La France a un problème de gestion de ses déchets nucléaires. Dans son rapport sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), publié mardi 3 juin, la Cour des comptes alerte notamment sur l'absence d'une solution de stockage pour les déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL).
«Le projet de centre sur le site de Soulaines enregistre un retard de plus de trente ans par rapport à l’échéance initialement fixée à 2013 par la loi de 2006», date qui n’apparaît plus ni dans la législation ni dans le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), qui doit être révisé en 2026. Près de 280000 m3 de FAVL, pas assez radioactifs pour aller dans Cigeo, mais qui ne sont pas acceptés dans les deux centres de stockage de surface de l’Andra dans l’Aude, restent ainsi «sans solution de stockage opérationnelle à ce jour».
Or «l’absence de stockage FAVL d’ici 2050 pourrait affecter l’inventaire de déchets destinés à Cigéo et exacerber les tensions au sein de la filière nucléaire», explique la Cour des comptes. Elle demande la création d’un ou plusieurs fonds alimentés par les producteurs de déchets pour financer le stockage des FAVL, le lancement de la recherche de sites adaptés et d’arrêter le coût du projet de stockage en faible profondeur sur le site de la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines.
Plus de vingt ans de retard pour Cigeo
C'est un peu mieux pour le projet de stockage géologique des déchets nucléaires de moyenne et haute activité à vie longue (HA et MAVL) Cigeo, à Bure (Marne), qui «accuse un retard significatif d’au moins vingt ans par rapport à l’échéance de 2025 prévue initialement par le législateur pour sa mise en service», observe notamment la Cour des comptes.
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Le projet, géré «prudemment» par l’Andra, avance néanmoins. Il a été déclaré d’utilité publique et d’intérêt national en 2022 et les aménagements préalables ont débuté. Mais la demande d’autorisation de création, qui vient d’être déposée auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ne sera pas délivrée avant fin 2027 ou début 2028, repoussant la mise en service et la descente des premiers colis à 2050. Et alors que le coût total du projet vient d’être révisé à la hausse, entre 26,1 et 37,5 milliards d’euros de 2012, (soit entre 32 et 46 milliards d'euros en 2025), la Cour des comptes demande à ce que les coûts de construction, évalués en mai entre 10 et 12 milliards actuels, soient séparés et provisionnés dans un fonds pérenne.
Améliorer l'inventaire
La Cour des comptes pointe enfin les tensions à venir dans le stockage en surface des déchets de très faible activité (TFA), qui pourraient se faire sentir à l’horizon 2040, même en tenant compte de l’autorisation obtenue en 2024 pour augmenter la capacité de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires), dans l’Aube. Pour donner de la visibilité sur ces sujets aux décideurs, le rapport demande à ce que l’inventaire national des matières et déchets radioactifs rende mieux compte des besoins prévisionnels de stockage.
Créé par une loi de 1991, l’Andra est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de trouver et de mettre en œuvre des solutions de gestion à long terme sûres pour les déchets radioactifs du territoire français. Son budget, de 232 millions d’euros en 2023, est financé à 98% par les producteurs de ces déchets : EDF, Orano et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA).
