Barrières sanitaires obligent, tous les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ne se sont pas retrouvés dans l’hémicycle du Palais d’Iéna (Paris), temple du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ils sont répartis en cinq salles différentes qui communiquent entre elles.
"Quel plaisir de pouvoir se retrouver après trois mois ! C’est grâce à vous car vous avez voulu revenir, s’enthousiasme Laurence Tubiana. Quel accomplissement de pouvoir dire dimanche : "c’est ça que nous allons remettre au gouvernement". Il est important que vous continuiez à ne pas vous laisser influencer."
Avec près d’une heure de retard, la septième session a débuté, vendredi 19 juin, à 10h20 par quelques mots des co-présidents du Comité de gouvernance, Laurence Tubiana et Thierry Pech, et de Julien Blanchet, rapporteur général du Comité de gouvernance.
Thierry Pech a lu un message du Président de la République dont la principale information est la date du rendez-vous qu’il prend pour le 29 juin avec les 150 membres pour apporter les réponses aux propositions. Ces dernières seront remises dimanche 21 juin à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne qui a d’ailleurs déclaré ce jour qu’elle est favorable à un référendum.
Un rapport de plus de 600 pages
"Notre rapport final fera environ 600 pages, l’équivalent du projet de loi de finances ou de trois tomes d’Harry Potter", précise Thierry Pech pour évaluer l’importance du travail accompli. Et les membres de la Convention en sont parfaitement conscients. "Nous savons qui nous sommes et notre légitimité acquise après ces neuf mois de travail, nous les 150 membres", rappelle une citoyenne. Un autre intervenant rappelle pourquoi il y a répondu favorablement. "Je me suis engagé de façon égoïste mais tellement universelle, pour ma fille de 4 ans. Quel monde je veux lui laisser ? Cette convention nous offre l’opportunité de mettre des actes sur les mots."
La matinée s’est déroulée avec les objectifs du groupe "se déplacer" - le plus prolifique - qui proposent une dizaine de mesures parfois révolutionnaires sur les mobilités, mais qui ne font pas toujours consensus.
Limitation de vitesse à 110 km/h
La première famille de propositions concerne l’autosolisme. "70 % des salariés utilisent leur voiture pour aller travailler. Il faut proposer des solutions alternatives. Nous voulons que d’ici 2030 ce ne soit plus le mode transport privilégié", prévient le rapporteur. Ils veulent aller plus loin que la loi d’orientation des mobilités, demandent d’améliorer le forfait mobilité, de baisser la TVA à 5% sur le ferroviaire et de passer le budget pour les pistes cyclables de 50 à 200 euros.
La réforme de l’indemnité kilométrique "qui favorise les voitures les plus puissantes", provoque les premiers désaccords. La baisse de la vitesse limite sur autoroute à 110 km/h pour réduire émissions de gaz à effet de serre, consommation de carburants et accidents, suscite d'autres voix discordantes.
Ils veulent aussi limiter le transport routier de marchandises et demandent un vaste plan pour développer le fret ferroviaire. Ils sont favorables à l’interdiction pour les navires dans les ports d’utiliser les moteurs thermiques.
Un bonus de 9000 euros pour l'achat d'un véhicule propre
A l’heure du déjeuner, les débats continuent sur certaines propositions. Il y a consensus sur le fait de faire évoluer le parc automobile pour faire disparaître les véhicules les plus émetteurs. Ils s’opposent au fait que les foyers les plus riches puissent payer pour polluer.
Ils demandent l’augmentation du bonus à 9000 euros (au lieu de 7000 euros actuellement) pour l’achat d’un véhicule neuf peu polluant et demandent 1000 euros pour un véhicule d’occasion peu polluant.
Ils souhaitent renforcer les malus sur les véhicules les plus polluants et veulent interdire les voitures qui émettent plus de 100 mg de CO2 en 2025, augmenter le malus sans plafond en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) et du poids. Un "citoyen" refuse que l’on stigmatise les SUV, qui "polluent parfois moins que des citadines".
Ils demandent la création d’une plaque d’immatriculation verte pour les véhicules non polluants qui pourraient circuler et se garer plus facilement.
Haro sur le transport aérien
Le transport aérien est également la cible du groupe de travail "se déplacer" et il n’y a pas grand monde pour le défendre. L'idée serait de taxer (1,50 euro par passager en classe éco, selon la CCC), et allouer le fruit de ces contributions aux modes durables, à commencer par le rail.
"Nous souhaitons organiser d’ici 2025 la fin des vols intérieurs pour des transports de moins de 3 heures, prévient un porte-parole du groupe. Nous souhaitons interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports actuels. Et développer la filière des agrocarburants pour ce secteur."
Dernière mesure proposée qui fait l’unanimité : inclure les citoyens dans les choix en matière de mobilité pour qu’ils soient en concordance avec leurs attentes. Une question de bon sens, surtout dans ce monde d’après-confinement.
Plébiscites sauf pour les 110 km/h
L’après-midi commence dans la confusion. Depuis une heure des problèmes techniques retardent les votes. Des tests se multiplient et les retards s’accumulent. A 15 heures 43, le vote commence réellement. La plupart des questions sont plébiscitées avec 85 à 99 % de "oui". La mesure la moins consensuelle, la limitation de vitesse à 110 km/h, est tout de même à 60%.
16 heures 55, le vote reprend avec plus de fluidité et toujours autant d’adhésion de la part des votants aux propositions. A 17 heures 17, le vote se termine sur le sujet "limiter les effets néfastes du transport aérien", adopté à 88,1%.
Les discussions finales sur les propositions du deuxième groupe de travail "consommer" peuvent commencer. Il reste encore quatre groupes de travail. Les votes se termineront dimanche 21 juin avec le vote final sur le référendum.
