Comment éviter que les usines n’arrêtent de tourner à cause de l’envol des prix de l’énergie? Le gouvernement français veut aller vite pour renforcer le soutien aux entreprises les plus affectées par la flambée de leurs factures énergétiques. Il a transmis à la Commission européenne ses pistes de réformes du dispositif déjà en place. Bruxelles doit communiquer avant le 15 octobre ses nouvelles règles encadrant les aides temporaires d’urgence.
10 millions d'euros de subventions déjà validés
«Actuellement, nous sommes au maximum de ce que la Commission européenne nous permet de faire pour ces deux dispositifs au niveau réglementaire», reconnaît la direction générale des entreprises à Bercy. Depuis mars, un guichet a été mis en place, doté de trois milliards d’euros de subventions. Les entreprises énergo-intensives peuvent accéder à trois tranches d’aides, plafonnées à 2 millions, 25 ou 50 millions d’euros selon leur secteur et l’ampleur de leurs difficultés. Mais compte tenu de sa complexité, le dispositif peine à irriguer le tissu industriel. Fin septembre, seules 536 entreprises ont déposé un dossier, pour un total de 53 millions d’euros de demande d’aide. Parmi celles-ci, 130 ont d’ores et déjà obtenu une subvention, correspondant au global à un peu plus de 10 millions d’euros de subventions, selon le décompte de la DGE. Aluminium Dunkerque devrait de son côté rapidement obtenir de 40 à 50 millions d'euros, selon le ministère de l'Industrie.
Une goutte d’eau au regard de l’intensité de la crise traversée par les entreprises. D’où l’urgence, pour Bruno Le Maire, d’assouplir drastiquement le cadre d’intervention. Depuis le 3 octobre, Bercy a déjà procédé à plusieurs simplifications, pour lesquelles le feu vert de Bruxelles n’était pas nécessaire. Les entreprises peuvent prétendre à une aide si elles ont enregistré une baisse de leur excédent brut d’exploitation ou une perte sur un mois, et non plus un trimestre. A condition que leur facture d’énergie dépasse 3% de leur chiffre d’affaires de 2021. L’aide la plus limitée – qui couvre jusqu’à 30% des surcoûts énergétique, dans un plafond de 2 millions d’euros – est désormais accessible dès le premier euro de baisse de l’excédent brut d'exploitation, contre une baisse minimale de 30% auparavant. Par ailleurs, Bercy a mis en place un simulateur en ligne, qui a déjà enregistré 300 visites au cours des deux premiers jours, pour rendre plus compréhensible son dispositif.
Des critères jugés trop limitatifs
Dans le même temps, le gouvernement français réclame à la Commission de pouvoir lever plusieurs critères jugés trop restrictifs. Selon les règles actuelles, les entreprises ne peuvent prétendre à une subvention à hauteur de 50% jusqu’à 25 millions d’euros que si elles ont enregistré des pertes opérationnelles. La subvention monte à 70%, et 50 millions d’euros, pour les entreprises de secteurs stratégiques exposés à la concurrence. En réalité, beaucoup d’entreprises préfèrent arrêter leurs usines avant de réaliser des pertes opérationnelles. «Le dispositif a vocation à inciter les industriels à continuer à produire», constate la DGE, qui plaide pour un élargissement de la mesure de soutien aux entreprises dont l’excédent brut d’exploitation est en baisse, sans pour autant être négatif.
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 1.1711+0.22
10 Avril 2026
Dollar Us (USD) - quotidien$ USD/€
Autre critère jugé beaucoup trop limitatif par Bercy: le surcoût énergétique doit représenter au moins la moitié des pertes des entreprises pour qu’elles soient éligibles. Résultat: une entreprise dont le surcoût énergétique est de 5 millions d’euros n’a droit à aucune aide si ses pertes dépassent 10 millions d’euros. Un certain nombre de sociétés, secouées pendant la crise du Covid en 2020 et 2021, se sont ainsi retrouvées hors des clous. Ce serait le cas de plusieurs entreprises du secteur aéronautique, qui ont accumulé des pertes ces dernières années. «La logique de la Commission se comprend: elle ne veut pas subventionner des entreprises qui étaient déjà en difficulté financière sans la crise énergétique», reconnaît une source du ministère, qui espère toutefois voir le critère disparaître.
Des pistes pour étendre à l'achat de chaleur
Dans sa liste de propositions à la Commission, le gouvernement français milite aussi pour étendre les mécanismes de soutien aux achats de chaleur des industriels, alors que seule la fourniture directe d’électricité et de gaz est couverte pour l'heure. Ce devrait être a priori validé. Par ailleurs, Paris réclame d’étendre la liste des entreprises définies comme stratégiques (qui ouvre droit au plus haut plafond d’aide de 50 millions d’euros) à plusieurs secteurs de l’agroalimentaire comme les amidonneries et les sucreries, très énergivores. Paris aimerait aussi voir bouger le curseur sur d’autres conditions, considérées moins bloquantes, comme la part de 3% du chiffre d’affaires de 2021 et le plafonnement de l’aide à 70% en volume du gaz utilisé l’année précédente.
Pour renforcer le soutien aux entreprises énergo-intensives, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, estime en outre nécessaire de doubler les plafonds de subventions, pour les porter à 4, 50 et 100 millions d’euros à partir d’octobre et pour 2023. Concrètement, les entreprises devront continuer de recourir à un expert-comptable ou un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Pour le ministère de l’Economie, le garde-fou est nécessaire pour limiter tout effet d’aubaine et représente un frein limité.
Forte dégradation de la situation des entreprises
La simplification du dispositif sera-t-elle suffisante pour répondre aux difficultés de la plupart des entreprises? Bercy n’exclut pas d’autres aides plus importantes au cas par cas pour certaines considérées comme systémiques, comme des sites d’ammoniac et d’aluminium primaire. Mais cela nécessitera d’autres négociations avec Bruxelles.
Bercy estime que la complexité n’est pas la seule explication du faible nombre de bénéficiaires du guichet d’aide. Entre mars et mai, les entreprises ont réussi à limiter l’impact de la crise énergétique sur leurs résultats. Elles avaient davantage de marge de manœuvre pour augmenter leurs prix, alors que les chaînes d’approvisionnement ne s’étaient pas encore réorganisées. Depuis, les choses se sont corsées. Les clients ont eu le temps de se tourner vers la concurrence chinoise et américaine. Le pricing power des industriels a beaucoup baissé, reconnaît Bercy. De quoi faire bondir les demandes d’aides des entreprises dans les prochains mois.
