Alors que des centaines de milliers de Français ont défilé mardi 7 février pour protester contre la réforme des retraites, le Sénat a statué sur un sujet non moins clivant et pourtant essentiel : l'accélération des énergies renouvelables. Voté par l'Assemblée nationale le 31 janvier, le projet de loi a été définitivement adopté après un ultime feu vert de la chambre haute, le texte ayant déjà fait l'objet de plusieurs modifications au cours de la navette parlementaire afin de trouver un terrain d'entente entre les élus.
Avec ce projet de loi, le gouvernement s'est fixé pour mission de rattraper le conséquent retard pris par la France en matière d'énergies renouvelables. Il y a en effet urgence à agir : ces sources vertes ne représentaient qu'environ 25% de la consommation électrique en 2021, un taux encore bien éloigné du cap des 40% fixé à 2030. Pour l'exécutif, la lourdeur des multiples procédures administratives explique en partie cet écart. La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, veut ainsi diviser par deux les délais nécessaires au déploiement de nouvelles unités de production d'énergies renouvelables, qui s'élèvent aujourd'hui en moyenne à cinq ans pour un parc solaire, sept ans pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc éolien maritime.
Des zones d'accélération et des zones d'exclusion
L'une des principales mesures du texte consiste à mettre en place des "zones d’accélération", prioritaires pour l'implantation de nouveaux projets. Ces zones seront définies par les communes, après concertation du public, puis transmises à un "référent préfectoral" chargé d'établir une cartographie départementale. Si celles-ci sont jugées suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie "à compter du 31 décembre 2027", alors les maires auront également la possibilité de définir des zones d'exclusion. Une manière de répondre au "droit de véto" réclamé notamment par les élus LR, tout en tâchant de répartir les énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire.
Le texte reste néanmoins assez flou sur les moyens concrets mis en œuvre pour faciliter leur développement à l'intérieur de ces zones d'accélération, qui ne pourront d'ailleurs pas être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. De plus, tous les projets d'énergies renouvelables ne seront pas réputés répondre à une "raison impérative d’intérêt public majeur" (un statut permettant de faciliter l'obtention de dérogations à l’obligation de conservation des espèces protégées), comme la version initiale du texte le prévoyait, mais seulement ceux répondant à certains critères précis définis par décret, comme la puissance de l'installation envisagée par exemple.
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Partage de la valeur
Afin de couvrir les risques de contentieux, un fonds de garantie sera lancé pour compenser une partie des pertes financières des porteurs de projets en cas d’annulation d’une autorisation visée par un recours. Dans la même optique, le projet de loi acte la création d'un médiateur des énergies renouvelables, "chargé d’aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou la mise en œuvre des projets" et d'un observatoire destiné à "réaliser un état des lieux de la connaissance des incidences des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages".
Dans le but de faciliter l'acceptabilité des projets d'énergies renouvelables, parfois vivement critiqués par les riverains, le gouvernement prévoit également un meilleur partage de la valeur engendrée par ces installations à l'échelle locale. Si les parlementaires ont retoqué un dispositif faisant bénéficier les citoyens de réductions de leurs factures d'électricité, ils ont décidé de contraindre les porteurs de projets lauréats d'appels d'offres à financer des initiatives communales "en faveur de la transition énergétique, [...] de la protection de la biodiversité ou de l’adaptation au changement climatique, [...] ou des mesures en faveur des ménages afin de lutter contre la précarité énergétique".
Une définition plus claire de l’agrivoltaïsme
Pour faire passer les capacités de production d'énergie photovoltaïque de la France de quelque 16 GW fin septembre 2022 à 100 GW en 2050, le texte prévoit plusieurs mesures clés. Il oblige tout d'abord les parkings extérieurs de plus de 1 500 mètres carrés à s'équiper d'ombrières sur au moins la moitié de leur superficie. Diverses contraintes (architecturales, patrimoniales, ombres générées par des arbres) pourront néanmoins mener à des dérogations. Il favorise aussi l'installation de panneaux solaires sur des friches, le long des routes et des autoroutes, dans les zones littorales ou de montagne mais interdit en revanche leur déploiement en zone forestière dès lors qu'il nécessitera un défrichement de surfaces supérieures à 25 hectares.
Le projet de loi livre par ailleurs une première définition juridique de l’agrivoltaïsme, une piste particulièrement prometteuse. Selon France Agrivoltaïsme, le potentiel des terrains agricoles serait en effet de 60 à 80 GW, répartis sur 20 000 à 30 000 exploitations en 2050. Pour l'exécutif, les installations l’agrivoltaïques devront nécessairement apporter aux parcelles agricoles concernées au moins l'un des quatre services suivants : "l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et l’amélioration du bien-être animal". De plus, elles ne pourront pas être déployées si elles nuisent à l’un des quatre bénéfices, si elles ne permettent pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle et si elles ne sont pas réversibles.
La "saturation visuelle" prise en compte
Très en retard sur ce sujet par rapport à ses voisins européens malgré sa vaste façade maritime, la France souhaite également développer ses parcs éoliens offshore. Le président Emmanuel Macron a promis d'atteindre les 50 parcs en 2050, pour une capacité totale de 40 GW, alors que seul celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) est aujourd'hui en activité. Pour remplir cet objectif, les projets seront désormais planifiés plus en amont : une première cartographie des zones prioritaires à l'implantation des éoliennes, établie de manière simultanée sur les quatre façades maritimes, sera révélée en 2024. Le texte indique que les projets situés dans la zone économique exclusive seront privilégiés et prévoit de mutualiser les consultations publiques sur leur localisation précise.
A la différence du solaire et de l'éolien en mer, l'éolien terrestre ne fait pas l'objet d'un chapitre spécifique dans le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. Une disposition ajoutée en commission mixte paritaire à l'initiative de l'écologiste Delphine Batho pourrait même paradoxalement freiner son essor. Celle-ci prévoit que l'autorisation environnementale prenne compte du nombre d'éoliennes déjà installées "dans le territoire concerné", afin de "prévenir les effets de saturation visuelle". Des effets qui restent, à ce jour, sujet à débat.
Industriels et associations sceptiques
Le texte prévoit enfin plusieurs mesures techniques de simplification pour le développement de l’hydroélectricité, la géothermie (notamment sur l'île de la Réunion), le biogaz et le gaz renouvelable. Pas de quoi pour autant convaincre complètement le Syndicat des énergies renouvelables, qui considère que le texte final de la loi comprend trop de dérogations, conditions ou biais pour atteindre réellement son objectif. Greenpeace dénonce même de son côté un projet "insuffisant", qui "manque cruellement d'ambition".
