L’exercice est devenu rituel à chaque début de quinquennat : la Cour des comptes détaille son audit des comptes publics et ses perspectives pour les cinq années à venir. Détaillé quelques heures avant que le gouvernement ne présente son projet de loi sur le pouvoir d’achat et son budget rectificatif pour 2022, le bilan sonne comme un sérieux « message d’alerte » pour le gouvernement, reconnaît Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes. « Nous ne devons pas nous installer dans un quoi qu’il en coûte perpétuel. La situation des finances publiques ne permet pas des mesures pérennes plus onéreuses », assure-t-il. Pour lutter contre l’inflation, les mesures devront être « temporaires et ciblées ».
Une hausse du coût de la dette
Même s’il n’est pas « un ayatollah de l’austérité », le patron de la Cour des comptes défend la nécessité de retrouver des marges budgétaires pour mener à bien les investissements indispensables. D’autant que le coût de l’endettement va à nouveau peser plus fortement. Après la crise sanitaire, la dette a atteint 112% du PIB. Avec la remontée des taux d’intérêt et le retour de l’inflation, la charge de la dette devrait augmenter de 17,8 milliards d’euros en 2022, selon la Cour des comptes. De fait, une part (11%) des obligations de l’Etat est indexée sur l’inflation. La hausse des taux d’emprunt ne se reflète cependant pas encore sur le coût de l’endettement de la France…
« Nous sortons d’une situation de taux négatifs anormale. Nous devons d’autant plus veiller à notre ratio d’endettement », alerte François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, qui remet le même jour sa lettre annuelle au président de la République. Or « A politique inchangée, on va au mieux avoir une stabilisation de la dette », prévient le gouverneur.
Possible dérapage du déficit en 2022
Revalorisation des prestations sociales, bouclier tarifaire prolongé jusqu'à la fin de l'année, hausse du point d'indice des fonctionnaires... Au total, les nouvelles mesures d'urgence de soutien au pouvoir d'achat devraient représenter 20 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour 2022. Dans son projet de loi de finances rectificative, le gouvernement prévoit de maintenir à 5% le déficit public pour 2022. Et table sur un équilibre entre recettes supplémentaires et dépenses. La Cour des comptes est plus dubitative et n'exclut pas un dérapage des comptes publics. « Toutes les hypothèses retenues sont un peu plus favorables que ce que pensent les économistes. Pour atteindre 5% de déficit public, il faudrait que tous les facteurs jouent dans le sens favorable », estime Pierre Moscovici. La Cour des comptes juge « possible » d’atteindre la croissance de 2,5% désormais prévue par le gouvernement, même si elle pointe des prévisions optimistes pour la consommation des ménages et les investissements. A l’inverse, « il est possible, voire probable que l’inflation soit un peu plus élevée » que prévu, selon Pierre Moscovici, les hausses de salaires négociées dans les entreprises alimentant l’inflation dans les services.
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Dégager des marges suffisantes nécessiterait de se tenir enfin à une trajectoire de dépenses publiques. La Cour des comptes égratigne nettement le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Après un « effort réel » en 2017, la maîtrise du déficit a été stoppée avec la crise des gilets jaunes. La France n’a pas profité de la croissance entre 2017 et 2019 pour assainir ses finances. « Ce fut une occasion manquée, dont les conséquences sont visibles aujourd’hui. La France a abordé la crise sanitaire avec des finances publiques insuffisamment assainies », critique Pierre Moscovici.
Dans ce contexte, le président de la Cour des comptes est dubitatif sur de nouveaux coups de pouce fiscaux. « Je ne crois pas que nous puissions nous autoriser des baisses d’impôts sèches », juge-t-il, alors que celles-ci ont été presque deux fois plus importantes que prévu dans la première loi de programmation budgétaire pendant le précédent quinquennat. La Première ministre a annoncé dans son discours de politique générale vouloir supprimer dès 2023 la CVAE payée par les entreprises. « Il y a toujours une ambiguïté sur la politique d’offre, vue uniquement comme des baisses d’impôts pour les entreprises. Il faut être prudent sur les baisses d’impôt », rappelle de son côté François Villeroy de Galhau.
