«C’est un rejet nécessaire, tant le texte a vu ses dispositions dégradées par des mesures industriellement absurdes et économiquement dévastatrices pour nos territoires», s’est réjoui Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Energie, après les résultats du vote de la proposition de loi sur la programmation énergétique. Sans grande surprise, le mardi 24 juin, les députés l’ont rejetée, à 377 voix contre, 142 voix pour. Une décision également saluée par la filière des énergies renouvelables, directement menacée par le projet de loi. Dans un communiqué conjoint, Enerplan, France Renouvelables et le Syndicat des énergies renouvelables se réjouissent du «retour à la raison dans les débats énergétiques».
Ce texte, proposé par le sénateur Gremillet (LR) au printemps 2024, visait à pallier le défaut de proposition d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par le gouvernement, alors que la loi climat de 2019 l’exige depuis 2023. Une exigence qui a pour l’instant été contournée par le gouvernement, qui avait décidé, en avril, d’inscrire à l’agenda la proposition de Daniel Gremillet, pour ouvrir le débat et préparer le décret PPE.
Un fiasco parlementaire
Mais les bonnes intentions autour de discussions sur l’avenir énergétique de la France pour la prochaine décennie ont tourné au fiasco parlementaire. Le 19 juin, les députés avaient provoqué un vent de panique, notamment au sein de la filière des énergies renouvelables, en adoptant un moratoire immédiat sur tout nouveau projet éolien et photovoltaïque. L’amendement, déposé par Les Républicains et soutenu par le Rassemblement National, avait pu passer en raison de l’absence des députés de la majorité et de la gauche dans l’hémicycle.
Le projet de loi étudié proposait également la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim (fermée en 2020 et dont le démantèlement a déjà commencé), ainsi qu’une définition limitative des énergies décarbonées et un recentrage sur l’énergie nucléaire.
Un décret sur la PPE avant la fin de l’été ?
Le texte de loi doit désormais être renvoyé au Sénat où il sera examiné en deuxième lecture le 8 juillet dans sa version initiale. Plusieurs voix – dont Antoine Armand, rapporteur du texte à l’Assemblée – se sont déjà faites entendre pour appeler le gouvernement à publier sans attendre le décret sur la PPE, «seul outil capable de redonner visibilité et confiance aux filières, de sécuriser les investissements et de garantir notre souveraineté énergétique sur le long terme», pour la filière des ENR. Marc Ferracci avait affirmé à ce propos, avant les débats à l'Assemblée, que celui-ci serait publié avant la fin de l'été, même si la navette parlementaire n'était pas terminée.
