Fini le "quoi qu’il en coûte", place à la sortie de crise. Mardi 1er juin, le gouvernement français a dévoilé son plan d’accompagnement des entreprises afin de tourner la page du Covid-19. Le soutien de l’État va certes se traduire par de nouvelles aides financières. Mais le ministère de l’Économie souhaite surtout mettre en ordre de bataille « les professions du chiffre et du droit » pour déployer des procédures de prévention pour les sociétés en difficulté.
Détecter, orienter, accompagner
Après la stratégie « tester, alerter, protéger », le gouvernement a dévoilé un nouveau triptyque qui résume son plan de sortie de crise : détecter, orienter, accompagner. « Il y a des entreprises qui vont avoir besoin d’un accompagnement spécifique dans les prochains mois. Ce sont des entreprises fragilisées par la crise mais qui restent viables économiquement », a décrit le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, en mentionnant plus précisément les sociétés dont la trésorerie a diminué et qui risquent de voir leur dette augmenter.
Selon les estimations de la Banque de France, 5 à 8 % des entreprises françaises seraient concernées, principalement dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’industrie manufacturière et du commerce. « Nous ne vous laisserons pas tomber », a promis Bruno Le Maire.
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 7.9967+0.13
10 Avril 2026
Yuan chinois (CNY) - quotidien¥ CNY/€
Un algorithme pour détecter les entreprises fragiles
Le premier volet du plan, la détection, va s’appuyer sur des outils numériques. Les services de l’État vont utiliser un modèle de prédiction capable d’identifier les entreprises qui présentent des fragilités potentielles. « Pour la première fois, toutes les données les plus sensibles dont disposent la Direction générale des entreprises, la Direction générale des finances publiques, les Urssaf et la Banque de France, seront connectées ensemble, fusionnées et croisées », a présenté le ministre de l’Économie.
Les services de l’État développent depuis 2017 un tel algorithme. En analysant quelque 80 indicateurs financiers, ce modèle peut déterminer le risque d’entrée en procédure collective sous 18 mois, en attribuant aux entreprises une note allant de 0 (risque nul) à 10 (risque fort). « Une fois cette alerte précoce déclenchée, nous prendrons contact avec ces entreprises. Ce sera fait de manière totalement confidentielle », a rassuré Bruno Le Maire en vertu du secret fiscal. Selon le gouvernement, l’algorithme a fait remonter en moyenne environ 200 entreprises dans chaque département en risque de fragilité financière.
Le gouvernement nomme un monsieur « sortie de crise »
Côté orientation, les entreprises pourront s’informer sur les aides d’urgence et la sortie de crise en appelant un numéro unique : le 0806 000 245. L’État souhaite également désigner un interlocuteur de confiance au niveau local. Un conseiller départemental à la sortie de crise sera nommé dans chaque département. « Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal », insiste l’exécutif. Les modalités de contact pour ces conseillers départementaux doivent être précisées ultérieurement sur le site du ministère.
Au niveau national, le gouvernement a monté un comité national de sortie de crise pour orchestrer les opérations. « Il réunit l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État », détaille l’État. À la tête de ce comité, Gérard Pfauwadel a été nommé conseiller national à la sortie de crise.
Diplômé de Polytechnique et de l’École nationale d’administration, ce haut-fonctionnaire de 70 ans a occupé divers postes à responsabilités au sein du ministère de l’Économie ou dans le secteur privé financier. Entre 2004 et 2017, il a par exemple présidé Unigestion Asset Management.
Combattre « la peur de l'échec » et des tribunaux
Enfin, la partie « accompagnement » du plan de sortie de crise devrait se jouer entre autres lieux… au tribunal, via des procédures amiables. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est lancé dans un plaidoyer pour dédramatiser l’intervention judiciaire. « Il est extrêmement important qu’on change de paradigme et que les entrepreneurs aient la certitude qu’ils peuvent pousser la porte du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce non pas pour être jugés mais pour être aidés. Les mesures, quand elles sont prises en amont, permettent de sauver 75 % des entreprises en difficulté », a défendu le garde des sceaux.
Pour aider les plus petites entreprises dans ces procédures, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) s’est aussi engagé à proposer une procédure amiable simplifiée. Les entreprises de 10 salariés ou moins en difficulté pourront avoir recours à un « mandat ad hoc de sortie de crise » au coût plafonné : 1 500 euros hors taxes pour les entreprises de moins de cinq salariés, 3 000 euros hors taxes pour les entreprises de cinq à dix salariés. Ce dispositif permet par exemple aux entrepreneurs de faire appel à un mandataire judiciaire pour négocier des échelonnements de dette avec leurs créanciers.
« Beaucoup de très petites entreprises ont un niveau de dette trop élevé par rapport à la trésorerie dont elles disposent. Elles ne savent pas quoi faire, elles se retrouvent dans une impasse. Il faut déjà le leur signaler parce beaucoup ne vont pas vouloir le faire spontanément. Elles hésitent. Pour dire les choses simplement, elles ont peur de l’échec », regrette Bruno Le Maire.
Sur l'épineuse question de l'endettement, le gouvernement fait quelques concessions. « Nous avons obtenu de la Commission européenne que dans le cas de cette procédure judiciaire d’étalement des dettes nous puissions maintenir la garantie de l’État sur les prêts garantis par l'Etat (PGE) qui seront étalés. Dans ce cas de figure là, et seulement dans ce cas de figure, il pourra y avoir un étalement du PGE au-delà des six ans en maintenant la garantie de l’État », a annoncé Bruno Le Maire. En revanche, il n'est pas question d'annuler en masse les dettes. « Il pourra y avoir des annulations de dette mais cela restera un cas totalement exceptionnel », a glissé le ministre.
Un fonds de transition de 3 milliards d'euros
Sur le volet financier, la France va créer un fonds de transition à hauteur de 3 milliards d’euros pour les entreprises « de taille significative », notamment les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises qui présentent des besoins de financement ou qui veulent renforcer leur bilan. « Le fonds de transition propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres, dans le cadre d’une approche au cas par cas », précise le ministère de l’Économie qui s’occupera d’instruire les demandes de financement. Les entreprises intéressées peuvent contacter l’exécutif à cette adresse : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
En avril, le gouvernement avait déjà annoncé la prolongation des PGE jusqu’au 31 décembre 2021. D’autres dispositifs vont être prolongés à la même date : la garantie sur le financement de commandes, des instruments de soutien à l’export et les prêts exceptionnels pour les petites entreprises.
Grâce à ce plan, le gouvernement maintient ses objectifs : atteindre un rebond du PIB de 5 % en 2021. « Je vous confirme que nous retrouverons au premier trimestre 2022 notre niveau d'activité d'avant-crise », s'est engagé Bruno Le Maire.
