C’est une décision qui pourrait faire date car elle risque d’influencer la manière dont seront pris en considération les impacts environnementaux des projets de sites industriels. Lundi 27 mars, le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation d’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône), appartenant à GazelEnergie. E.ON, qui portait le projet à l’époque, avait reçu le feu vert de la préfecture des Bouches-du-Rhône en 2012 mais plusieurs associations de défense de l’environnement avaient déposé un recours. L’autorisation d’exploitation avait alors été annulée en juin 2017 puis rétablie par la cour administrative de Marseille en 2020.
Les juges administratifs ont cette fois-ci estimé que l’étude d’impact environnemental était insuffisante et que doivent être analysées «non seulement les incidences directes sur l'environnement de l'ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d'être provoquées par son utilisation et son exploitation». Toutefois, pour Camille Jaffrelo, la responsable communication de GazelEnergie, «la centrale continuera à tourner, il n’y a pas de sujet». Le groupe estime pouvoir se reposer sur une autorisation d’exploitation temporaire délivrée en 2017.
Plan d’approvisionnement en bois
Les associations plaignantes reprochaient à l’étude d’impact de la centrale biomasse de Gardanne de ne pas inclure les effets sur les massifs forestiers locaux du plan d’approvisionnement en bois. «Les ressources en bois d'origine locale devraient représenter, d'après le plan d'approvisionnement établi en 2011 et figurant dans le dossier soumis aux juges du fond, 27% de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50%», explique le Conseil d’Etat. Or, la Cour administrative de Marseille a estimé que l’étude n’avait pas à les analyser, ce que réfute le Conseil d’Etat, qui annule son arrêt.
«Il n’y a pas de problème sur le fond. On parle d’un vice de procédure. Il va falloir compléter l’étude d’impact, c’est ce que nous allons faire dans les prochains mois», affirme Camille Jaffrelo. Un approfondissement qui entraînera des coûts supplémentaires mais pour GazelEnergie, qui rappelle que 450 emplois sont en jeu, ce n’est pas un problème. «L’année dernière la centrale biomasse nous a coûté 35 millions d’euros, pendant le PSE on perdait 2,5 millions d’euros par mois […] ce n’est pas le financement du complément d’une étude d’impact qui nous arrêtera».
Des études d’impact plus larges
Au-delà de GazelEnergie, cette décision pourrait faire jurisprudence auprès d’autres porteurs de projets de sites industriels. Ces derniers pourraient être contraints de renforcer leurs études d’impact pour qu’elles intègrent les répercussions environnementales liées à l’exploitation d’un site et non seulement son installation. «Cette décision augmente le niveau d'exigence qui doit être celui de l'administration puis du juge administratif en matière d'évaluation environnementale et donc, aussi, d'autorisation des projets industriels», décrypte l’avocat en droit de l’environnement et de l’énergie Arnaud Gossement sur son blog.
