Après son passage à l’Assemblée nationale, en décembre 2022, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables n’aurait presque plus d’accélérateur que le nom, alerte Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Alors que les sénateurs avaient, en première lecture, enrichi le texte d’une définition équilibré sur l’agrivoltaïsme et introduit des mesures d’accélération administratives supplémentaires au projet du gouvernement, les députés ont ensuite retiré le volet «partage de la valeur» avec les riverains, une des originalités du texte. Certes, sa mise en œuvre prévue - à savoir une baisse forfaitaire sur leurs factures d’électricité - suscitait des interrogations. Mais «c’est une occasion manquée» de rendre les renouvelables acceptables, voire désirables, regrette Jules Nyssen.
La définition de l'agrivoltaïsme complexifiée
Pire, les parlementaires ont supprimé les mesures accélératrices ajoutées par les sénateurs, comme celle visant à fixer à un mois le délai maximal pour compléter les dossiers, ou de s’inspirer du droit de l’urbanisme pour accélérer le traitement des contentieux. Ils ont aussi complexifié la définition de l'agrivoltaïsme des sénateurs, regrette le SER, en ajoutant le fait que toute installation de panneaux solaires sur des terres agricoles doit être précédée d’une installation de solaire sur au moins 40 % des toitures de l’exploitation. Les députés ont aussi lié le critère de compatibilité à l’exercice d’une activité agricole avec celle de sols réputés incultes ou non exploités depuis au moins dix ans. L’installation d'un parc solaire en zone forestière nécessitant un défrichement serait, elle, rendue quasi-impossible.
Sur le front de l’éolien aussi, les députés ont introduit des critères qui pourraient ouvrir de «nouvelles accroches aux contentieux» au lieu de les réduire, constate le SER. Pour l’éolien terrestre, il serait demandé aux préfets de prendre en compte la puissance déjà installée sur le territoire, la nécessité de diversifier les sources d’énergies renouvelables et de prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage. Côté éolien en mer, si le SER se félicite de l’identification de zones prioritaires, avec une première cartographie en 2024, les industriels du secteur alertent sur un manque à gagner pour les collectivités de retombées fiscales si les parcs sont tous repoussés au-delà de 12 miles des côtes (19 kilomètres). La taxe éolienne serait alors uniquement versée au budget de l’État.
Certes, l’autre mesure phare du projet de loi porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a été conservée. Tous les projets d’énergies renouvelables seront bien reconnus, sans condition, de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Et d’autres mesures d’accélération, comme un fonds de garantie pour les projets en cours et la facilitation d’accès au foncier non-agricole pour le solaire, sur les abords de routes, d'autoroutes, de voies ferres, de friches et de parkings, ont été préservées par les députés. Mais pour Julien Nyssen, le texte voté par les députés mardi 10 janvier, malgré les dissensions politiques, doit être à nouveau amendé en commission paritaire. Pour le SER, il en va de l'utilité du texte afin que l'accélération des renouvelables ne reste «pas qu'un mot dans le titre» de la loi.
