La crise énergétique oblige le gouvernement à revoir ses arbitrages budgétaires. La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera étalée sur deux ans, en 2023 et 2024, alors que les nouvelles dépenses budgétaires s’accumulent. Bruno Le Maire l'a confirmé sur LCI le 12 septembre.
Lors de son discours de politique générale, la Première ministre Elisabeth Borne avait pourtant promis la fin de cet impôt de production «dès la loi de finances 2023». Elle avait confirmé son engagement devant les patrons du Medef, le 29 août. Après la baisse de 10 milliards d’euros des taxes de production en 2021, cet allégement représente un peu moins de 8 milliards d’euros par an. Le coup de pouce est attendu de pied ferme par le patronat, qui estime à 35 milliards d’euros la baisse nécessaire des impôts de production pour faire jeu égal avec l’Allemagne.
Le gouvernement ne revient pas sur sa politique de l’offre, mais a donc choisi de temporiser. L’équation budgétaire s’est nettement tendue pour le gouvernement depuis la rentrée.
Hausse des dépenses nouvelles pour 2023
La liste des nouvelles dépenses à financer ne cesse de s’allonger pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé qu’un nouveau bouclier tarifaire devrait prendre le relais en 2023 pour éviter une explosion des factures d’électricité et de gaz des particuliers en janvier. Pour 2021 et 2022, celui-ci a déjà représenté 24 milliards d’euros de dépenses pour l’Etat. Le ministre travaille aussi à un prolongement des aides exceptionnelles aux energo-intensifs, qui viennent d’être simplifiées. Et l'inflation va alourdir la charge de la dette.
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2024
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10 Avril 2026
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En face, le sérieux ralentissement de la croissance prévue pour l’an prochain va peser sur les recettes. Peu des pistes d’économies budgétaires sont pour l’instant sur la table. Dès lors, tenir l’objectif de stabiliser 5% le déficit public en 2023 apparaît ambitieux. Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, s’en est déjà inquiété. « Nous n’avons pas de marge de manœuvre pour des baisses d’impôts sèches », a-t-il rappelé devant des journalistes.
La suppression de la CVAE est par ailleurs loin d’être simple. Le gouvernement doit surmonter l’inquiétude des collectivités locales, auxquelles il a promis que la CVAE serait compensée intégralement. « Cela ne va pas être simple », confirmait le ministre de l’Industrie Roland Lescure début juillet à L’Usine Nouvelle. « Il va falloir engager un travail de pédagogie auprès des collectivités locales, avec le soutien des organisations patronales. Tous les acteurs doivent s’aligner derrière le développement de l’industrie », jugeait-il.Se laisser plus de temps pourrait y aider.
