Pour le premier budget du quinquennat, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a trouvé son mantra : ce projet de la loi de Finances pour 2023 sera un «budget protecteur dans des temps d’incertitude». La hausse des prix de l’énergie a bouleversé les priorités de l’exécutif. Désormais, «faire reculer l’inflation est la priorité absolue et immédiate», assure le ministre de l’Economie. Même si le gouvernement jure être sorti du «quoi qu’il en coûte», il compte utiliser à nouveau le carnet de chèques pour atténuer le choc pour l’économie française. Le prolongement du bouclier tarifaire, qui limite à 15 % la hausse du prix de l’électricité et du gaz, va coûter 16 milliards d’euros nets.
Feu vert de Bruxelles pour simplifier encore les aides aux entreprises énergo-intensives
Pour les entreprises, une ligne de subventions de 3 milliards d’euros est déjà ouverte pour venir en aide aux plus énergivores depuis ce printemps. Pour l’instant, elle a été peu consommée, avec 472 demandes pour 47 millions d’euros de décaissement. «Nous ne nous sommes pas battus pour laisser les entreprises ouvertes pendant le Covid. Ce n'est pas pour laisser l’inflation détruire notre outil industriel», souligne Bruno Le Maire. Devant la complexité du dispositif, Bercy l'a déjà simplifié pour les entreprises les moins durement touchées par la flambée des prix, éligibles au premier niveau d’aide de 2 millions d’euros. A partir du 3 octobre, les entreprises pourront demander une prise en charge d’une partie de leur facture énergétique si elles ont enregistré une baisse de leurs bénéfices sur un mois, au lieu de trois auparavant, et si leur facture énergétique dépasse 3 % de leur chiffre d’affaires.
Bercy veut désormais aller plus loin aussi pour les paliers d’aides entre 25 et 50 millions d’euros, prévus pour les entreprises plus durement affectées par la crise énergétique. Des négociations sont déjà en cours avec la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestagher pour donner son feu vert à un doublement des montants accordées aux entreprises. Ceux-ci pourraient ainsi être portés jusqu’à 100 millions d’euros pour les entreprises présentes sur des secteurs stratégiques exposés à la concurrence internationale. Le ministre de l’Economie plaide aussi pour des «modifications majeures» des critères d’attribution des aides.
Parmi les pistes de simplification, Bercy plaide pour abaisser la limite de 3 % minimum du chiffre d’affaires consacré à la facture énergétique. Afin d’élargir le nombre de bénéficiaires, le chiffre d’affaires pris en compte devrait être celui de 2022 et non de 2021. Comme pour les plus petits plafonds d’aides, les pertes d’exploitation devraient être évaluées par mois et non par trimestre. Le ministère de l’Economie espère obtenir dès octobre la réponse de la Commission sur la révision du cadre d’encadrement des aides d’Etat, prévue au départ en janvier. «Nous avons gagné trois mois vitaux pour les entreprises», assure Bruno Le Maire pour qui il «est indispensable que ces entreprises bénéficient d’aides plus simples et plus massives».
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Baisse des impôts de production
En cas d’aggravation de la situation en Ukraine, le gouvernement n’exclut pas de devoir aller plus loin. Une enveloppe de secours de 1,8 milliard d’euros a été réservée pour 2023, pour les entreprises et les particuliers. Au-delà, le gouvernement assume la poursuite de sa politique de l’offre en faveur des entreprises. La seule baisse d’impôt concernera la suppression de la CVAE, pour 4 milliards d'euros. Celle-ci aura lieu sur deux ans, pour tenir compte de la dégradation des marges de manœuvre budgétaires. Mais la trajectoire de la baisse pour 2023 et 2024 sera intégralement fixée dans la loi de finances. « Nous ne démarrons pas par des coupes budgétaires (…) nous voulons plus de croissance, plus d’emplois pour nous aider à baisser la dette publique », argumente Bruno Le Maire.
Mais le gouvernement est à la peine pour convaincre sur ses pistes d’économies, alors que le déficit public doit se stabiliser à 5 % l’an prochain. La réforme sur les impôts de succession a été reportée, mais les crédits du ministère de la Défense ont été augmenté de 3 milliards d’euros, ceux de l’intérieur de 1,8 milliard… Le gouvernement compte sur la task-force des parlementaires, pilotée par le député (Renaissance) Daniel Labaronne, pour formuler des propositions de baisses de la dépense.
