Veolia crie victoire mais Suez, débouté, fait appel

Les deux champions français des services à l’environnement continuent leur guerre de position. Alors que les instances représentatives du personnel de Suez ont été déboutées par le tribunal judiciaire de Nanterre de leur demande de suspension du rachat par Veolia des parts d'Engie dans leur groupe, ce mercredi 3 février 2021, Veolia pensait recouvrer ses droits. Mais Suez fait appel.

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Tribunal de Nanterre
Le Tribunal de Nanterre a débouté les CSE de Suez.

Dans la guerre de position entre Suez et Veolia, avec la justice comme arbitre, on n'aperçoit pas l'armistice. Mercredi 3 février, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a débouté les instances représentatives du personnel de Suez, qui avaient saisi le tribunal de Paris, arguant du fait que les Comités sociaux et économiques (CSE) de Suez n’avaient pas été informés et consultés sur l'entrée de Veolia au capital du groupe.

Pourtant, le tribunal de Paris avait suspendu, le 9 octobre en première instance, l’acquisition par Veolia des 29,9 % d’actions de Suez détenues par Engie. Une décision confirmée le 19 novembre par la Cour d’appel de Paris. Veolia se trouvait bloqué et ne pouvait lancer une OPA sur les 70,1% d’actions restantes.

Veolia recouvre ses droits...

Le 3 février, le groupe dirigé par Antoine Frérot se réjouit de l’issue de ce combat juridique dans un communiqué succinct. "La décision du tribunal judiciaire de Nanterre de ce jour rend caduques toutes les décisions précédentes relatives à l’information-consultation des salariés de Suez. Elle confirme que Veolia n’a manqué à aucune obligation à l’égard des salariés de Suez. En conséquence, Veolia recouvre immédiatement l’ensemble de ses droits d’actionnaire."

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Au siège de Veolia à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), on assure être prêt à échanger avec les salariés de Suez sur ce projet, tout en soulignant "la détermination [de Veolia] à mener à son terme la création d’un champion mondial de la transformation écologique." Mais le feuilleton n’est pas terminé, car Suez entend poursuivre le combat judiciaire.

... mais les CSE de Suez font appel

"A la suite de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre, les CSE de Suez font appel pour faire reconnaître la légitimité de l’information-consultation de ses instances représentatives du personnel, déjà confirmée précédemment par quatre décisions de justice", affirme la direction de Suez dans un communiqué.

De son côté, l’intersyndicale du groupe "regrette la décision du tribunal judiciaire de Nanterre actant la non obligation d’information et consultation des instances salariales de Suez. En effet, la décision surprenante du tribunal de Nanterre, en totale contradiction avec les quatre décisions précédentes du tribunal de Paris, ne reconnaît plus les conditions nécessaires à l’application des droits des salariés en matière d’information consultation."

Bercy s'en mêle

La direction de Suez réitère son souhait d'engager des discussions constructives avec Veolia, sur la base de sa solution soutenue par Ardian-GIP, sans démantèlement de Suez. On connaît par avance la réponse de Veolia, qui a réaffirmé sa volonté d’aller au bout de son projet de fusion des deux premiers groupes français de services à l'environnement.

La solution pourrait venir de Bercy. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a affirmé devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 2 février, qu’il croyait en "une solution amiable" et qu’il comptait sur la "bonne volonté" des acteurs. L’intersyndicale de Suez a indiqué avoir reçu une invitation pour le 9 février au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

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