La Convention citoyenne pour le climat entre dans la dernière ligne droite. Du 19 au 21 juin, les propositions pour réduire les émissions des gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030 seront finalisées et remises au gouvernement qui devra revenir avec des réponses à l’occasion d’une huitième session qui n’est pas encore programmée. Dans un message lu à la convention ce vendredi 19 juin, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé qu'il rencontrerait les membres de la convention le 29 juin pour donner ses réponses.
"Le président veut annoncer des grandes orientations autour du 14 juillet, il serait souhaitable qu’il intègre les propositions de la Convention citoyenne", espère Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat. Le contexte est favorable à des réponses fortes de l’Etat avec la crise sanitaire et économique, le Green deal et une demande importante de la population pour être davantage représentée et écoutée.
La session 7 est le moment de délibérer, adopter et identifier les propositions que le groupe de citoyens veut soumettre à un référendum. D’autres pourront être adoptées par le Parlement. "Ils vont voter pour les objectifs et parfois exclure certaines mesures dans les objectifs, sans doute pas énormément, précise Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention et vice-Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Changer la constitution
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20 Mars 2026
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Février 2026
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20 Mars 2026
Gazole France TTC€/litre
Le risque du référendum est bien entendu que les Français votent pour ou contre le Président de la République et le gouvernement. C’est généralement ce qui se passe. Mais tout dépend de la manière dont sera présenté ce référendum s’il a lieu.
Les 150 citoyens ont abordé tout le spectre des questions touchant au climat et l’environnement. Pour s’assurer que ces questions seront bien gravées dans le marbre ils demandent à modifier la constitution avec deux alinéas.
Ils veulent ajouter un deuxième alinéa au préambule - "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité" - et un troisième alinéa à l’article 1 pour renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale - "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."
La convention souhaite aussi rendre le CESE plus efficace dans la lutte contre le dérèglement climatique. "Il y a la volonté de réformer le CESE en conseil de participation citoyenne, avoir une parole citoyenne organisée, précise Julien Blanchet. J’appelle de mes vœux cette réforme, faire entrer la parole citoyenne dans un rapport de force institutionnel. L’enjeu est d’augmenter notre démocratie."
La rénovation énergétique des bâtiments obligatoire en 2040
Parmi les objectifs qui devraient être retenus on peut noter que le groupe "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat veut "rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2040, limiter la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et industriels, lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages".
Le groupe "Se nourrir" veut aller vers une restauration collective plus vertueuse, favoriser le développement de l’agroécologie, réglementer les méthodes de pêche, rendre les négociations tripartites plus justes pour les agriculteurs, légiférer sur le principe d’écocide, éduquer les consommateurs,…
Le groupe "Consommer" ne manque également pas d’objectifs. Il veut créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services, réguler la publicité pour réduire l’incitation à la surconsommation, limiter le suremballage, développer le vrac et les consignes, encourager la sobriété numérique, assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces,…
Réduire le temps de travail
Le groupe "Se déplacer" reprend un grand nombre de mesures envisagées pour une mobilité durable : développer le fluvial et le ferroviaire pour les marchandises, sortir de l'autosolisme, verdir le parc automobile, réduire les émissions des navires à zéro dans les ports, développer le train pour les voyageurs notamment en dehors de la grande vitesse et les modes alternatifs.
Le dernier groupe "Produire et travailler" veut transformer l’outil de production pour qu’il soit plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets, soutenir financièrement l’innovation de la transition écologique et énergétique, mais aussi "réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre", conditionner les financements aux critères verts, renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics,… Au final, la grande absente est la taxe carbone qui n'apparait dans aucune des propositions...
Toutes ces propositions traduisent un travail en profondeur des participants à cette Convention citoyenne. "On n’avait jamais demandé à une assemblée citoyenne d’aller aussi loin, précise Thierry Pech co-président du comité de gouvernance. La sélection est une France en petit qui respecte ses équilibres." Et à ceux qui remettent au cause les compétences des 150 citoyens, Thierry Pech rappelle qu’on ne leur a pas "demandé de devenir des experts ou des climatologues, mais de forger leur jugement".
Respect de l’autre
"Ce que j’ai pu observer, c’est le caractère exceptionnel de voir des citoyens s’engager aussi longtemps, être libres de leurs mouvements, se réjouit Laurence Tubiana. J’ai trouvé la volonté d’être indépendant dans leur jugement. Une forme aboutie d’autorégulation, un respect de l’autre peu habituel dans les débats politiques. […] Quand on entend dire que la société française doute de tout, ils ont fait la démonstration contraire. Les élus peuvent leur faire confiance. Ce qui nous préoccupe maintenant, ce sera le sérieux des réponses du gouvernement."
Et Julien Blanchet, le rapporteur général de la Convention n’est pas "surpris par la qualité des débats. Ma surprise est que malgré l’allongement du calendrier, il y a eu une volonté de continuer. Il y a eu très peu de défections." Une façon de clouer le bec aux détracteurs qui remettaient en cause la représentativité de cette Convention et ses compétences.
