En 2019, une première évaluation de France Stratégie avait permis d’établir que le Crédit impôt recherche (CIR) avait eu pour effet d'augmenter les dépenses de recherche et développement (R&D) en France, avec un euro supplémentaire engagé par les entreprises pour un euro dépensé par l’Etat. L’effet d’aubaine de ce dispositif fiscal – qui permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en R&D, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà – est strictement compensé. Il pourrait ne pas l’être ; mais l’effet multiplicateur pourrait être bien plus grand. A la lecture d’un nouvel avis publié mardi 1er juin, c’est à nouveau un sentiment mi-figue mi-raisin qui se dégage.
La commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation a cherché à élargir son évaluation du CIR, un dispositif crée en 1983 et coûte aujourd’hui plus 6 milliards d’euros par an. Concernant l’impact du dispositif sur les dépenses de R&D à l’échelle macro, le bilan est mitigé. "Le CIR n’a pas contrecarré l’érosion de l’attractivité de la France pour la R&D étrangère", reconnait Cédric Audenis, commissaire général adjoint de France stratégie.
La Chine fait reculer la France
"Les multinationales étrangères ne privilégient pas particulièrement notre pays : la France, comme pays d’accueil, a vu au contraire baisser ou rester à un niveau modeste sa part relative dans leurs dépenses mondiales de R&D", peut-on ainsi lire dans le rapport. Concernant la R&D des groupes français, le bilan est aussi décevant : dans le classement mondial des grands groupes investisseurs en R&D, le poids relatif des dépenses des groupes français a baissé d’un tiers entre 2005 et 2019 (passant de 6,8 % à 4,6 % en 2019).
L’explication se situe notamment dans la percée de la Chine, dont les entreprises ont engagé 12% des 861 milliards d’euros de dépenses de R&D effectuées en en 2019 par les 2000 investisseurs mondiaux. "Il est normal que la part de la France ait diminué avec arrivée de la Chine, mais l’attractivité du Royaume-Uni et celle de l’Allemagne ont moins diminué que celle de la France", regrette par comparaison Cédric Audenis.
Entre stratégie d'innovation et performance économique
Pour autant, les auteurs du rapport en sont convaincus : ce serait pire sans le CIR. "Les groupes français ont davantage augmenté leurs dépenses de R&D en France qu’à l’étranger, observe Rémi Lallement, corapporteur.Quand on sait que 60% des dépenses de R&D viennent du secteur manufacturier, qui a largement réduit ses activités industrielles en France, on se dit que sans le CIR, devenu plus généreux lors de sa réforme en 2008, les dépenses de R&D en France auraient très probablement diminué."
A une échelle plus micro, France Stratégie retient que le dispositif a des effets quantifiables sur les PME (sur l'innovation et la performance notamment) mais pas sur les ETI et les grands groupes. Concernant les entreprises entrées dans le dispositif entre 2004 et 2007, le nombre d’ingénieurs augmente en moyenne de 2 %, avec un surcroît d’heures travaillées, note le rapport. Les microentreprises et les PME qui ont bénéficié du CIR montrent aussi un surcroît significatif de performance économique, avec une hausse du chiffre d’affaires et des investissements incorporels (par exemple l’acquisition de logiciels ou de brevets). Mais les impacts sur d’autres indicateurs (valeur ajoutée, emploi, exportations) ne sont pas probants.
Enfin, la commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation reconnaît sa difficulté à évaluer l’impact de la réforme du CIR. Avec tout de même une tendance note le rapport : "l’accès à un CIR plus généreux après 2008 semble surtout avoir desserré les contraintes financières des bénéficiaires dans une période de crise économique, leur permettant ainsi de développer leur activité sans nécessairement privilégier une stratégie d’innovation". Accroître les performances économiques des entreprises fait bien partie des objectifs visés par le dispositif.
