Dimanche 12 janvier, deux jours après, l’intervention et les annonces du Président de la République - qui s'est dit favorable à un référendum sur le climat - étaient encore dans tous les esprits à la Convention citoyenne pour le climat, qui se tient à Paris jusqu'en avril. Chacun a bien compris que le référendum permettrait de valider certaines propositions, et même pourquoi pas certaines lois. Chacun s’est aussi interrogé sur le sens du "sans filtre" avancé par Emmanuel Macron.
"Sa venue a permis de faire mieux connaître la Convention citoyenne et la plupart des 150 citoyens de la Convention ont compris que la question référendaire était acquise, analyse pour l’Usine Nouvelle Mathilde Imer, représentante de la démocratie participative au sein du Comité de gouvernance en tant que présidente de l’association Démocratie Ouverte et initiatrice des "Gilets Citoyens". Le "sans filtre" a été perçu différemment selon les personnes car il y a des opinions très différentes, mais ils ont entendu le plus souvent référendum sans filtre."
Revoir les lois pour les verdir
Laurence Tubiana et Thierry Pech, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat, appellent les 150 citoyens tirés au sort à la discrétion sur leurs propositions et les journalistes à ne pas trop étaler ce qui ne sont encore que des propositions non validées de chacun des groupes, à retenir ou non lors des prochaines sessions.
Mais Laurence Tubiana confie être très satisfaite du déroulement de la Convention et de la teneur des débats. Elle a aussi retenu qu’en l’état des propositions, il faudra améliorer les lois sur la mobilité (LOM), l’alimentation (#Egalim) et la transition énergétique.
Sans dévoiler en détail les propositions, on peut retenir une grande maîtrise des sujets environnementaux pour des non-spécialistes. D’ailleurs, la réussite de cette convention a donné des idées pour la reproduire au niveau international lors de la COP26 qui se déroulera en fin d’année à Glasgow (Ecosse).
Les 150 citoyens présents dans les différents groupes de travail reprennent plusieurs propositions des climatologues et des scientifiques, et apportent d’autres propositions de bon sens pour arriver à une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de de serre à l’horizon 2030.
Elles passent par l’abandon progressif de toute énergie fossile, le fléchage de tous les investissements dans le sens de la transition écologique, rendre le numérique plus vertueux pour qu’il émette moins de GES, garantir une alimentation plus végétale et plus durable, favoriser la consommation en vrac, réduire les déchets, le gaspillage, développer l’agroécologie...
Mais c’est aussi limiter le transport routier de marchandises au profit du ferroviaire et du fluvial, réduire les vols intérieurs, lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractif l’habitat en ville et dans les villages…
Une troisième chambre et une constitution révisée
Certaines propositions risquent de rencontrer de fortes oppositions, comme la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h ou le développement du réseau ferroviaire secondaire. Pourtant, il s’agit de propositions de bon sens lorsqu'on sait que le transport est le premier secteur émetteur de GES en France.
Une modification de l’article 1 de la Constitution est évoquée pour intégrer le droit de l’environnement. Une troisième chambre en plus de l’Assemblée nationale et du Sénat pourrait être dédiée à l’environnement et dotée de pouvoirs décisionnaires.
Et tandis qu’Emmanuel Macron a fait à moitié son mea-culpa sur la taxe carbone, en affirmant qu’il faudrait ajouter une dimension sociale si elle était à nouveau d’actualité, la Convention s’est également attaquée au sujet financier en proposant de revoir les niches fiscales qui accroissent le réchauffement climatique, en réorientant le CICE, sans oublier le retour d’une taxe carbone qui respecte la justice sociale et permette une redistribution pour les plus nécessiteux. Reste maintenant à savoir quelles propositions de lois rédigées ou réglementaires passeront le filtre des prochaines sessions et sortiront le 4 avril à l’issue de la septième session au Palais d’Iéna.
