Face au sujet montant de l’impact environnemental du numérique, le gouvernement prend le parti des incitations et de l’information du consommateur. Après une année où se sont multipliés les rapportset les alertes sur les conséquences matérielles du numérique, le ministère de la Transition écologique de Barbara Pompili et le Secrétariat d’Etat au numérique de Cédric O publient, mardi 23 février, une feuille de route pour faire converger numérique et environnement.
Convaincus que “la transition écologique sans le progrès numérique est impossible, et [que] la transition numérique doit s’inscrire dans l’exigence écologique”, ses auteurs proposent trois axes et 15 actions pour mieux connaître l’impact du numérique, favoriser des usages soutenables, et innover dans le numérique pour en mobiliser le potentiel au service de la transition. Privilégiant une logique d'information et d'autorégulation.
Baromètre environnemental des acteurs du numérique
Intitulé “connaître pour agir”, le premier axe de la stratégie gouvernementale vise donc à mettre en place des sources fiables et pérennes pour suivre les évolutions de l’impact du numérique. Pour ce faire, il reprend notamment les propositions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et prévoit la création d’un “baromètre environnemental des acteurs du numérique”.
Aux commandes, l’Arcep obtiendra pour cela un nouveau pouvoir de collecte de données auprès de tous les acteurs du numérique. C’est-à-dire des télécoms, mais aussi des opérateurs de centres de données, des fournisseurs de services et des éditeurs de logiciels. Si les indicateurs précis ne sont pas encore fixés, ceux-ci devraient suivre les bonnes pratiques des analyses de cycles de vie et prendre en compte l’ensemble des impacts environnementaux des infrastructures digitales, des émissions carbones à la consommation d’eau et de matériaux, ont expliqué les ministères concernés lors de la conférence de presse en amont de la publication de la feuille de route.
Ce baromètre, et ce nouveau pouvoir de l’Arcep, viendront abonder une mission de prospective conjointe de l’Ademe et de l’Arcep sur l’évolution de l’impact du numérique entre 2030 et 2050. Ses premiers résultats sont attendus au printemps tandis qu’un rapport global est prévu pour 2022.
Numérique plus sobre et réemploi
Soucieuse de ne pas opposer numérique et environnement, la feuille de route intègre un troisième axe “innovation”, pour favoriser l’émergence de start-up à haut potentiel dans le domaine du numérique soutenable, en renforçant le label “GreenTech”. Une direction déjà entamée via le Plan de relance, qui attribue 300 millions aux start-up françaises de la "green tech”. Une mission sénatoriale, menée par le sénateur LREM Julien Bargeton, devra aussi identifier les solutions concrètes mobilisant le numérique au service de l’environnement. Enfin, un appel à projet du Programme d’investissement d’avenir (PIA) se concentrera sur les utilisations de la 5G au service de l’environnement.
Enfin, le deuxième axe de la feuille de route, le plus conséquent, vise à “soutenir un numérique plus sobre”. Prenant acte du rôle prépondérant de la fabrication des terminaux - ordinateurs, téléphones et autres objets connectés - dans l’impact global du numérique, le premier objectif de la feuille de route est donc de limiter le renouvellement de ces appareils. Sans interdire les pratiques de subvention des téléphones neufs que proposent les opérateurs (comme le proposait la Convention pour le climat), la feuille de route prévoit d’abord une étude pour évaluer l’impact de ces stratégies commerciales. Sans s’interdire des mesures plus drastiques à la suite de l’évaluation.
Globalement, la feuille de route privilégie donc l’information et la régulation partenariale. Que ce soit via une “campagne nationale de sensibilisation” des citoyens… ou en travaillant de concert avec les entreprises concernées pour “définir des engagements forts en faveur du reconditionnement des smartphones et de l’écoconception des services numériques”.
Des mesures et des aides qui devraient s’ajouter à celle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) qui veut favoriser les réseaux de reconditionnement et intègre notamment un “indice de réparabilité” des produits. Pour donner l’exemple, l’Etat s’engage enfin à utiliser 20 % d’appareils informatiques reconditionnés dans ses services, sans fixer de date. La feuille de route prévoit aussi un “soutien financier pour le développement de l’écoconception des services numériques dans les entreprises”.
Auto-régulation plutôt que réglementation
Alors que plusieurs industriels du cloud européen avaient déjà annoncé fin janvier des engagements pour la neutralité carbone, la feuille de route semble généraliser la logique de l’auto-régulation partenariale pour déterminer des “codes de bonne conduite” pour l'écoconception numérique, qui pourraient ensuite prendre une valeur contraignante au niveau européen. Quelques éléments plus contraignants sont néanmoins prévus. Que ce soit pour soutenir par des tarifs d’achat préférentiels de l’électricité les data-centers les plus verts - une mesure déjà prévue par le projet de loi de finance 2021. Ou de permettre à l’Arcep de prendre en compte des critères environnementaux (encore à définir) pour l’attribution des bandes 5G 26Ghz, les plus rapides, dans les années à venir.
Un bilan “qui va dans le bon sens bien sûr, mais qui est décevant au regard des demandes de la Convention citoyenne pour le climat”, juge de son côté le spécialiste du numérique responsable à la tête du réseau GreenIT Frédéric Bordage qui s'étonne de l'absence du numérique au sein de la loi climat et résilience (qui reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne). S’il se félicite de la reconnaissance de la responsabilité des terminaux dans l’empreinte carbone numérique, il déplore néanmoins “l’absence de toute réglementation contraignante concernant par exemple les durées de garanties des terminaux ou l’écoconception des sites gouvernementaux et des grandes entreprises”.
Reste une incertitude : alors qu’une proposition de loi sénatoriale sur le même sujet vient d’être adoptée en première lecture au Sénat le 13 janvier dernier, il faudra voir si cette feuille de route gouvernementale vient enterrer cette proposition de régulation. Ou si elle viendra au contraire se greffer au débat parlementaire.
