« Faire la jointure. » C’est l'objectif du nouveau fonds de transition dévoilé par le gouvernement français mardi 1er juin dans le cadre de son plan de sortie de crise. L’État va mettre 3 milliards d’euros sur la table pour les entreprises en difficulté à cause de la pandémie. Découvrez les détails du fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Le fonds de transition cible « les entreprises de taille significative ». « Nous avions déjà des instruments de financement à destination des TPE-PME avec les prêts exceptionnels, les avances remboursables et les prêts à taux bonifiés que nous avons créés dès 2020. Il manquait un outil destiné aux entreprises de plus grande taille : grosses PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI) voire grandes entreprises », détaille le ministère de l’Économie et des Finances.
Il s’agit plus particulièrement des sociétés « dont l’activité a été affectée par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan ». Autrement dit, le fonds n’a pas vocation à secourir des sociétés qui présentent des difficultés structurelles. Le ministère de l’Économie veut accompagner des sociétés avec « une perspective de viabilité ».
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Pour les entreprises plus petites, l’État rappelle l’existence d’autres mesures de soutien dans son plan de sortie de crise. Outre la prolongation des prêts exceptionnels, le ministère de la Justice a présenté des solutions pour simplifier les procédures amiables au tribunal judiciaire ou au tribunal de commerce.
Quels sont les types de financement ?
« Le fonds de transition propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres », présente le gouvernement. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a promis deux types de financement : « Soit des prêts très subordonnés qui sont équivalents à des fonds propres, dont la maturité est indéterminée. Évidemment le taux augmentera en fonction de la maturité mais la maturité est indéterminée donc ce sont quasiment des fonds propres. Soit des prêts plus classiques avec un différé d’amortissement du type prêt du Fonds de développement économique et social (FDES). »
Le ministère a indiqué que ces financements ne passeraient pas forcément par des restructurations ou par un changement d’actionnaires. « Je vais être très clair sur ce fonds de transition et ces types de financement. L'objectif n'est pas de diluer les actionnaires et l'État n'a pas vocation à devenir actionnaire universel des entreprises françaises. Notre objectif est d'assurer une transition dans la sortie de crise pour que ces entreprises puissent rebondir », a insisté Bruno Le Maire.
D’où viennent les 3 milliards d’euros ?
Une partie du fonds de transition correspond en fait à des crédits ouverts en 2020, au début de la crise sanitaire. « Il y a une mobilisation de crédits existants et abondement pour compléter de fonds de transition », explique-t-on au ministère de l’Économie. Dans le détail : 600 millions d’euros non consommés sortent du FDES ; 1,8 milliard d’euros vient du programme du gouvernement pour monter au capital des entreprises en difficulté, une enveloppe de 20 milliards d’euros qui n’a pas été entièrement mobilisée en 2020 ; enfin, 600 millions d’euros correspondent à des crédits nouveaux dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui a été présenté ce jour en conseil des ministre. Le ministère de l’Économie considère ce montant de 3 milliards d’euros comme « assez largement dimensionné».
Comment candidater et comment va s’effectuer la sélection ?
Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à cette adresse : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr. Un comité consultatif sera ensuite chargé d’instruire les dossiers au cas par cas. Ce groupe sera présidé par le Conseiller national à la sortie de crise tout juste nommé : Gérard Pfauwadel. « Trois milliards d’euros c’est quelque chose de gigantesque. Vérifier que cette utilisation est pertinente sur le plan économique et émettre un avis fait partie des missions du Conseiller national », explique l’intéressé. « La décision finale appartiendra au ministre de l’Économie et des Finances », a précisé Bruno Le Maire.
