Face à une inflation galopante, la réaction de l’exécutif était attendue. Le gouvernement a finalement présenté jeudi 7 juillet un paquet de mesures chiffrées à environ 20 milliards d’euros pour redonner de l’air aux Français confrontés à la hausse des prix. Ce qui n’a pas manqué de faire réagir plusieurs institutions comme la Banque de France. De manière générale, les mesures du gouvernement pour lutter contre l’inflation ont un « coût budgétaire significatif » et elles « devraient autant que possible demeurer temporaires et ciblées », affirme ainsi son gouverneur, François Villeroy de Galhau, dans une lettre à l’attention du président de la République.
Proposées pour l’essentiel dans deux textes qui seront discutés au Parlement – un projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat et un projet de loi de finances rectificative pour 2022 –, ces mesures visent principalement à faire en sorte que le travail paie davantage et à limiter les répercussions de la hausse des prix de l’énergie sur le porte-monnaie des Français.
La "prime Macron" pérennisée
Sur le premier volet, le gouvernement propose une « prime Macron » pérennisée pour l’ensemble des salariés, alors que jusqu'ici elle ne s'adressait qu'à ceux dont la rémunération était inférieure à trois fois le SMIC. Cette prime voit aussi son montant tripler, avec un maximum de 3000 euros ou de 6000 euros dans les entreprises avec un dispositif d’intéressement, voire de participation pour les plus petites entreprises. Elle sera exonérée de cotisations dans ces limites, mais l’exonération de la CSG-CRDS et de l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est versée à des salariés gagnant moins de trois fois le Smic serait temporaire, jusqu’au 31 décembre 2023. En clair, un salarié gagnant 2000 euros net par mois pourrait recevoir dès août 2022 une prime allant jusqu’à 6000 euros net, mais à partir de 2024, celle-ci ne serait plus que de 5400 euros après CSG et CRDS.
La durée maximale des accords d’intéressement sera par ailleurs allongée de trois à cinq ans, tandis que les entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité de mettre en place un dispositif d’intéressement par décision unilatérale en cas d’absence de représentation du personnel ou d’échec des négociations.
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
Du changement pour les branches professionnelles
Le gouvernement entend également revaloriser de 4% la prime d’activité dès juillet 2022, après une hausse de 1,8% déjà enregistrée en avril. Pour un salarié du privé à temps plein et rémunéré au Smic, le gain sera seulement de 31 euros par mois. Les indépendants dont le revenu net est proche du Smic devraient eux connaître une baisse pérenne de leurs cotisations sociales, celle-ci équivalant à 550 euros de plus dans leur portefeuille sur une année. La mesure, qui concerne deux millions de professionnels, s’appliquera à la fin de l’année.
Dernier point sur les rémunérations : le gouvernement souhaite faire évoluer les critères sur lesquels peut s’appuyer le ministre du Travail pour procéder à une fusion de branches professionnelles afin d’éviter que les minima conventionnels soient inférieurs au Smic. Un faible nombre d’accords garantissant des minima conventionnels au moins au niveau du Smic deviendrait ainsi un critère de restructuration. « Ce nouvel outil sera appliqué avec discernement et ne concernera que les branches dont les minima sont inférieurs au Smic sur une longue période, supérieure à un an », précise le gouvernement dans un document envoyé à la presse.
Une indemnité carburant pour les salariés et indépendants
Pour contrer la hausse des prix de l’énergie, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité sera prolongé jusqu’à la fin de l’année. Quant à la remise de 18 centimes par litre de carburant appliquée à la pompe depuis le 1er avril, elle devrait être prolongée jusqu’à septembre avant d’être progressivement réduite à 12 centimes d’euros TTC en octobre, puis 6 centimes en novembre pour une disparition totale au 1er décembre prochain.
Elle sera remplacée à partir du 1er octobre par une aide beaucoup plus ciblée, « l’indemnité carburant travailleurs », qui pourra être demandée par les salariés et les indépendants utilisant leur voiture pour se rendre à leur travail. Onze millions de foyers plutôt modestes pourraient en bénéficier à hauteur de 100 ou 200 euros par an, par véhicule et par actif, en fonction de leur composition.
« Vous irez sur le site internet de la Direction générale des finances publiques. Là, vous déclarez que vous avez une voiture, vous déclarez que vous vous en servez pour vous rendre sur votre lieu de travail et vous pouvez toucher l’indemnité », avait précisé plus tôt dans la journée le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur Europe 1. Celle-ci arrivera directement sur le compte bancaire en quelques jours. Pour les gros rouleurs, c’est-à-dire les personnes qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur travail ou parcourent plus de 12 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles, l’indemnité pourrait atteindre 150 ou 300 euros. Un décret précisera ces détails. Selon Bruno Le Maire, ce soutien coûtera à l’Etat 2 milliards d’euros « pour toute l’année » alors que la remise de 18 centimes d’euros sur le prix à la pompe a coûté 3 milliards sur les 4 mois d'avril à juillet. « Ce n’est pas du tout comparable », a insisté Bruno Le Maire pour réfuter le retour d’une forme de « quoi qu’il en coûte ».
Un chèque pour les plus modestes
Un temps évoqué, l’augmentation du montant de prime transport défiscalisé ne fait en revanche pas partie du paquet de mesures. Du côté du gouvernement, on estime que les discussions avec les entreprises doivent continuer sur le sujet pour aller vers une simplification des règles actuelles. Mais la mesure pourrait réapparaître lors du débat parlementaire ou lors du prochain projet de loi de finances.
D’autres mesures s’ajoutent à ces deux volets majeurs, comme un « chèque inflation » qui devrait être versé courant septembre aux bénéficiaires des minima sociaux, des aides au logement et aux étudiants boursiers. Son montant est fixé à 100 euros par foyer avec 50 euros supplémentaires par enfant à charge. Un bouclier sur le montant des loyers est aussi prévu, pour limiter leur hausse à 3,5% alors qu’elle aurait pu tutoyer les 5,5%. L’aide personnalisée au logement (APL) sera revalorisée à la même hauteur.
Faciliter les désabonnements en ligne
Le gouvernement confirme en outre la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, qui représente 138 euros d’impôt en moins par an pour un foyer. Pour les étudiants concernés, un arrêté sera pris pour revaloriser de 4% les bourses sur critères sociaux dès la rentrée 2022. Les plus précaires pourront continuer à bénéficier du repas à un euro sur l’année universitaire 2022-2023.
Enfin, les professionnels donnant aux consommateurs la possibilité de souscrire un contrat en ligne devront prévoir un dispositif de résiliation « facile et direct », via un bouton « résiliation ». Cette mesure s’appliquerait aux abonnements au gaz, à l’électricité, à la téléphonie, à internet, mais aussi aux magazines. Son application est prévue dès 2023.
