui va investir 7 milliards d’euros d’ici à 2030 pour le développement de l’hydrogène décarbonné, dont 3,4 milliards à engager d’ici à 2023. Les mécanismes de soutien aux producteurs ne sont encore qu’en cours d’élaboration.

La Direction générale énergie climat (DGEC) a déjà imaginé deux dispositifs. Les raffineries qui utiliseront des électrolyseurs pour produire l’hydrogène dont elles ont besoin pour fabriquer des carburants, pourraient bénéficier de la suppression de la taxe sur les biocarburants. Le deuxième mécanisme serait calqué sur celui des compléments de prix à la production déjà en place pour le biométhane. Il serait accessible sur les appels d’offres à l’hydrogène décarboné produit sur des sites industriels ou destiné à la mobilité, soit jusqu’à 170 000 tonnes à terme. À l’étude, ces aides aux kilos seraient effectives sur une durée inférieure à quinze ans. Elles pourraient représenter 325 millions d’euros par an en 2023 et 2024.

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