L’énergie est-elle un sujet trop sérieux pour être confié aux parlementaires ? Après le vote de deux amendements incohérents, la question se pose. Le premier prévoit un moratoire sur le solaire et l’éolien, qui bloquerait la transition énergétique du pays jusqu’en 2040 et la mise en service d’un premier EPR2. L'autre ouvre la voie à la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim, déjà en grande partie démantelée.
Pour éviter une telle situation, dans un pays où le débat nucléaire contre énergies renouvelables a longtemps été considéré comme existentiel par chacun des camps, la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 avait prévu la parade. Les trajectoires énergétiques pour dix ans doivent être révisées et adoptées par décret tous les cinq ans. C’est la programmation pluriannuelle de l’énergie ou PPE. Déjà en retard, celle fixant les objectifs de nouvelles capacités de production d’électricité, de biogaz, de chaleur, pour les périodes 2025-2030 et 2030-2035, devait être adoptée au printemps. Le décret a été repoussé pour laisser la place au débat parlementaire sur un projet de loi énergie du sénateur Daniel Gremillet (les Républicains), voté au Sénat en 2024. Les sénateurs ne voulant plus être écartés des politiques énergétiques. L’adoption de la PPE est maintenant annoncée par le gouvernement pour la fin de l’été.
Une loi de programmation par défaut
Conscient que l’énergie ne fait pas tout, la loi de 2015 prévoyait aussi la publication tous les cinq ans d’une stratégie nationale bas-carbone (SNBC), fixant les trajectoires de décarbonation de chacun des grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : l’énergie, les transports, l’industrie, et l’agriculture, avec des objectifs de réduction des émissions et un budget carbone. Également en retard, la SNBC3 est toujours en consultation. Était aussi prévue dans la loi une stratégie nationale biomasse, jamais mise à jour, ainsi qu’un plan d’adaptation au changement climatique, qui lui a été révisé en 2024. Dans la loi énergie climat de 2019, par laquelle la France s’engage à atteindre la neutralité carbone en 2050, les parlementaires avaient obtenu d’inscrire le vote d’une loi de programmation énergie climat à l’été 2023. Cette loi fixait la fermeture des centrales à charbon pour 2022 et un rééquilibrage du mix électrique français, impliquant à l’époque la fermeture de 12 réacteurs nucléaires inscrite dans la PPE2 (2020-2030) adoptée dans la foulée.
Deux lois d’accélération des renouvelables et du nucléaire ont ensuite été votées, le président de la République, Emmanuel Macron, ayant en 2021 décidé la relance d’un programme de construction de nouveaux réacteurs et le développement des renouvelables en les attendant. Mais ses gouvernements successifs avaient renoncé à faire voter une loi de programmation énergie climat, avançant des textes électriques à géométrie variable sans jamais les amener au Parlement. Pour inscrire dans la loi la relance du nucléaire civil, les sénateurs avaient donc voté la dite loi Gremillet. Une loi électrique, occultant les autres paramètres de la transition, notamment le volet consommation via la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement d’alternatives aux énergies fossiles.
Brouiller toute visibilité
C’est ce projet de loi qui est finalement discuté, et malmené, par les parlementaires. Mais en ne parlant que de capacités de production d‘électricité, sans mettre en face des trajectoires de consommation pour sortir des fossiles, des solutions de stockage, des notions de coûts de production et donc de prix et des solutions de flexibilité du réseau et de stockage des renouvelables, ce projet de loi continue de cantonner le débat aux oppositions stériles entre nucléaire et renouvelables. Et ne donne toujours pas de visibilité claire à moyen terme aux industriels qui veulent s’électrifier ou à ceux qui investissent dans des gigafactories de photovoltaïques ou dans les carburants alternatifs aux fossiles. Sans oublier le monde agricole, qui compte sur les renouvelables (solaire, biogaz) pour compléter ses revenus, le financement de ses bâtiments et accompagner sa transition agroécologique.
