Comme la défense ou la recherche, l’énergie aura sa loi de programmation, qu'elle devra partager avec le climat. Dépossédés des débats sur les questions énergétiques par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de juillet 2015, les parlementaires ont en effet repris la parole en introduisant, dans la loi énergie climat de 2019, un amendement leur permettant de voter tous les cinq ans une loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC). La première doit l’être au premier semestre 2023.
Cette loi fixera les orientations de la future stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) qui constituera « la feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de notre société aux impacts du changement climatique », précise le ministère de la Transition écologique. La Sfec sera ensuite déclinée à travers trois textes : la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3e édition), le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3e édition) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2024-2033), qui doivent être adoptés au 1er semestre 2024.
L'énergie n'est pas qu'électrique...
Cette loi quinquennale permettra d’acter, ou non, le lancement d’un nouveau programme nucléaire en France et de définir son envergure. Il ne faudra pas pour autant limiter les débats à ce sujet.
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Certes, la production d’électricité décarbonée devra représenter quelque 55 % de la consommation d'énergie finale en 2050, contre 25 % aujourd’hui, comme l’explique le volumineux rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE. Et il va falloir décider si, pour accompagner l’électrification du transport, du chauffage et de l’industrie, la France relance la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, combien, de quel type et à quel rythme.
Pour trancher, le gouvernement et les parlementaires devront se poser deux autres questions majeures. D’abord celle de la consommation. Pour atteindre la neutralité carbone, la seconde SNBC considère que grâce à l’efficacité énergétique des équipements, des process industriels et à la rénovation énergétique des bâtiments, nous pourrons réduire notre consommation d’énergie finale de 40%. C’est beaucoup, mais peut-être pas suffisant pour atteindre la neutralité carbone. Car il faut aussi regarder les émissions importées des produits. Celles-ci sont notamment liées à l’extraction des matières premières et à l’énergie utilisée pour les produire ailleurs. Une énergie qui n’est pas toujours de l’électricité et encore trop rarement décarbonée.
Interroger notre consommation
Se pose donc l’épineuse question de la sobriété de nos modes de vie, sans pour autant parler de décroissance. Peut-on continuer à consommer autant ? Et si l’on relocalise un maximum de productions, comment devenir moins dépendant aux matières premières que l’on ne produit pas? Enfin, disposera-t-on d’assez de biomasse pour, à la fois, produire du biogaz, des biocarburants, de la chaleur et des matériaux biosourcés pour remplacer les plastiques fossiles? « La capacité à développer de tels volumes de biomasse-énergie constitue justement un point de débat », écrit RTE dans son rapport, en mentionnant une étude récente de France Stratégie, qui indique que la cible de biomasse agricole de la SNBC ne serait vraisemblablement pas atteignable.
C’est donc autant le modèle agricole que celui de la gestion des forêts et des écosystèmes naturels, que la SFEC va devoir revisiter. D’autant plus que le ministère de la Transition énergétique ne parle pas d'intégrer dans la Sfec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, qui devrait elle aussi être révisée, et que la dernière PPE en parlait bien peu. Or la parution du rapport de l’Ademe sur ce sujet, attendue cet automne, a été repoussée. Et les assises de la forêt et du bois, qui viennent d’être lancées, risquent de n’aborder le problème qu’à moitié.
Evaluer sérieusement le potentiel biomasse
La question de l’adaptation des territoires au dérèglement climatique est elle aussi centrale, d’autant qu’elle relève autant de l’urbanisme que du social. Les questions d’occupations des sols et d’activité économiques et donc d’emplois, ne peuvent, elles aussi, plus être traitées en silos. Enfin, pour se penser neutre en carbone, la France ne peut réfléchir uniquement à l’échelon de la Métropole. Les Outre-mer font partie de l’équation et doivent donc être inclus dès le départ dans les réflexions. Ce qui n’est pas le cas, du rapport de RTE, par exemple.
Autant de questions, complexes, qui interrogent, on le voit, notre société bien au-delà de la question de l’équilibre entre éolien, solaire et nucléaire, et qui sont potentiellement aussi clivantes. Résultat, elles sont largement absentes des discours politiques et des programmes des candidats à l'élection présidentielle.
Citoyens, entreprises et ONG consultés, pour aller au-delà des discours politiques
Pour donner une certaine légitimité au prochain gouvernement pour trancher sur ces sujets, le ministère de la Transition écologique lance le 2 novembre, jusqu’au 15 février 2022, une concertation publique volontaire. Elle a pour but de recueillir l’avis des citoyens, entreprises, associations sur la politique climatique de la France. Mais aussi de sensibiliser aux questions de la transition climatique et énergétique via la plateforme web participative de la consommation.
Elle « permettra de répondre à un panel de questions portant sur une douzaine de thèmes liés aux enjeux du réchauffement climatique », explique le ministère. Les acteurs institutionnels et les entreprises pourront également participer, en déposant des cahiers d’acteurs sur la plateforme numérique. C’est l’écrivain Isabelle Jarry, qui collabore régulièrement avec Commission nationale du débat public, qui sera garante de la concertation.
