Environ 2 000 cheminots exprimaient leur mécontentement devant le ministères des Transports mardi 16 mai. Une semaine plus tard, les fédérations CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail, CFDT Cheminots ont appelé les cheminots à faire de même sur tout le territoire. La raison de cette ébullition provient des soupçons de Bruxelles à propos d’aides jugées «privilégiées», accordées entre 2007 et 2019 par l’Etat français à Fret SNCF, pour un montant de 5,3 milliards d’euros. Menacée de devoir rembourser ces aides publiques, la survie de cette filiale chargée du convoyage de marchandises devient un sujet d’Etat. Le gouvernement, mobilisé pour défendre le fret ferroviaire, parlemente avec Bruxelles pour que ces aides ne soient pas remises en cause. Le ministre des Transports, Clément Beaune, a ainsi reçu mardi 23 mai les dirigeants de la SNCF, de sa filiale, et les organisations syndicales représentatives de la branche ferroviaire pour leur présenter sa stratégie.
L'affaire a commencé le 18 janvier 2023, lorsque la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie à propos des aides accordées à Fret SNCF, jugées non conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. L’Europe fronce les sourcils devant les 5,3 milliards d’euros d’aides publiques, mais aussi face aux avances de trésorerie (de 3,9 milliards à 4,3 milliards) de la SNCF pour couvrir les pertes de sa filiale entre 2007 et 2019, et aux 170 millions injectés par la SNCF fin 2019 lors de la transformation de Fret SNCF en SAS. La Commission soupçonne plus largement une distorsion de concurrence, au détriment d’autres opérateurs (Europorte, Euro Cargo Rail, Lineas…). Obliger Fret SNCF à rembourser les 5,3 milliards, hypothèse qualifiée de «scénario du pire» par la direction, entrainerait la liquidation de l’entreprise. Pour cette raison, les différents acteurs cherchent un compromis.
Trois lignes rouges
Pas de disparition, mais d’importantes révisions. «Une transformation majeure de l’entreprise, suffisamment différente de l’ancienne, est nécessaire pour qu’elle n'hérite pas de l’obligation de rembourser les aides publiques», décrypte Alexis Vuillemin, directeur du cabinet du ministre délégué chargé des Transports. Liquider l’entreprise à laquelle est rattachée la dette, ici Fret SNCF, pour en créer une nouvelle à la place, constituerait une option dite de «discontinuité». Le procédé a notamment été expérimenté en Italie, quand la compagnie aérienne ITA Airways a succédé à Alitalia à l’automne 2021.
Les discussions avec la Commission sont toujours en cours, mais déjà trois lignes rouges constituent le cadre des négociations. La première est la préservation des emplois. Depuis l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, le nombre de salariés n’a eu cesse de diminuer, passant de 15 000 en 2006 à 5 000 aujourd’hui. «Aucun licenciement économique n’aura lieu, les postes dans la balance seront reclassés au sein de la SNCF», assure Alexis Vuillemin. La deuxième ligne rouge est le maintien d’un opérateur public de référence pour le fret ferroviaire, toute privatisation de l’entreprise étant exclue. La troisième ligne rouge est le maintien de la décision du développement de la part modale du fret ferroviaire, décision prise dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021. Cette loi fixe que l'utilisation du ferroviaire pour transporter les marchandises doit doubler de 2023 à 2030, pour passer de 9% à 18%.
Des investissements plus massifs pour le fret
Une nouvelle entité ad hoc sera donc à créer, toujours dans le giron de la SNCF. Elle gardera ses activités de gestion capacitaire, le cœur de métier de Fret SNCF, qui représente environ 80% de son chiffre d'affaires. Les activités de maintenance seront elles aussi maintenues, mais SNCF devra par compte se séparer de l’activité de trains dédiés (objets de commandes particulières), dans un délai encore inconnu. Le choix de cette cession est notamment dû au fait que cette activité n'exige pas d’avoir un réseau de structure mutualisé. Les salariés de cette activité seront reclassés et les marchés seront remis en concurrence. La nouvelle société contrôlerait ainsi 35% du marché du fret ferroviaire en France à sa naissance début 2025, contre 50% pour Fret SNCF aujourd'hui.
Les négociations reprennent dès le 24 mai, pour une prise de décision finale avant la fin de l’année. «On a un enjeu de visibilité important, on doit aller vite car cette situation est une source d’angoisse pour les salariés, mais aussi une situation de questionnements pour les clients de Fret SNCF», conclut Alexis Vuillemin.
Le développement du ferroviaire, renforcé par la transition écologique, est un axe hautement stratégique du gouvernement, comme l'illustre son soutien à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 2040, annoncé par Elisabeth Borne en février 2023, dans le cadre du plan d'avenir pour les transports. Le ministre des Transports a annoncé en mai 2023 une première trajectoire concrète, comprenant un investissement pour le fret de 4 milliards d'euros sur la période 2023-2032, dont 2 milliards directement investis par l'Etat. Cet engagement massif permettra notamment la création de nouvelles lignes, la mise en conformité des tunnels, la rénovation de gares de triage et en règle générale une meilleure cohabitation avec le transport de voyageurs (créneau de dépassement, voie de garage…).
