« Pour que les petites entreprises versent de la participation ou de l’intéressement, on a fait beaucoup dans le quinquennat et même tout ce que l’on pouvait dans la loi Pacte, c’est difficile d’aller plus loin», confiait un des membres de l’équipe d’Emmanuel Macron à quelques jours du deuxième tour. Difficile, mais pas impossible. En instaurant durablement dans le paysage la prime PEPA (prime de pouvoir d’achat), communément appelée prime « Macron », par exemple. Cette prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mise en œuvre à la suite de la crise des Gilets jaunes en 2018, connait de par sa simplicité un relatif succès en particulier auprès des TPE/ PME depuis trois ans.
Au-delà d’une reconduction de cette prime, c’est un nouveau principe que défend désormais le président candidat : il souhaite passer de l’incitation à l’obligation.
Pour réconcilier les Français avec les entreprises, il estime que la valeur créée doit être partagée au-delà de la seule rémunération du salaire. S’il est élu, il propose de rendre obligatoire un dispositif de partage de la valeur avec les salariés dès lors que des dividendes seront versés. Soit de la participation, soit de l’intéressement, soit une prime PEPA. C’est ce principe qu’Emmanuel Macron appelle « le dividende salarié ».
Une innovation pour les salariés des TPE/PME
En soi, le principe du partage de la valeur n’est pas nouveau. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise, portée par le général de Gaulle, a été instaurée en 1959. Elle n’est devenue obligatoire dans les entreprises de plus de 100 salariés qu’en 1967 et dans celles de moins de 50 salariés en 1990. L’intéressement, dont la formule est plus souple puisque chaque entreprise peut adopter ses propres critères, date aussi de 1959. Mais participation et intéressement concernent encore peu les petites entreprises.
Et c’est là que le bât blesse. En 2019, dernier chiffre communiqué par la Dares, seuls 9,3 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé étaient couverts par un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (PEE, PERCO). Plus grave, cet avantage était très diversement perçu selon la taille de l’entreprise à laquelle on appartient. Ainsi dans les PME au global 13,7 % des salariés étaient couverts par un dispositif de ce type (dans les entreprises de 10 et + : 59,8 %), tandis que chez celles qui en comptent plus de 1000, le taux grimpait à 86,8 %. Etre couvert par un dispositif ne garantit d’ailleurs pas le versement d’une prime puisqu’elle est soumise à des bénéfices ou à l’atteinte des objectifs de l’intéressement. Ainsi 7,9 millions de salariés ont perçu une prime collective sur l’exercice 2019 pour un montant total de 21 milliards d’euros.
Eviter la cannibalisation entre dispositifs
En réalité cette affaire de « dividende salarié » n’est pas tombée du ciel. Elle a un inspirateur à l’origine à la fois de la sémantique et d’un dispositif très proche. Il s’agit de Thibault Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement. Lanxade proposait de conserver la prime PEPA en dessous de 10 salariés et d’utiliser la participation entre 11 et 50 salariés. C’est donc une version un peu différente qui devrait voir le jour si Emmanuel Macron est réélu, mais qui satisfait tout à fait son créateur. « Je suis content car le président retient les trois éléments de ma proposition : le principe de conditionnalité , c’est-à-dire pas de versement de dividendes sans un élément pour les salariés. Deuxièmement, l’extension à toutes les entreprises. Troisièmement, la pérennisation de la prime PEPA.»
Au-delà du principe, il restera de nombreux détails techniques à régler, il faudra bien définir les éléments de cette conditionnalité, comment elle s’applique aux petits patrons, actionnaires uniques individuels de TPE ? Y aura-t-il un montant minimum pour la prime PEPA ? Corrélé ou non aux montants des résultats ? Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a parlé que du plafond qui sera triplé, à 3 000 euros si l’entreprise ne dispose pas d’accord d’intéressement et 6000 si elle en a un. Il faudra aussi éviter que les entreprises ne basculent l’intéressement -sur lequel elles payent un forfait social de 20 % (pour les plus de 250 salariés) et qui est négocié par les partenaires sociaux- vers une prime PEPA unilatérale et elle totalement exonérée de charges. Thibault Lanxade le reconnait « Il faut éviter la cannibalisation avec les autres dispositifs existants. Mais ce qui compte c’est le message envoyé par le président : il faut partager. »
Une loi à négocier
Plus qu’un simple amendement dans une loi de finances, c’est donc une loi complète qu’il faut concevoir dont on voit mal comment, elle pourrait se passer au moins d’une délibération avec les partenaires sociaux. Elle ne révolutionnera pas la vie des salariés des grandes entreprises mais pourrait donner un petit coup de pouce au pouvoir d’achat de ceux des PME rentables.
Le monde patronal se réjouit-il de cette proposition de campagne ? Thibault Lanxade ne se prononce pas sur ses organes représentatifs « mais dans le monde des entrepreneurs, tout le monde comprend qu’il faut être plus dynamique sur le partage de la valeur si on veut réconcilier les salariés avec le capitalisme. En revanche, ils vont être attentifs aux modalités de l’obligation. »
