Face à l'inflation galopante, de nombreux citoyens français et une partie de la classe politique demandent à ce que les géants du secteur de l'énergie partagent plus équitablement leurs richesses, en instaurant une taxe exceptionnelle sur leurs profits. D'un point de vue financier, l'explosion des prix du gaz, du pétrole et de l'électricité engendrée par la guerre en Ukraine a en effet fortement favorisé ces multinationales. L'exemple du groupe tricolore TotalEnergies est parlant : son bénéfice net a atteint 5,7 milliards d'euros au deuxième trimestre 2022 (+159% sur un an), un niveau record.
1,6 à 1,9 milliard d'euros versé chaque année à la France
Auditionné le mercredi 21 septembre par les députés membres de la "mission flash" sur la taxation des superprofits, le PDG de la multinationale a tenu à rappeler ses diverses contributions à l'économie planétaire. «TotalEnergies paiera 30 milliards de dollars d’impôts et taxes à la production dans le monde en 2022 », a assuré d'emblée Patrick Pouyanné, en insistant sur l'augmentation de cette somme au cours des dernières années (6 milliards d'euros en 2020 et 16 milliards d'euros en 2021). Le dirigeant a également précisé que son groupe payait des impôts conformément au «principe de territorialité» qui veut qu' «un même profit ne peut pas être imposé deux fois».
«Nous faisons des bénéfices dans la plupart des pays où nous produisons du pétrole et gaz, ces impôts sont déduits de la base d’imposition française », a-t-il souligné. A l'échelle de la France, où la supermajor pétrolière possède essentiellement des activités de raffinage, « entre 1,6 et 1,9 milliard d’euros sont versés chaque année au budget français », via diverses taxes, cotisations, retenues à la source. Si le groupe avait échappé à l'impôt sur les sociétés en 2021 en raison d'un résultat fiscal déficitaire cette année-là sur ses activités françaises, TotalEnergies devrait à nouveau être taxé sur ses bénéfices en France en 2022.
La ristourne sur les stations-service menacée
Poussé à prendre position sur le sujet de la taxation des superprofits des énergéticiens, le gouvernement avait affirmé garder cette option sur la table, mais espère plutôt trouver une issue à l'échelle européenne. Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 14 septembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen plaidait déjà pour une « contribution de solidarité du secteur des combustibles fossiles ». Celle-ci « serait perçue par les Etats membres sur les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20% les bénéfices moyens des trois années précédentes, à un taux d'au moins 33% », avançait-elle. Un dispositif exceptionnel qui pourrait, selon l'institution, rapporter jusqu'à 140 milliards d'euros.
De son côté, Patrick Pouyanné a indiqué ne pas être en mesure de définir précisément les «superprofits» et estime plutôt qu'une telle taxe «enverrait un mauvais signal aux investisseurs internationaux», dans un contexte de «fortes tensions». Il considère par ailleurs que TotalEnergies a déjà partagé une partie de ses bénéfices en appliquant une ristourne de 10, 12 puis 20 centimes d'euros dans ses stations-service. Cette mesure aurait déjà coûté 171 millions d'euros à l'entreprise depuis le début de l'année, une facture qui devrait atteindre les 500 millions d'euros sur l'ensemble de l'année 2022. La reconduction de cette remise, censée durer jusqu'à fin octobre, dépendra des contours de la taxe qui sera finalement adoptée par la Commission, a prévenu le PDG. Il a enfin rappelé que ces profits permettaient notamment à l'entreprise d'investir dorénavant 4 milliards d'euros par an dans les énergies renouvelables.
