Les lignes directrices des aides d’Etat liées au marché carbone européen viennent d’être revues par la Commission européenne. Ce nouveau dispositif sera voté lors d’un futur Conseil européen et entrera en vigueur en janvier 2021. C’est en effet à cette date que débute la quatrième phase d’échanges du marché carbone, un dispositif lui-même appelé à évoluer avec la mise en place d’une taxe carbone aux frontières.
Des aides aux électro-intensifs
Ces aides concernent d’une part les producteurs d’électricité pour les inciter à développer des technologies moins émettrices via des allocations de quotas gratuits et d’autre part des industriels, électro-intensifs, via de subventions, pour compenser le coût de leurs « émissions indirectes », c’est-à-dire le surplus de facture d’électricité à régler à cause de l’ETS.
Parmi les secteurs les plus aidés, on comptait déjà la sidérurgie, la production d’aluminium, le ciment, certains plastiques, les engrais... L’objectif de ces aides, déjà régulées lors de la troisième phase de l’ETS (2012-2020) est d’éviter des « fuites de carbone », c’est-à-dire des délocalisations, vers des pays qui ne sont pas dotés de marchés carbone, et menées dans le seul but d’échapper aux surcoûts d’électricité. Une démarche qui priverait l’Europe de certaines activités économiques, sans résoudre la question des émissions au niveau mondial. Cette volonté de centrer les aides d’Etat sur les fuites de carbone est réaffirmée et la Commission a revu la liste des secteurs et des sous-secteurs qui y sont éligibles.
Secteurs d'avenir
On passe ainsi de 13 secteurs et 7 sous-secteurs à 10 secteurs et 20 sous-secteurs. Exit ainsi celui de "l’extraction de minerai de fer", par exemple, qui semble a priori peu délocalisable, ou celui de la "filature de l’industrie cotonnière" sans doute déjà délocalisée. En revanche, la Commission a fait entrer de nouveaux secteurs porteurs pour l’industrie européenne, comme par exemple l’hydrogène et les sous-secteurs des mâts et voiles en fibres de verre, dont on voit tout l’intérêt dans les équipements d’énergies renouvelables comme les éoliennes. Selon Bercy, en abaissant le coût de l’électricité pour la production d'hydrogène, on favorise celle issue de l'électrolyse de l’eau, plus propre que celle obtenue par reformatage du gaz naturel.
Des montants d'aides fluctuants
En 2018, en France, les aides aux émissions indirectes se sont élevées à 104 millions d’euros. La sidérurgie s’en est attribué la part du lion avec 24 millions. Le montant des compensations est très dépendant du cours de la tonne de Co2. Si son prix est resté relativement bas pendant des années, suite à une distribution initiale trop généreuse de quotas, la situation devrait rapidement évoluer avec le volontarisme climatique de la nouvelle Commission qui propose de porter à 55 % l’objectif de réduction des gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Le mouvement s’est déjà amorcé puisque la tonne de CO2 qui plafonnait sous les 10 € jusqu’en 2018, a oscillé entre 19 et 29 € en 2019.
référenTiel d'efficacité
Au-delà des secteurs, le montant des aides sera stabilisé à un taux de compensation de 75 %, alors qu’il était de 85 % au début de la dernière phase en 2012.
Par ailleurs, pour accéder aux aides, il faudra entrer dans un référentiel d’efficacité de consommation d’électricité par type de produits. Toujours selon Bercy, cette dernière condition ne devrait pas poser trop de problèmes aux industriels électro-intensifs français qui sont déjà très affûtés sur ces questions et qui sont soumis à ce type de démarche d’amélioration continue pour bénéficier d’abattements sur leurs tarifs d’électricité.
Ces nouvelles lignes directrices sur les aides au coût des "émissions intermédiaires" seront bientôt renforcées par une nouvelle politique en matière de quotas pour les secteurs directement émetteurs de carbone. A terme, des secteurs comme la construction ou le transport routier devraient aussi être inclus dans l'ETS.
Secteurs éligibles aux aides d'Etat au coût des émissions intermédiaires à partir du 1er janvier 2021 :
La fabrication des vêtements de cuir, la production d’aluminium et celle du cuivre, la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base, la métallurgie du plomb, du zinc, de l’étain ou des autres métaux non ferreux, la fabrication de pâte à papier, la fabrication du papier et du carton, la sidérurgie, les produits pétroliers raffinés, le polyéthylène sous formes primaires, les produits de la fonderie de fonte, les mâts et voiles en fibres de verres, l’hydrogène et les composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.
