Après plus de trois ans de procédures, le tribunal de Paris a jugé le 28 février « irrecevable » la demande des Amis de la Terre France, de Survie et de quatre ONG ougandaises (AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA) que TotalEnergies suspende son mégaprojet pétrolier en Ouganda et Tanzanie pour manquement à son devoir de vigilance. Les associations accusaient le pétrolier de n’avoir pas suffisamment prévenu les risques que fait peser son projet sur les droits humains, la santé et l’environnement. Il s'agissait de la première affaire du genre depuis le vote de la loi sur le devoir de vigilance, en 2017.
Au-delà du fait que Tilenga et EACOP ont un véritable impact sur la biodiversité et l’environnement, une partie des forages sont réalisés dans un parc naturel protégé ougandais. Ces projets impliquent par ailleurs des procédures d’expropriation, qui affectent plus de 100 000 personnes dans les deux pays et qui ont été marquées par des retards dans les indemnisations et des mauvaises communications, alors que deux sous-traitants de TotalEnergies en avaient la charge. Des pressions sur les populations des autorités ougandaises, qui expropriaient également de leur côté pour construire une route et un aéroport, ont également été observées.
Un jugement sur la forme
Le tribunal reproche aux ONG d’avoir trop fait évoluer leurs demandes depuis l’assignation en référé en novembre 2019 au tribunal judicaire de Nanterre, après une mise en demeure en juin. Et de n’avoir pas suffisamment exploité la voie de dialogue et « d’échange amiable » prévu dans le cas d’un référé. Un jugement qui « botte en touche », et qui ne porte que sur la forme de la procédure et « non sur le fonds », regrettent les Amis de la Terre dans un communiqué. De son côté, TotalEnergies a pris « acte de la décision rendue » par le tribunal judiciaire de Paris et a tenu à rappeler que l’entreprise avait bien « établi formellement un plan de vigilance comportant les 5 items prévus par la loi sur le devoir de vigilance suffisamment détaillés pour ne pas être regardés comme sommaires ». Le pétrolier sait que l’histoire n’est pas finie. Et que ce jugement est riche d’enseignement.
Le tribunal judicaire de Paris compétent, mais mal armé
En choisissant la voie du référé en 2019 pour stopper au plus vite le projet, les ONG n'ont peut-être pas choisi la meilleure des procédures pour obtenir un jugement sur le fonds. Surtout qu’à cette époque, la loi récente n’avait pas encore permis de préciser quel tribunal était compétent, entre celui du commerce ou le judiciaire. C’est chose faite. Une bonne chose pour les associations, même si renvoi de balle entre tribunaux a rendu la procédure d’urgence choisie contre TotalEnergies un peu caduque. Les ONG peuvent néanmoins toujours faire appel et obtenir un jugement sur le fonds. Car tout n’est pas joué, surtout sur le plan médiatique.
Si TotalEnergies a bouclé le financement du projet Tilenga, ce n’est toujours pas le cas pour la construction d'EACOP, l’oléoduc chauffé et enterré de 1 400 km, qui doit acheminer le pétrole lourd à travers l’Ouganda et la Tanzanie. Et si ces procédures de vigilance ne sont pas attaquables, le bienfondé de ce projet pétrolier à l’heure de l’urgence climatique, lui, l’est encore. D’autant qu’il fait toujours débat jusqu’au Parlement européen et au Vatican !
