Après l’amendement au projet de loi de finance déposé le 17 novembre par le gouvernement pour baisser les tarifs de l’électricité produite à partir de déchets non recyclables ou de biogaz, toute la filière est en ébullition. Ses représentants ont envoyé dès le 19 novembre un courrier à la Première ministre Elisabeth Borne pour protester. L’Usine Nouvelle a pu en prendre connaissance.
La filière de la valorisation énergétique rappelle qu'un premier amendement en date du 6 octobre «prévoyait un prix plafonné à 180 euros/MWh (valeur mentionnée dans le règlement UE) et une période d’application du 1er décembre 2022 au 31 décembre».«Lors de l’examen du texte au Sénat, le 17 novembre dernier, nous avons découvert un nouvel amendement du gouvernement durcissant fortement les modalités du plafonnement : le prix est à un niveau très en-dessous des 180 euros/MWh, 60 euros/MWh pour l’incinération et 110 euros/MWh pour la combustion de biogaz, avec une application rétroactive au 1er juillet 2022. Ces seuils, qui ont été élaborés sans concertation avec notre filière, ne couvrent même pas les coûts de nos installations de traitement de déchets, en étant inférieurs aux tarifs des obligations d’achat.»
Pas de super profits
Les professionnels de la filière de la valorisation énergétique rappellent que les recettes tirées de la revente de l’électricité contribuent au financement des coûts de service publics de traitement des déchets et permettent une diminution de la charge à supporter par les collectivités locales. Cette décision va entraîner une hausse du coût de traitement des déchets évaluée par la filière à 500 millions d’euros par an.
Les professionnels demandent donc dans le courrier adressé à Matignon «d’exclure la valorisation énergétique des déchets du champ d’application de l’amendement». Une demande qui a peu de chance d’être entendue par le gouvernement, qui souhaite rogner la marge des producteurs pour financer les bouclier tarifaire sur la hausse du prix de l’énergie. Il s’est appuyé sur les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Or pour l’électricité produite à partir des UVE et du biogaz, «il n’existe pas de super profits», dénonce Anne le Guennec, directrice des activités déchets et valorisation France chez Veolia.
Des projets d’UVE et de biogaz mis en danger
«Cette décision à contretemps sur les UVE (unités de valorisation énergétique) va peser sur les collectivités locales, prévient Sébastien Petithuguenin, président de Paprec. Nous comprenons que le gouvernement a besoin d’argent pour son bouclier tarifaire, mais il ne faut pas se tromper sur l’objectif à long terme qui est de décarboner l’énergie et développer notre indépendance énergétique. L’utilisation des déchets ultimes pour produire de l’énergie nous rend autonomes et il s’agit d’une énergie permanente contrairement au solaire et aux éoliennes. On loupe une opportunité énorme.» Paprec indique qu’avec de tels tarifs il va devoir abandonner trois projets prévus pour développer des capacités additionnelles.
Du côté de Veolia, on rappelle qu’on produit déjà 1,6 TWh (térawatt-heure) et que l’on a planifié de produire 1 TWh supplémentaire dans les trois prochaines années. Il faudra ajouter 2 TWh si on se projette dans les cinq prochaines années. Des projets remis en cause si le gouvernement ne fait pas marche arrière. Surtout que la France a besoin de cette énergie et que les perspectives à l’horizon 2030 sont de passer de 15 TWh pour les UVE à 38 TWh. «Elle représente 1% du mix énergétique français, rappelle Anne le Guennec. Avec la guerre en Ukraine, ce potentiel qui était souvent ignoré, a commencé à être considéré. Il équivaut à la part du gaz russe importé pour le résidentiel. Sur le biogaz, on se prive d’un potentiel immédiat au moment où on en a le plus besoin.»
La filière des professionnels des déchets considère qu’il n’est pas possible de descendre en dessous du tarif d'achat de 180 euros pour les déchets et 175 euros pour le biogaz si on veut développer de nouvelles unités. Deux amendements du Sénat remontent les tarifs à 145 et 175 euros, mais pourraient être abandonnés avec l'application du 49.3 sur le PLF.
