“Nous avons fait le choix de relancer l’économie par l’écologie”, assurait le gouvernement. Qu’en est-il réellement ? Dans un rapport dévoilé mardi 15 décembre, le Haut conseil pour le climat (HCC) remet à plat le vaste plan dévoilé par l’exécutif pour reconstruire l’économie française après la crise du Covid-19. Principale conclusion de cet avis : l’État doit “renforcer la compatibilité du plan de relance avec l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi”.
Un volet vert réévalué à la baisse par le HCC
Tout d’abord, un point sur les nombres. La stratégie France Relance prévoit 100 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2022. Officiellement, 30,6 milliards d’euros doivent financer la transition écologique. Selon le HCC, il s’agirait plutôt de 27,7 milliards d’euros.
Un montant “conséquent” mais tout de même inférieur de 9,3 milliards d’euros aux recommandations européennes. Pour la Commission européenne, “un minimum de 37 % des dépenses de relance doit être spécifiquement dédié à la lutte contre le réchauffement climatique”, rappelle le HCC.
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Derrière les mesures “neutres”, des modes de production trop polluants
Comment expliquer cette différence entre le calcul de l’État et celui du HCC ? Aux yeux de l’organisme, certaines mesures “vertes” du plan de relance cachent aussi des aspects moins positifs. Les experts du Haut conseil se sont penchés sur chaque volet du chantier pour les répartir en quatre catégories liées à la stratégie bas carbone : favorable, continuité, défavorable et ambiguïté.
Le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) parle de mesures neutres plutôt que de “continuité” mais le HCC lance un avertissement : “Les mesures dites neutres perpétuent des modes de production et de consommation qui aujourd’hui ne sont pas en ligne avec la trajectoire bas carbone.” Le rapport du HCC ponctue d’ailleurs un sommet des Nations unies et une rencontre entre le président et la Convention citoyenne pour le climat aux bilans mitigés.
Point positif : aucune mesure dans son ensemble n’est qualifiée de “défavorable”. “Contrairement à certains pays, l’Etat français ne soutient pas directement les industries des énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole)”, salue le HCC. En revanche, “certaines mesures sont qualifiées de favorables par le gouvernement alors qu’elles ne le sont qu’en partie”. C’est le cas des investissements pour la rénovation des bâtiments publics, la transformation du secteur agricole ou encore des primes à la conversion. “La prime à la conversion finance des véhicules émetteurs (jusqu'à 137 gCO2/km, ce qui est bien supérieur au seuil de 50 gCO2/km généralement retenu pour un véhicule bas-carbone”, souligne le HCC qui précise aussi que toutes les aides aux bâtiments publics ne servent pas à la rénovation énergétique.
Absence de “contreparties fermes” pour l’aérien et l’automobile
Dans son rapport, le Haut conseil pour le climat critique particulièrement les aides apportées à l’aérien et à l’automobile. L’organisme épingle “des montants importants” dédiés à ces secteurs “très intensifs en gaz à effet de serre”. Pour justifier ce soutien, le gouvernement a mis en valeur les contreparties demandées aux constructeurs aéronautiques et automobiles. Le développement d’un avion vert avancé à 2035 fait partir des principaux exemples.
Un projet qui ne semble guère convaincre le HCC où siègent aussi bien des scientifiques que des ingénieurs et des économistes. “Ces engagements sont insatisfaisants, sans contreparties fermes, ils n’engagent pas ou peu les acteurs des filières aéronautique civile et automobile à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels ils sont déjà soumis”, lit-on dans le rapport. Le HCC plaide ainsi pour un objectif quantifié de réduction des émissions dans les contreparties demandées aux groupes de ces secteurs.
À côté de ces filières polluantes, le HCC regrette des grands oubliés dans le plan de relance : l’agriculture, les forêts ainsi que l’emploi et la formation destinées à la transition bas-carbone.
Dans ses recommandations, le HCC appelle à améliorer les méthodes d’évaluations liées au climat. “Le plan de relance constitue une opportunité unique d’investir dans des projets compatibles avec la transition bas carbone et de rattraper le retard pris par la France sur ses objectifs climatiques, mais aussi un risque de verrouiller la France dans des activités fortement émettrices”, préviennent les experts de l’organisme.
