Une définition d’un agrivoltaïsme durable ajoutée au projet de loi d’accélération des énergies renouvelables

Grand absent du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, l’agrivoltaïsme a été ajouté par le Sénat en commission, avant une première lecture du texte qui débute le 2 novembre.

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L’Ademe dénombre une vingtaine d'installation agrivoltaïques en opération en France et 167 projets représentant 1,3 gigawatt de capacités installées.

Si la France n’a pas atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, qu’elle s’était elle-même fixés (19 % au lieu des 23 % dans la consommation visée en 2020 et 40 % en 2030), ce n’est pas uniquement à cause de problèmes d’acceptabilité et de lenteurs administratives. C’est aussi, pour le solaire du moins, par manque de place disponible.  «Le foncier n’est pas un sujet pour l’éolien, dont l'empreinte au sol est très faible », explique Alexandre Roesch, le délégué général du Syndicat des énergies renouvelables. En attendant la fin des expérimentations sur les panneaux solaires biface verticaux, que teste la CNR au bord du Rhône et Engie dans une prairie à vaches du Puy-de-Dôme,  l’empreinte au sol des panneaux photovoltaïques est incompressible, et de l’ordre de 1 hectare par mégawatt installé.

Or, pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050, la France va devoir, d’ici à 2050, multiplier par quasiment dix ses capacités photovoltaïques, qui étaient de 12,3 gigawatts (GW) à fin 2021, pour atteindre 100 GW. Il faut donc trouver près de 90 000 hectares de surfaces pouvant être couvertes de panneaux.  Couvrir les toitures des granges des agriculteurs ou celles des bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 ou des nouveaux bâtiments de plus de 500 m2, comme le prévoit la loi Climat et résilience de 2021, ne va pas suffire. Même si, en 2018, l’Ademe avait identifié un gisement de l’ordre de 350 GW sur toitures (360 000 ha). Et que le Cerema estimait à 775 GW le potentiel photovoltaïque mobilisable au sol ou sur des parkings dans la moitié sud de la France. Pas si simple à exploiter, entre freins réglementaires et réticences des riverains et des propriétaires.

Un potentiel de 60 à 80 GW

Pour aller plus loin, la loi d’accélération des énergies renouvelables, qui devrait être votée d’ici à fin 2022, veut mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés ou dégradés. Elle prévoit l’obligation de déploiement progressif d’ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 2500 m2 . Le SER estime le potentiel à 10 GW. Mais la mesure ne ravit pas les géants de la grande distribution, qui regardent leur foncier en zone urbaine comme un actif valant de l’or avec la nouvelle règle du zéro artificialisation nette des sols. La dynamique lancée par le plan Place au Soleil de 2018, dans lequel la grande distribution s’engageait à déployer massivement le solaire, semblait d’ailleurs freinée, y compris à cause de surcoût du matériel. Seul le ministère des Armées, qui s’était alors engagé à mettre à disposition du solaire plus de 2 000 hectares de terrains avant 2025 sur ses 275 000 hectares de foncier, a tenu sa promesse. L’objectif est même déjà atteint à fin 2022.

Eviter la spéculation foncière

La loi vise à faciliter l’installation de parcs solaires sur les friches d’anciennes décharges et carrières, mais aussi les délaissés routiers et autoroutiers, voire les abords des voies de chemin de fer. « Cela permettra de libérer des espaces et de doubler les puissances actuelles », explique la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Bien, mais encore insuffisant. Les terrains agricoles vont eux aussi devoir être sollicités. Le potentiel serait de 60 à 80 GW, répartis sur 20 000 à 30 000 exploitations en 2050, l'équivalent de 80 000 à 120 000 hectares, selon France Agrivoltaïsme. L’Ademe dénombre 167 projets pour 1,3 gigawatt et une vingtaine d'installations en opération. Des projets pionniers, dont certains font déjà polémique dans le monde agricole et écologiste, qui craignent pour la biodiversité, l’artificialisation masquée des sols cultivables et la spéculation foncière.

Une installation reversible qui doit apporter un bénéfice

Pour tenter de les rassurer, un amendement reprenant un projet de loi voté par le Sénat le 20 octobre, définissant les critères d’un agrivoltaïsme durable, a été intégré au projet de Loi d’accélération des renouvelables. Il propose de définir comme agrivoltaïque une installation qui doit garantir à la fois un revenu durable et une production agricole significative, tout en apportant directement à la parcelle agricole au moins l’un des quatre bénéfices identifiés : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, l’adaptation au changement climatique, la protection contre les aléas et/ou l’amélioration du bien-être animal. Elle ne pourra être installée si elle nuit à l’un des quatre bénéfices, si elle ne permet pas à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole et si elle n’est pas réversible. «Notre ligne est que l’activité agricole doit rester significative, explique Agnès Pannier-Runacher. Car nous avons aussi un objectif de souveraineté alimentaire. Nous ne devons pas sacrifier un objectif à un autre. » Des garde-fous qui devront encore être validés par les députés, qui étudieront le texte en novembre. 

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