Un responsable d’une organisation patronale se souvient avec amusement avoir entendu Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, sortir de tête la formule mathématique du calcul du montant à redistribuer par la participation : RSP = [½(B – 5% C)] x [S/V]*. Pas de quoi effrayer la polytechnicienne…
Simplifier cette formule est l'un des objectifs que le nouveau ministre du Travail a assigné aux partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation qu’il leur demande d’ouvrir sur « le partage de la valeur au sein des entreprises ». Dans le document d’orientation qu’il leur a envoyé, Olivier Dussopt souhaitait qu’un accord national interprofessionnel (ANI) soit trouvé d’ici au 1er novembre. Les numéros un des huit organisations patronales et syndicales, réunis de façon informelle mardi 27 septembre, vont lui demander un délai jusqu’à fin janvier. Car les discussions s’annoncent longues et ardues.
D’une part parce qu’elles débutent par un désaccord sur le champ, plus ou moins étroit, des sujets à traiter. D’autre part parce que certains points, techniques, méritent des tests, simulations, calculs. Et parce que les désaccords sont nombreux entre délégations patronales et syndicales. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, était demandeur d’une telle négociation, il l’avait dit à l’Usine Nouvelle. Côté patronal, Eric Chevée, de la CPME, se dit « surpris de voir le sujet revenir ».
Dans son document, le ministre du Travail demande aux partenaires sociaux de travailler sur trois axes : généraliser les dispositifs de partage de la valeur « notamment dans les plus petites entreprises » ; moderniser les dispositifs (revoir la formule de la participation…) et réfléchir à leur « articulation » ; orienter l’épargne salariale vers les grandes priorités d’intérêt commun (investissements responsables, transition écologique).
Les syndicats veulent parler de salaires
La première réunion portera sur le périmètre de la négociation. Concerne-t-il uniquement la participation, l’intéressement, la prime de partage de la valeur (PPV), l’actionnariat salarié, comme le dit la lettre du ministre, ou faut-il l’étendre aux salaires ? « On ne peut pas parler des compléments de rémunération sans parler de la rémunération », défend Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC en charge de l’économie.
Sans négocier sur les montants, ce qui relève des branches, de nouvelles règles pourraient être trouvées, comme la hausse automatique des minima de branche quand le Smic augmente, ou la hausse de tous les salaires de la grille quand les plus faibles augmentent pour suivre le Smic, espèrent plusieurs syndicats. « On pourrait aussi prévoir d’étendre aux entreprises la clause de revoyure, qui existe dans les branches, pour renégocier les salaires », poursuit Raphaëlle Bertholon. Dans un communiqué, la CGT réclame également que cette négociation traite des salaires, revendiquant notamment une indexation des salaires sur l’inflation. Pour la CPME, il est hors de question d’inclure ce sujet : « il relève des branches ou des entreprises, pas du niveau national », argumente Eric Chevée.
Elargir aux petites entreprises
Un des principaux objectifs de cette négociation est de permettre aux salariés des petites entreprises de bénéficier de dispositifs dont ils sont quasiment exclus. La participation, facultative dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne concerne que 5,6% des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés. Elles lui préfèrent, dans une proportion qui reste faible, l’intéressement, qui couvre 12,1% de leurs salariés. « Nous ne sommes pas favorables à rendre obligatoire la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, rappelle sans surprise Eric Chevée. La prime de partage de la valeur est en revanche un excellent outil pour les PME. Nous demandons d’ailleurs que sa défiscalisation soit maintenue au-delà de 2023. Mais notre principale revendication sera de pouvoir individualiser en partie l’intéressement et la prime de partage de la valeur, à hauteur d’un quart des montants versés. Beaucoup de chefs d’entreprise refusent ces dispositifs car ils doivent verser les mêmes sommes à tous et estiment que tous ne font pas le même effort. »
Pour la CFE-CGC, il faut au contraire conserver le caractère collectif de l’intéressement : « il reflète une vision collective de l’entreprise, puisque direction et représentants du personnel se mettent d’accord sur un objectif à atteindre, et que les salariés ont un intérêt financier à atteindre cet objectif », défend Raphaëlle Bertholon. Elle regrette d’ailleurs que la loi « pouvoir d’achat » de cet été ait autorisé les entreprises de 10 à 49 salariés à mettre en place l’intéressement de façon unilatérale. Et que la prime de partage de la valeur « concurrence frontalement » l’intéressement. « Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réfléchir à l’utilisation de l’épargne salariale pour des projets d’intérêt général, or les sommes issues de l'intéressement, lorsqu'elles alimentent l'épargne salariale, bénéficient d'un régime fiscal avantageux qui s'explique par leur soutien à l'économie. Or la prime bénéficie du même régime fiscal, sans cet attribut, elle brouille donc les pistes. »
Réviser le mode de calcul de la participation pour qu’elle ne freine pas l’investissement, intéresse les PME et reste fiscalement intéressante pourrait être un moyen de sortir des attentes contradictoires. Mais là, il faudra faire chauffer les calculettes.
* RSP: réserve de participation ; B: bénéfice net ; C: capitaux propres ; S: masse salariale ; V: valeur ajoutée
