Après deux jours à valider et discuter les objectifs définis au cours des sept mois de travail, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ont validé toutes les propositions, à l’exception de la réduction du temps de travail à 28 heures, rejetée samedi 20 juin.
Ce dimanche 21 juin, pour la dernière journée, la Convention citoyenne pour le climat remet au gouvernement son rapport final avec l’ensemble de ses propositions et notamment celles qui pourraient être soumises à référendum si l’exécutif les valide. Un rapport final adopté par 96% des membres de la Convention.
Modifier la constitution
Dès la veille, les deux alinéas qui doivent réviser la Constitution française avaient été validés et inscrits dans les propositions qui pourraient être soumises à référendum. Il s’agit d’ajouter un deuxième alinéa au préambule : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité".
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Et d’un troisième alinéa à l’article 1 : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."
Par contre, seul un objectif a été retenu pour être proposé à référendum : légiférer sur l’écocide - c’est-à-dire une atteinte grave à l'environnement, voire sa destruction - qui a reçu l’approbation de 63,4 % des membres de la Convention, même si certains craignent que le référendum n’enterre cette mesure.
"J’y tiens trop pour prendre ce risque", prévenait l’un des membres avant le vote. Pour une autre, "ce n’est pas la proposition qui est la plus importante et la plus représentative de nos objectifs de réduction des émissions de CO2 de 40 % en 2030."
Du courage politique
Les mesures pour encadrer la publicité, informer davantage le consommateur sur les aliments, mieux taxer le transport aérien, réduire la TVA sur le ferroviaire, prendre des mesures contre le transport routier et en faveur du fluvial et du ferroviaire pour le transport de marchandises,… Sur ce dernier sujet, un intervenant n’hésitait pas à rappeler que "le référendum permettrait de faire adopter des mesures sur le transport routier que le gouvernement n’oserait prendre par peur d’un blocage des routiers."
Pour beaucoup, la Convention citoyenne pour le climat a proposé au référendum les éléments "indiscutables" que sont la reconnaissance de l’écocide et l’inscription dans le marbre de la Constitution de deux alinéas qui doivent rendre la lutte contre le réchauffement climatique et l’environnement obligatoire. Pour les autres mesures suggérées, c’est "aux politiques de prendre leurs responsabilités", soit en légiférant au Parlement, soit par la voie réglementaire comme pour la limitation de la vitesse à 110 km/ sur les autoroutes.
Taxer le cannabis légalisé
Dans le rapport final, le financement n’est pas oublié. Ils demandent le renforcement de la taxation des transactions financières (taux de 0,5 %), des fournisseurs de service numériques (taux de 4%), mais aussi revoir les taxes sur les ordures ménagères pour favoriser les comportements écoresponsables, augmenter les taxes sur la publicité et le streaming, baisser la TVA sur les billets de trains et les produits issus de l’économie circulaire, augmenter les malus/bonus sur l’achat d’une voiture,… Sans oublier une mesure qui a suscité de fortes oppositions : la taxation du cannabis légalisé sous contrôle de l’Etat fléchée vers la transition écologique.
Le président de la République Emmanuel Macron reviendra devant ces "citoyens" le 29 juin à l'Elysée avec ses réponses. Parviendra-t-il à répondre à leurs attentes avec des mesures fortes ? La Convention "organisera la réponse à la réponse" à la rentrée, a annoncé Laurence Tubiana, co-présidente du Comité de gouvernance, en clôture de son discours. Avant devant une assemblée émue par ces neuf mois de travail accompli, et alors que le rapport final venait d’être approuvé par 95% des votants en ce début d’après-midi, elle a félicité tous les membres de la Convention. "Bravo pour la cohérence ! Je me sens tout à fait prête à défendre tout ce que vous avez fait."
"Inventer le monde de demain"
Et l’un des trois garants de la Convention, l’écrivain et réalisateur Cyril Dion a résumé l’esprit ambiant qui a été de "dire aux Parlementaires, nous ne sommes pas contre vous, mais nous travaillons en partenariat avec vous. Et on leur passe le ballon." Et les 140 membres de la convention comptent bien surveiller que leur travail ne tombe pas aux oubliettes. Ils ont annoncé la création d'une association pour assurer le suivi de leur travail.
La fin de la Convention approche. La ministre de la Transition écologique et solidaire a reçu le rapport final après avoir écouté les portes paroles de chaque groupe de réflexion indiquer et détailler leurs objectifs. Elisabeth Borne a redit son objectif de "réduire au minimum les émissions de CO2 de 40% en 2020 dans un esprit de justice sociale".
Et après avoir félicité les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat d’avoir "réussi un exercice unique dans notre démocratie […] et d’avoir fait naître le débat depuis quelques jours [...] et inventé le monde demain."
