70 milliards d’euros ! Ce sont les investissements supplémentaires qui devront être mobilisés chaque année en France pour respecter la feuille de route européenne "Fit for 55" adoptée en juin 2022. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente, mercredi 15 février 2023, ses 15 propositions pour financer la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) et donc parvenir à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990.
Le CESE est donc en adéquation avec le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, quand il affirmait le 28 janvier dernier dans le JDD qu’il faudrait "60 à 70 milliards d’euros supplémentaires par an" pour assurer la transition énergétique. Le projet de loi sur les énergies renouvelables et le futur projet de loi sur la décarbonation de l’industrie montrent que l’Elysée et le gouvernement ont enfin compris l’urgence de la situation. On est loin du cataclysmique «Qui aurait pu prédire la crise climatique ?» prononcé par Emmanuel Macron lors de ses voeux le 31 décembre 2022.
Cibler les aides publiques
Le gouvernement prépare donc sa feuille de route pour atteindre la neutralité carbone au mitan de ce siècle avec une étape intermédiaire en 2030. Cette SFEC qui comportera plusieurs étapes – loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), actualisation de la Stratégie nationale bas-carbone 3 (SNBC 3), du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) -, nécessite d’activer certains leviers financiers. C'est sur cet aspect que le CESE rend son avis.
Parmi les 15 propositions publiées en amont du débat parlementaire, il s’agit en premier lieu de "mieux calibrer et cibler les aides publiques". Cela passe par la suppression progressive des "dépenses budgétaires et fiscales défavorables au climat", la réforme du bouclier tarifaire "dans un objectif de justice sociale, d’efficacité de la dépense publique et d’orientation de l’argent public vers la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles". Le CESE demande aussi le renforcement des capacités d’action des collectivités territoriales pour financer la transition écologique.
Une trajectoire crédible de prix du carbone
Deux leviers sont proposés pour modifier la fiscalité environnementale : "reprendre une trajectoire crédible de prix du carbone avec une parfaite transparence sur l’affectation des recettes et la mise en place de mesures d’accompagnement ciblées pour les ménages et les PME/TPE, permettant en priorité le recours aux alternatives décarbonées" et "utiliser une part de la plus-value foncière générée par l’investissement dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique."
Le CESE vise également l’épargne des ménages, notamment en fléchant le livret A vers le financement de la transition écologique. Au niveau européen, il propose un "Pacte européen d’investissement pour la transition écologique, dans lequel chaque pays s’engagerait à investir pour le climat" avec la création d’un fonds européen dédié la transition écologique et des taux d’intérêt favorables aux investissements décarbonés. Pour réussir ce pari, le CESE insiste, entre autres, sur la nécessité de renforcer le rôle de la planification écologique et de s’attaquer à une réforme structurelle des marchés de l’énergie. Reste à savoir si ces propositions rencontreront un écho favorable auprès du gouvernement et des élus.
