«Un premier coup de pioche avant la fin du quinquennat». L’objectif de la loi d’accélération du nucléaire civil voulue par le gouvernement est clair. Emmanuel Macron veut que la construction de la première paire de réacteurs nucléaires EPR 2 soit lancée sur la centrale de Penly en Seine-Maritime avant la fin mai 2027. Pour y parvenir, un avant-projet de loi a été dévoilé le 26 septembre, alors qu’était présenté le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables en Conseil des ministres, qui suit la même logique.
Moins avancé, il devra encore faire l’objet d’une concertation avec les associations de défense de l’environnement, les entreprises et les élus, dont les propositions «seront entendues», voire intégrées au projet de loi, assure le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement a d’ailleurs déjà transmis le texte au Conseil national de la transition écologique (CNTE).
Lancer les travaux avant d'avoir toutes les autorisations
«Parallèle» est le maitre mot de ce texte. Car il s’agit de pouvoir entamer les travaux de terrassement et de construction des bâtiments auxiliaires, non nucléaires, en parallèle à l’obtention des autorisations administratives pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Pourtant, à Penly, le terrassement est déjà quasiment réalisé. Mais il s’agit d’aller vite «pour réduire de plusieurs années la construction» et «tenir le délai de mise en service des nouveaux réacteurs toujours prévus pour 2035- 2036». Autrement dit, sans cette loi, EDF ne pourrait pas démarrer ses nouveaux EPR dans 13 ans, comme promis au gouvernement dans son dossier remis en 2021.
Pour accélérer, le texte prévoit de faire du décret d’autorisation d‘installation une autorisation administrative unique avec un seul et unique texte et une concertation unique du public. Et ce décret d’autorisation de création relève du Conseil d‘État « en premier et dernier ressort », précise le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. «Toutes ces simplifications administratives sont déjà mises en œuvre pour les renouvelables. On traite toutes les énergies décarbonées de la même manière», explique un conseiller du ministère de la Transition énergétique.
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Les SMR traités à part
La loi ne porte que sur les réacteurs devant être construits à proximité des sites nucléaires existants. Donc, a priori, cela ne concernera pas, dans l'immédiat, les petits réacteurs nucléaires, les SMR. «Les SMR ne sont pas une question pour la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) 2023 mais pour la PPE 2028», explique le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. En revanche, un article prévoit une simplification de la procédure de réexamen pour les réacteurs de plus de 35 ans.
Mais, promis, pas question de faire des compromis sur la sûreté des installations et la biodiversité…. Sauf que l’article 5 prévoit quand même une simplification de la procédure "dérogation espèces protégées". Et, assure le ministère de la Transition énergétique, ce travail législatif pour accélérer le programme EPR 2 «ne fait pas abstraction de la consultation qui va démarrer sur Penly et ne fait pas obstacle à un plein débat sur l’avenir du mix énergétique et du nucléaire». Même si ces questions ne seront abordées que dans le cadre des prochaines PPE et de la première loi de programmation énergie climat de mi-2023.
Pour le calendrier, le ministère de la Transition énergétique aimerait avoir un texte présentable en conseil des ministres d’ici à fin octobre en vue d’une mise en application au deuxième semestre 2023. Pour mémoire, Emmanuel Macron a annoncé le 2 février 2022 à Belfort la construction de trois paires d’EPR 2 en France et d’étudier la construction de 8 autres. Les deux premiers EPR 2 seront construits sur la centrale de Penly (Seine-Maritime), la deuxième paire à Gravelines (Nord) et la troisième dans la vallée du Rhône.
