Duralex, Arc international et maintenant Aluminium Dunkerque… L’accélération des annonces de chômage partiel et de mise en maintenance de capacités de production oblige le gouvernement à faire un geste en faveur des entreprises. « Toute entreprise qui perd de l’argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, même si c’est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a confirmé mardi 6 septembre le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors d'une intervention sur BFMTV.
Devant le Medef le 30 août, le locataire de Bercy avait déjà annoncé la réforme des aides d’urgence pour les entreprises energo-intensives. Mi-mars, le gouvernement Castex avait débloqué trois milliards d’euros de subventions pour aider les entreprises à payer leurs facteurs d’énergie. Mais cinq mois plus tard, seulement 500 000 euros ont été attribués. « Le guichet que nous avons mis en place ne marche pas. Il est trop complexe », en a conclu le Bruno Le Maire. Mi-mars, le gouvernement tablait sur 2 000 entreprises cibles.
Pour bénéficier des aides nouvelle version, les entreprises devront toujours consacrer plus de 3% de leur chiffre d’affaires 2021 à leur approvisionnement en électricité et en gaz et avoir vu leur facture énergétique doubler en un an. En revanche, Bercy va rendre moins restrictif le dernier critère, concernant sur les pertes d’exploitation.
Un prolongement du dispositif envisagé jusqu'en 2023
Pour être éligibles au premier niveau de l’aide, qui couvrait jusqu’à 2 millions d’euros les surcoûts liés à l’énergie, les entreprises devaient jusqu’à présent justifier d’une baisse supérieure à 30% de leur excédent brut d’exploitation sur un trimestre. Le seuil a été supprimé. Une simple baisse de leur rentabilité, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera suffisante.
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 1.1711+0.22
10 Avril 2026
Dollar Us (USD) - quotidien$ USD/€
Pour les entreprises ayant enregistré des pertes opérationnelles, les critères sont aussi assouplis. Dans ce cas de figure, elles peuvent prétendre à des subventions jusqu’à 25 millions d’euros, voire à 50 millions d’euros quand celles-ci se situent dans un secteur stratégique. Leurs pertes pourront désormais être calculées à l’échelle mensuelle, et non plus seulement trimestrielle, « afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise », indique le ministère.
Ces nouvelles règles vont par ailleurs s’appliquer de façon rétroactive. Les entreprises qui avaient renoncé ces derniers mois à déposer un dossier pourront donc à nouveau solliciter le guichet. « Les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à fin décembre 2022 » souligne le ministère de l’Economie. Le dispositif qui devait s’arrêter fin août a été par ailleurs été allongé jusqu’à la fin de l'année. « Nous allons évidemment travailler pour qu’il puisse se poursuivre en 2023 », a plaidé Bruno Le Maire à BFMTV. Cela nécessitera le feu vert de Bruxelles. Le ministère de l’Economie indique avoir déjà entamé des discussions avec la Commission européenne pour simplifier l’encadrement du dispositif au niveau communautaire.
