Analyse

Pourquoi le vote des lois d’accélération du nucléaire et des renouvelables s’annonce si compliqué

En parallèle de ses travaux de planification pour établir la nouvelle feuille de route énergie, le gouvernement veut faire voter deux lois pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. Pas si simple.

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Centrale nucléaire de Chooz
L’idée que pour atteindre la neutralité carbone et sortir des fossiles, la France aurait besoin à la fois et massivement de renouvelables et de nucléaire, ne fait toujours pas consensus.

Le gouvernement mettrait-il la charrue avant les bœufs ? Alors qu’un débat public vient de s’ouvrir pour quatre mois sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires par EDF en France, dont une première paire à Penly (Seine-Maritime), et que le gouvernement vient de lancer une concertation nationale sur le mix énergétique, un projet de loi d’accélération des énergies renouvelables entre en lecture au Sénat et un autre projet de loi, d’accélération des procédures pour le nouveau nucléaire, celui-ci, vient d’être présenté en Conseil des ministres pour arriver au Parlement début 2023. Le tout quelques jours après le lancement d’un plan national de sobriété énergétique qui vise à réduire en deux ans de 10 % nos consommations d’énergie, tous types confondus. Et alors que doit être votée en 2023 la première loi de programmation énergétique, sur le modèle de la loi de programmation militaire.

Les parlementaires ont en effet obtenu lors du vote de la loi Énergie climat de novembre 2019, qui fixe l’objectif de neutralité carbone de la France en 2050, que les programmations pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui établissent depuis 2015 les feuilles de route de production d’énergie pour cinq ans, ne soient plus uniquement actées par décret, mais discutées au Parlement. Or Emmanuel Macron a annoncé lors de son discours de Belfort le 10 février 2022 qu’il changeait la stratégie énergétique française. Fini le rééquilibrage entre renouvelables et nucléaire dans le mix énergétique en 2035 et la fermeture annoncée de 12 réacteurs nucléaires pour y parvenir, inscrite dans la dernière PPE 2019-2028 adoptée en avril 2020. Et fini d’attendre que Bruxelles prenne les décisions impopulaires liées à la transition énergétique.

Sur la base du rapport de RTE Futurs énergétiques 2050, commandé par le gouvernement et publié en octobre 2021, le président de la République a pris conscience que pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone, il allait falloir non seulement baisser de 40 % nos consommations d’énergie, tous types confondus, mais aussi augmenter de 40 % notre production d’électricité. Emmanuel Macron a donc annoncé en février 2022, dans ce qui ressemblait déjà à un programme de second mandat, le lancement d’un nouveau programme nucléaire avec la construction de six nouveaux réacteurs EPR 2, une version optimisée d’un point de vue industriel de l’EPR de Flamanville, et demandé l’étude pour huit autres. Mais, comme ces nouveaux réacteurs n’entreront en service au mieux qu’à partir de 2035, selon EDF, il a aussi pris conscience, et annoncé, qu’il allait falloir développer beaucoup, beaucoup, de renouvelables en France. Et vite.

« Pas le luxe d'attendre la loi de programmation sur l'énergie et le climat"

Car dans le même temps, l’Europe a porté son objectif de réduction de gaz à effet de serre en 2030 à 55 % comparé à 1990, alors que la France ne visait que – 40 %. Et encore était-elle déjà en retard sur ses propres objectifs, en matière de renouvelables notamment. Le président à donc aussi annoncé une loi d’exception pour les renouvelables devant couper court aux oppositions locales, devenue loi d’accélération durant l’été. Puis, prenant conscience que rien n’était prêt pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France, le gouvernement a annoncé préparer un projet de loi d’accélération des procédures de développement du nucléaire à proximité de sites existants. Deux lois qui se limitent à lever les freins réglementaires dans les codes de l’énergie, de l’urbanisme, de l’expropriation ou du littoral. Mais qui ne traitent que très partiellement, voire pas du tout, des questions d’acceptabilité des projets et de politique énergétique globale.

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«Nous n'avons pas le luxe d'attendre la loi de programmation sur l'énergie et le climat, qui interviendra en 2023, pour faire voter ensuite des lois sur les procédures administratives sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire », explique Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, dans une interview accordée au journal Les Échos. Mais cette dernière réfute l’idée que le gouvernement construise les murs d’une maison dont les Français n’ont pas validé les plans. « Je construis les règles du jeu, les chances de succès pour les énergies renouvelables et pour le nucléaire en faisant en sorte que l’on puisse simplifier les procédures. J’anticipe », a encore expliqué la ministre sur France Inter le 2 novembre.

L'opinion publique et les parlementaires pas prêts

Or l’idée que pour atteindre la neutralité carbone et sortir des fossiles, la France aurait besoin à la fois et massivement de renouvelables et de nucléaire, ne fait toujours pas consensus. Les sénateurs demandent par exemple à ce que les maires aient un droit de véto sur les projets de renouvelables. Si l’électrification des transports, du chauffage et de l‘industrie apparait comme incontournable pour sortir des énergies fossiles, le scénario de réindustrialisation forte de la France tracé par RTE dans son rapport, sur lequel s’est basé Emmanuel Macron pour définir la nouvelle stratégie énergétique de la France, ne fait pas consensus non plus.  Des voix fortes, comme celle du scientifique pronucléaire, mais farouchement anti renouvelables Jean-Marc Jancovici, expliquent qu’il faudrait plutôt suivre un scénario de sobriété, et pas uniquement énergétique. Même si le gouvernement tente d’expliquer le contraire, ces lois d’accélérations des renouvelables et du nucléaire ne font pas qu’ouvrir le champ des possibles. Elles dessinent une réconciliation entre antinucléaires et antiéoliens pour laquelle la plupart des Français et leurs représentants politiques ne sont pas prêts.

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