«En France, on manque de dialogue social sur le numérique en général, sur l’intelligence artificielle en particulier», constate Charles Parmentier, secrétaire confédéral de la CFDT, en charge des transformations du travail. «Pour utiliser l’IA en entreprise, il faut créer de la confiance, or celle-ci ne se décrète pas mais se crée autour d’un dialogue social technologique», renchérit Nicolas Blanc, secrétaire national de la CFE-CGC à la transition économique.
Quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, UGICT-CGT, FO-Cadres) ont présenté mardi 7 janvier Dial-IA, un outil numérique destiné à aider les équipes syndicales à faire de l’IA un sujet du dialogue social. Fruit de 18 mois d’un travail coordonné par l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), ce site internet a été financé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), très investie sur les conséquences de l'IA sur les conditions de travail.
Très pédagogique (rappel des textes existants, réglementaires ou de recherche, glossaire, liens vers des ressources sélectionnées pour leur qualité), il propose des leviers opérationnels pour développer le dialogue social sur l’IA : établir un registre des IA utilisées dans l’entreprise, assurer leur suivi, mobiliser le RGPD ou l’IA Act, instaurer une clause de revoyure face à une technologie qui est évolutive, demander une expertise, former les représentants du personnel, questionner les enjeux environnementaux…
Un moyen de faire accepter la technologie
Les acteurs qui ont porté le projet Dial-IA constatent que le dialogue social sur l’IA n’existe pas. Ni au niveau national, ni dans les branches, ni dans les entreprises. Selon une enquête du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), l’IA ne serait présente que dans un accord d’entreprise sur 1000 parmi ceux signés entre 2017 et 2023. «Le sujet est complexe, les employeurs n’ont pas forcément envie de partager leurs choix stratégiques, les acteurs du dialogue social manquent de formation sur le sujet, les vendeurs de solutions sont éloignés du monde du travail…» énumère Charles Parmentier, parmi les raisons de ce retard. Pourtant, théoriquement, toute introduction d’une nouvelle technologie doit faire l’objet d’une information-consultation des représentants du personnel.
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«Il y a des enjeux d’emplois, de management, avec les outils de surveillance et de contrôle de l’IA, mais aussi d'expertise pour les cadres et de conditions de travail, argumente Eric Perez, secrétaire général Force ouvrière, en charge de l’IA. L’IA est supposée débarrasser les salariés des tâches répétitives et sans intérêt, pour qu’ils puissent se consacrer à des tâches à forte valeur ajoutée. Mais cela se traduit par une intensification de leur travail et un risque de stress accru.» Dans la banque et l’assurance, par exemple, si l’IA traite les dossiers les plus simples, le salarié ne s’occupe plus que des cas compliqués et ne peut plus «souffler».
D’autres contenus seront progressivement ajoutés dans Dial-IA en direction des entreprises, notamment des PME, à qui Dial-IA s’adresse également. «Nous avons testé cet outil dans certaines PME, avec l’aide de l’U2P», précise Odile Chagny, économiste de l’Ires et animatrice du projet, qui insiste sur le besoin d'embarquer les entreprises pour que ce dialogue social existe.
Négocier un accord national interprofessionnel
L’an dernier, les syndicats représentatifs (désormais au nombre de cinq avec la CFTC qui les a rejoints) publiaient un «Manifeste pour un dialogue social au service des bons usages de l’IA et d’une nouvelle étape de progrès social dans les entreprises et les administrations». Ils appelaient à l’ouverture d’une négociation nationale sur le sujet, déclinaison française de l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens en 2020 sur la numérisation du travail. Ils espèrent toujours qu’un accord national interprofessionnel, ensuite repris dans la loi, puisse être trouvé, pourquoi pas en 2025, avec les organisations patronales.
Qui frémissent aussi sur le sujet. Cet automne, le Medef a entamé un «tour de France de l’IA». Le Conseil économique, social et économique (Cese), lieu d’échanges entre les partenaires sociaux, prépare un avis sur le sujet pour le 14 janvier. Les 10 et 11 février, la France accueillera un grand sommet international sur l’intelligence artificielle. L’un de ses cinq thèmes est «l’avenir du travail». Les syndicats comptent bien y rappeler l’enjeu du dialogue social.
