La mesure ne semble pas très en phase avec l’impératif de sobriété énergétique qui devrait occuper les esprits à la rentrée. Mais son intérêt est ailleurs, alors que le gouvernement Borne II consacre ses premiers efforts à redonner du pouvoir d’achat aux Français face à la hausse des prix. A compter du 1er octobre, les salariés et indépendants les plus modestes utilisant leur véhicule pour aller travailler auraient dû pouvoir demander une « indemnité carburant travailleurs » exceptionnelle, ciblant particulièrement la hausse des prix des carburants.
Cette aide faisait partie du paquet de mesures annoncé le 7 juillet par le gouvernement, dont l'examen a débuté lundi 18 juillet à l'Assemblée nationale. Elle devait être incluse par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans l'hémicycle à partir du 21 juillet. Finalement, la mesure a été reportée à plus tard dans le cadre d'un compromis entre le camp présidentiel et les Républicains lors des débats à l'Assemblée.
Evaluée à deux milliards d’euros au total pour 2022, cette indemnité est plus ciblée que la remise de 18 centimes par litre de carburant appliquée à la pompe depuis le 1er avril. Cette dernière, qui devrait diminuer progressivement à partir d’octobre avant de disparaître en décembre, si le Parlement suit le gouvernement, a déjà coûté environ trois milliards d’euros jusqu’à présent.
11 millions de foyers bénéficiaires
La nouvelle « indemnité carburant travailleurs » sera versée sous conditions de ressources. Un décret en précisera les contours, mais le gouvernement a déjà indiqué que, pour y avoir droit, il faudra avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 100 euros. Selon le gouvernement, 11 millions de foyers pourront bénéficier de cette aide.
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
Prix hebdomadaire moyen du gazole (TTC, en euros)
Indices & Cotations Source: Indices et Cotations
Dans le détail, deux niveaux d’indemnité sont prévus. Pour bénéficier de 200 euros d'aide, le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 9 400 euros. Ce qui équivaut, selon les estimations de Bercy, à un salaire mensuel brut de 1 061 euros pour une personne seule, ou de 2654 euros pour un couple avec un enfant. Les autres travailleurs éligibles (jusqu’à 1 592 euros de salaire mensuel brut pour une personne seule, correspondant au plafond de 14 100 euros de revenu fiscal de référence) toucheront eux une prime de 100 euros.
Les « gros rouleurs », c’est-à-dire les personnes qui habitent à plus de 30 kilomètres de leur travail ou parcourent plus de 12 000 kilomètres par an pour des raisons professionnelles, auront droit à un bonus. S’ils ont accès à la prime de 200 euros, 100 euros s’ajouteront; s'ils touchent celle de 100 euros, le bonus sera de 50 euros.
Des contrôles prévus
La nouvelle aide sera versée par véhicule et par actif. Pour la demander, « vous irez sur le site internet de la Direction générale des finances publiques, vous déclare[rez] que vous avez une voiture et que vous vous en servez pour vous rendre sur votre lieu de travail », avait précisé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur Europe 1. L’indemnité sera ensuite versée directement sur le compte bancaire sous quelques jours. Selon Bercy, des contrôles seront effectués à partir des fichiers des assurances et des contrôles techniques.
Utile coup de pouce, l’indemnité carburant travailleurs ne devrait pas ravir les défenseurs du climat. Peu de temps après l’application de la remise à la pompe de 18 centimes par litre de carburant, le directeur général du laboratoire d’idées I4CE (Institut de l’économie pour le climat), Benoît Leguet, se félicitait de son caractère « temporaire et réversible » auprès de L'Usine Nouvelle. Tout en estimant qu’il « ne faudrait plus que l’on prenne ce type de mesures d’urgence dans le futur »... Pour le Giec, le manque de cohérence dans les politiques en matière de subventions des énergies fossiles est de nature à freiner l’effort d’atténuation.
