Peut faire mieux… Officieusement, Bercy reconnaît que l’activité partielle de longue durée (APLD), mise en place le 1er août 2020, ne rencontre pas le succès escompté. Selon le ministère du Travail, peu avant fin septembre, 328 entreprises avaient trouvé un accord ou déposé un document unilatéral pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. Dix jours avant, elles étaient moins de 100. Seules quatre branches ont signé un accord (métallurgie, Syntec, bijouterie, distribution conseils hors domicile), mais seize ont entamé des négociations. L’APLD monte donc en puissance, mais très lentement.
Or le gouvernement compte sur cette aide de l’Etat pour limiter les licenciements. L’APLD permet en effet à une entreprise anticipant une baisse d’activité durable, de mettre tout ou partie de ses salariés en activité partielle pour une durée maximale de 24 mois (répartis sur 36 mois). Ceux-ci devront travailler au moins 60% de leur temps de travail, et percevront 84% du revenu net sur le temps non travaillé. C’est l’employeur qui les rémunère, mais il est remboursé par l’Etat à hauteur de 85% de ce qu’il verse. Pour que l’APLD soit mise en place, il faut un accord de branche ou d’entreprise, dans lequel l’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant toute la durée de l’accord. Sinon, il devra rembourser les sommes versées par l’Etat.
Entreprises bloquées par l’interdiction des licenciements économiques
"Ce n’est pas simple pour une entreprise de s’engager, alors qu’elle navigue à vue, n’a parfois aucune visibilité sur son activité à plus de quinze jours, commente Emilie Meridjen, avocate associée en droit du travail au cabinet SVZ. Elle a peur d’être bloquée par l’APLD si elle a vraiment besoin de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Mais le décret du 29 septembre va peut-être aider à développer l'APLD… "
Au grand dam des syndicats, ce texte réglementaire assouplit les obligations de l'employeur sur l'emploi. S’il procède à des licenciements économiques parce que "les perspectives d’activité se sont dégradées" depuis la mise en place de l’APLD, il ne sera pas obligé de rembourser les sommes reçues de l’Etat. "Cela va encourager les employeurs à enrichir les préambules des accords d’entreprise, en y introduisant des données précises qui leur permettront de démontrer en quoi les perspectives d’activité se sont dégradées", pronostique Emilie Meridjen.
Bataille sur l’emploi chez Valeo
S’il lève un frein côté employeurs, ce décret en crée un nouveau côté syndicats. Alors qu’ils étaient plutôt favorables à l’APLD au départ, ils seront exigeants sur les engagements sur l’emploi lors des négociations. Chez Valeo, où deux syndicats majoritaires (FO et CFE-CGC) viennent de signer un accord à portée multiple (activité partielle de longue durée, accord de performance collective, accord de compétitivité, révision de l’accord sur l’épargne salariale…), c’est sur l’emploi que la bataille a été la plus forte.
"Il a fallu un engagement personnel du président Jacques Aschenbroich sur le fait qu’il n’y aurait aucun PSE et aucune fermeture d’usine pendant 24 mois pour que l’on signe", explique le coordinateur de la CFE-CGC dans le groupe, Pascal Phan. Un engagement pas évident à prendre, alors que des sites sont en difficultés, en raison ou d’une perte d’activité liée à la crise, ou de difficultés plus structurelles. "Pendant deux ans, nous aurons un environnement stable et serein pour traiter tous les sujets qu’il va falloir revoir", poursuit le représentant syndical.
Complexité à identifier les salariés à mettre en activité partielle
Le peu d’entrain des entreprises pour l’APLD vient sans doute également de la complexité de sa mise en œuvre. Le ralentissement d’activité peut ne concerner que certains établissements, certains métiers, voire certaines tâches d’un même salarié. Chez Valeo, par exemple, ce sont surtout les sièges et centres de R&D qui seront concernés. L’accord groupe offre un cadre, à chaque établissement – il y en a une trentaine, ensuite, d’affiner et de définir quel salarié est concerné. "Selon la direction, l’APLD ne sera pas mise en place avant la fin de l’année, indique Pascal Phan. Les sites ne sont pas prêts à identifier les salariés qui doivent être mis en activité partielle pour plusieurs mois."
Signer un accord prend du temps, le mettre en œuvre aussi. Impossible d’aller vite, comme le voulait le gouvernement, qui avait introduit une incitation financière à signer des accords avant le 1er octobre. L’incitation a été maintenue, mais sans date limite.
