Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), c’est une «très bonne nouvelle» tombée avant les vacances d’été. L’Assemblée nationale a voté, mardi 19 juillet, en faveur du triplement du plafond de la « prime Macron », créée en décembre 2018 et prolongée chaque année depuis, en adoptant l’article 1 du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Sa nouvelle formule, dite « prime de partage de la valeur », revient à pérenniser cette aide versée par les employeurs qui en font le choix.
Jusque fin 2023, cette prime sera comme aujourd’hui totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les salariés ayant une rémunération mensuelle inférieure à trois Smic. Mais le plafond des sommes exonérées passe de 1000 à 3000 euros – de 2000 à 6000 euros en cas de dispositif d’intéressement mis en place par l’entreprise. Nouveauté introduite par la loi : les salariés rémunérés plus de trois Smic peuvent prétendre à la « prime de partage de la valeur », pour les mêmes montants, mais avec des avantages moindres. Les sommes perçues seront soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS pour le salarié, ainsi qu’au forfait social au taux de 20% pour les employeurs de plus de 250 salariés, alors qu’ils sont exonérés pour les salaires inférieurs à trois Smic. Un régime aligné sur celui de l’intéressement et de la participation, qui s’appliquera à l’ensemble des primes Macron à partir de 2024.
Un outil simple pour les plus petites entreprises
Du côté des patrons de TPE/PME, des entreprises où les salaires sont bien souvent en-deçà de trois Smic, l’enthousiasme est au rendez-vous. « Pour nous, la prime Macron est un instrument de partage de la valeur beaucoup plus souple que la participation ou que l’intéressement, car une décision unilatérale du chef d'entreprise suffit, alors que participation et intéressement supposent davantage un engagement de long terme », souligne Eric Chevée, le vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, auprès de L’Usine Nouvelle. Début juillet, un rapport de l’Institut Montaigne rappelait que seuls 4% des employés des entreprises de moins de 50 salariés étaient couverts par un accord de participation et un peu moins de 9% par un accord d’intéressement. Le projet de loi « pouvoir d’achat » vise certes à faciliter la mise en place d’un dispositif d’intéressement dans les plus petites entreprises. « Mais inventer une formule de calcul reste une des raisons pour lesquelles les petites boîtes ne se lancent pas dans l’intéressement », constate Emmanuelle Barbara, avocate associée senior du cabinet August Debouzy.
Dans son étude d’impact, le gouvernement observe que « les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en œuvre un dispositif de partage de la valeur versent en général un montant moyen de prime plus important que les autres entreprises ». Le montant moyen de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA, l’ancêtre de la prime de partage de la valeur) s’élevait à environ 700 euros dans les entreprises de 10 à 19 salariés en 2021, contre 470 euros dans celles de 500 à moins de 2000 salariés. Et pour cause : contrairement aux plus grandes entreprises, « les TPE/PME n’ont pas forcément recours à l’intéressement et à la participation, confirme Eric Chevée. Les employeurs sont donc plus généreux sur le montant de cette prime de pouvoir d’achat. »
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Réaction moins prévisible des grands groupes
Dans les grandes entreprises, l’équation pourrait se révéler plus complexe. « Ces entreprises ont des habitudes et on peut supposer qu’elles ne dévieront pas de l’intéressement », estime Emmanuelle Barbara. A court terme, l’intéressement peut être privilégié pour maintenir la cohésion du collectif en récompensant aussi les cadres aux salaires supérieurs à trois Smic. « Et avec une fiscalité identique à celle de l’intéressement à partir de 2024, la prime sera un peu moins attractive pour les entreprises ayant un accord d’intéressement », présage Matthieu Rosy, le délégué général de la Fédération Syntec qui représente les entreprises de l’ingénierie, du conseil et du numérique. Pour l’instant, sa fédération déplore la limite de l’exonération complète à trois Smic, dans une branche où le salaire moyen s’élève déjà à 2,5 Smic.
Vers une hausse de la prime moyenne ?
La calculatrice des grands groupes devrait ainsi chauffer pour savoir ce qui sera versé au total aux salariés, en prenant déjà en compte les sommes provenant des autres dispositifs de partage de la valeur. « Les fortes attentes des salariés sur le pouvoir d’achat pourraient inciter les grandes entreprises à donner plus de prime mais il ne faut pas oublier que les factures d’énergie et de matières premières gonflent en parallèle », commente Emmanuelle Barbara.
En tout cas, « le relèvement du plafond [à 3 000 et 6000 euros] devrait conduire à une hausse du montant moyen versé », selon l’étude d’impact du gouvernement. « Le montant de la prime moyenne va augmenter assez mécaniquement, appuie Matthieu Rosy. Certaines entreprises sont au plafond et les autres pourraient augmenter les primes par effet d’entraînement. » Pour Eric Chevée, « 3 000 euros de plafond c’est très bien, surtout que le versement fractionné sera possible. En revanche, 6 000… Je ne pense pas que beaucoup d’entreprises vont supporter un accord d’intéressement plus une prime Macron à ce niveau-là ». A Bercy, on indique que 40% de la masse financière totale des primes versées correspondent aux plafonds de 1000 ou 2000 euros, ce qui plaide pour leur relèvement.
Effet d'aubaine
Lors des débats dans l’Hémicycle, l’opposition s’est par ailleurs inquiétée, voire indignée, d’un possible effet négatif sur les salaires d’une prime Macron pérennisée. « Au fond, cette prime devient un substitut au salaire », considère également Emmanuelle Barbara. « Une telle prime relève-t-elle de la politique salariale ? Non, elle relève d’une politique de pouvoir d’achat, a réfuté le ministre du Travail Olivier Dussopt. Nous ne confondons pas les deux. »
Selon une étude de l’Insee de 2020, les salaires ont pourtant plus faiblement progressé entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019 dans les établissements ayant versé la prime par rapport aux autres. Pour l’organisme de statistiques, la création de la prime Macron s’est accompagnée d’un « effet d’aubaine » car « des établissements auraient sans doute versé, sous une forme différente, au moins une partie du montant de cette prime en l’absence de cette mesure ».
L'intéressement concurrencé
Autre crainte partagée par plusieurs acteurs du monde du travail : la prime de partage de la valeur pourrait concurrencer l’intéressement, en particulier à partir de 2024. « Quand une entreprise n’a pas encore d’intéressement, pourquoi diable mettrait-elle ce dispositif en place désormais ? » interroge Emmanuelle Barbara. Ce questionnement, la secrétaire nationale de la CFE-CGC à l’économie, à l’industrie, au numérique et au logement Raphaëlle Bertholon le partage, « surtout que les accords d’intéressement sont en plus contrôlés par l’Urssaf ». Auparavant, le caractère exceptionnel de la prime Macron pouvait inciter une entreprise à négocier un accord d’intéressement plus durable. « Sans compter que la défiscalisation de l’intéressement est soumise au placement sur un plan d’épargne entreprise ou sur un plan d’épargne retraite collectif. Elle finance l’économie », ajoute Raphaëlle Bertholon.
Evoqué pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le «dividende salarié», qui consiste à rendre obligatoire un dispositif de partage de la valeur avec les salariés en cas de versement de dividendes, n’est en revanche pas prévu par le projet de loi. A Bercy, on précise que le calendrier ne permettait pas d’inscrire ce principe dans le texte sur le pouvoir d’achat car le dispositif doit être co-construit avec les syndicats et les organisations professionnelles.
